l'Objet du présent accord cadre porte sur les travaux d'entretien des bâtiments du Ccas ainsi que ceux de la commune de Brignais et les petits aménagements à l'intérieur et aux abords de ces bâtiments.Le présent accord-cadre est relatif aux travaux d'entretien des bâtiments pour les besoins de la ville et du Ccas de Brignais.La ville de Brignais et son Ccas ont groupé leur commande par une convention constitutive désignant la ville de Brignais comme coordonnateur du groupement. En tant que coordonnateur, la ville a compétence pour engager la procédure, procéder au choix des titulaires ainsi que de signer et notifier l'accord cadre.La mise en concurrence en vue de l'attribution des marchés subséquents est assumée par la Ville ou le Ccas, chacun en ce qui le concerne.Cet accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés passés sur son fondement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-25.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre travaux bâtiment pour les besoins de la Ville et du Ccas de Brignais
2020-Tx-Bri-0003/Jo”
Produits/services: Travaux de transformation de bâtiments📦
Brève description:
“l'Objet du présent accord cadre porte sur les travaux d'entretien des bâtiments du Ccas ainsi que ceux de la commune de Brignais et les petits aménagements...”
Brève description
l'Objet du présent accord cadre porte sur les travaux d'entretien des bâtiments du Ccas ainsi que ceux de la commune de Brignais et les petits aménagements à l'intérieur et aux abords de ces bâtiments.Le présent accord-cadre est relatif aux travaux d'entretien des bâtiments pour les besoins de la ville et du Ccas de Brignais.La ville de Brignais et son Ccas ont groupé leur commande par une convention constitutive désignant la ville de Brignais comme coordonnateur du groupement. En tant que coordonnateur, la ville a compétence pour engager la procédure, procéder au choix des titulaires ainsi que de signer et notifier l'accord cadre.La mise en concurrence en vue de l'attribution des marchés subséquents est assumée par la Ville ou le Ccas, chacun en ce qui le concerne.Cet accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés passés sur son fondement
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: maçonnerie - petit terrassement
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de maçonnerie📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché: maçonnerie - petit terrassement
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens humains : Personnel chargé de l'établissement des devis
Critère de qualité (pondération): 15.0
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens humains : Composition type des équipes d'intervention
Critère de qualité (nom):
“Modalités de l'intervention : Dispositions prises par l'entreprise pour intervenir en cas d'urgence”
Critère de qualité (nom):
“Modalités de l'intervention : Principales mesures prévues pour la protection des existants et la conservation des abords du chantier”
Critère de qualité (pondération): 5.0
Critère de qualité (nom):
“Mesures prises pour la diminution de l'impact des prestations sur l'environnement”
Critère de qualité (pondération): 20.0
Critère de coût (nom): Tarif horaire de main d'oeuvre d'un ouvrier qualifié
Critère de coût (pondération): 15
Critère de coût (nom): Tarif de déplacement pour une intervention sur une journée (Ht)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: reconductible 3 fois par période de 12 mois soit 4 ans au total
Informations complémentaires: aucune
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: menuiserie bois extérieure et intérieure
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Description du marché: menuiserie bois extérieure et intérieure
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: serrurerie - menuiserie métallique
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 3
Description
Produits/services supplémentaires: Serrurerie📦
Description du marché: serrurerie - menuiserie métallique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: plâtrerie - peinture - faux plafond
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plâtrerie📦
Description du marché: plâtrerie - peinture - faux plafond
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 165 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: revêtements de sol - parquet
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 5
Description
Produits/services supplémentaires: Revêtements de sol📦
Description du marché: revêtements de sol - parquet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 75 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: electricité - courants faibles
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 6
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations électriques📦
Description du marché: electricité - courants faibles
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 77 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: plomberie - sanitaire
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 7
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
Description du marché: plomberie - sanitaire
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 57 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: chauffage - climatisation - ventilation
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 8
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation📦
Description du marché: chauffage - climatisation - ventilation
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: stores - occultation
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 9
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de stores📦
Description du marché: stores - occultation
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 115 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: menuiserie aluminium - pvc
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 10
Description
Produits/services supplémentaires: Menuiserie pour la construction📦
Description du marché: menuiserie aluminium - pvc
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 82 000 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ravalement de façade
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 11
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de façade📦
Description du marché: ravalement de façade
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: etanchéité - toiture terrasse - toiture métallique
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 12
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'isolation de toiture📦
Description du marché: etanchéité - toiture terrasse - toiture métallique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 270 000 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: couverture - charpente - zinguerie
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 13
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de charpente📦
Description du marché: couverture - charpente - zinguerie
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 132 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires Prix actualisables. Avance de...”
Conditions d'exécution du contrat
début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires Prix actualisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-28
08:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ -La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Non renseigné Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature qualifiée, tel que défini par le règlement européen no 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eidas). Toutefois, les certificats designature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : 2020-tx-bri-0003
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2022/S 015-031421 (2022-01-18)
Avis d'attribution de marché (2022-08-31) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 572 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 015-031421
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20220101
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Titre: maçonnerie - petit terrassement
Date de conclusion du contrat: 2022-07-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: dos santos maconnerie
Adresse postale: 75 Impasse du Suel lieu dit montmain
Commune postale: Echalas
Code postal: 69700
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: entreprise Gantelet-Galaberthier
Adresse postale: 40, rue Lucette et René Desgrand - cs 80055
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: carrion Axe Btp
Adresse postale: zi Chapotin 2 Allee De Bourdonnes
Commune postale: Chaponnay
Code postal: 69970
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 20220102
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Titre: menuiserie bois extérieure et intérieure
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: psfa
Adresse postale: chemin des Basses Vallières
Commune postale: Brignais
Code postal: 69530
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: brosse Et Charre
Adresse postale: 35 Impasse De L'Artisanat
Commune postale: Saint-Paul-en-Jarez
Code postal: 42740
Région: Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: berthinier
Adresse postale: za La Ronze 559 Chemin Des Carrieres
Commune postale: Taluyers
Code postal: 69440
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 20220103
Numéro d'identification du lot: Lot 3
Titre: serrurerie - menuiserie métallique
Nom et adresse du contractant
Nom: serrurerie Vivier
Adresse postale: 23 Ch Des Sources
Commune postale: Irigny
Code postal: 69540
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
8️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: ets Grillon Alain
Adresse postale: 39 Boulevard De Schweighouse
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
9️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: fermetures Serru
Adresse postale: 287 Rue Barthelemy Thimonnier
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 20220104
Numéro d'identification du lot: Lot 4
Titre: plâtrerie - peinture - faux plafond
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl Mathieu
Adresse postale: 13 route de Cussieux
Commune postale: L'Horme
Code postal: 42152
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 660 000 💰
1️⃣1️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: confort Et Fils
Adresse postale: za Les Andres
Commune postale: Brindas
Code postal: 69126
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 660 000 💰
1️⃣2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: courtadon
Adresse postale: 66 avenue des Bruyères
Commune postale: Décines Charpieu
Code postal: 69150
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 660 000 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 20220105
Numéro d'identification du lot: Lot 5
Titre: revêtements de sol - parquet
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl Courbiere Et Fils
Adresse postale: za De Bellevue
Commune postale: Souzy
Code postal: 69610
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
1️⃣4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: parquetsol
Adresse postale: zi du Caillou - 5 rue Jules Verne
Commune postale: Chaponost
Code postal: 69630
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
1️⃣5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: storia
Adresse postale: 11 Bis Rue De La Favorite
Commune postale: Lyon
Code postal: 69005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
1️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 20220106
Numéro d'identification du lot: Lot 6
Titre: electricité - courants faibles
Nom et adresse du contractant
Nom: espaces 3
Adresse postale: 35 Chemin De Chiradie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 308 000 💰
1️⃣7️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: scappaticci Electricite
Adresse postale: 2 rue d'yvours
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 308 000 💰
1️⃣8️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: sda Energy
Adresse postale: 19 Rue Poizat
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 308 000 💰
1️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 20220107
Numéro d'identification du lot: Lot 7
Titre: plomberie - sanitaire
Nom et adresse du contractant
Nom: rhone-Fluides
Adresse postale: 14, rue de Serrières
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 228 000 💰
2️⃣0️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: denergie
Adresse postale: 7 avenue Montmartin
Commune postale: Corbas
Code postal: 69960
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 228 000 💰
2️⃣1️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: sabeko Lyon
Adresse postale: 92 avenue des Bruyeres
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 228 000 💰
2️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 20220108
Numéro d'identification du lot: Lot 8
Titre: chauffage - climatisation - ventilation
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 560 000 💰
2️⃣3️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 560 000 💰
2️⃣4️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 560 000 💰
2️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 20220109
Numéro d'identification du lot: Lot 9
Titre: stores - occultation
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 460 000 💰
2️⃣6️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 460 000 💰
2️⃣7️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: sam Rhone
Adresse postale: 81 Rue Des Carrieres
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 460 000 💰
2️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 20220110
Numéro d'identification du lot: Lot 10
Titre: menuiserie aluminium - pvc
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 328 000 💰
2️⃣9️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 328 000 💰
3️⃣0️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 328 000 💰
3️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 20220112
Numéro d'identification du lot: Lot 12
Titre: etanchéité - toiture terrasse - toiture métallique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: billon
Adresse postale: 558 avenue Marcel Merieux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 080 000 💰
3️⃣2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: exetanch
Adresse postale: 151 avenue des Aygalades
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 080 000 💰
3️⃣3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: super
Adresse postale: zac du Tissot
Commune postale: Saint-Genest Lerpt
Code postal: 42530
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 080 000 💰
3️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 20220113
Numéro d'identification du lot: Lot 13
Titre: couverture - charpente - zinguerie
Nom et adresse du contractant
Nom: sas dussurget
Adresse postale: 19 rue Jules ferry
Commune postale: Grigny
Code postal: 69520
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 528 000 💰
3️⃣5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: antoniali Père & Fils
Adresse postale: 313, route du Bas Privas
Commune postale: Charly
Code postal: 69390
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 528 000 💰
3️⃣6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: galien Toitures
Adresse postale: 1 rue Jacques Monod
Commune postale: Chassieu
Code postal: 69680
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 528 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent :- référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent :- référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative)- le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative)- recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2022/S 170-480803 (2022-08-31)