accord-Cadre relatif aux travaux d'entretien, de réparation, d'aménagement et de rénovation des bâtiments communautaires

C.A. de Saint-Quentin-en-Yvelines

la présente consultation vise la passation d'un accord-cadre relatif à la réalisation de travaux d'entretien, de réparation, d'aménagement et de rénovation dans les bâtiments dont la Communauté d'agglomération est gestionnaire ou propriétaire, soit à titre indicatif 230.000 mètres carrés de surfaces à entretenir

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• C.A. de Saint-Quentin-en-Yvelines

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-08-12	Avis de marché
2022-12-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réparation et entretien d'équipements
Numéro de référence: 22ft-Mp-1559-O
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réparation et entretien d'équipements 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de maçonnerie 📦
Travaux de menuiserie et de charpenterie 📦
Pose de garde-corps 📦
Mise en place de plafonds suspendus 📦
Travaux de câblage et d'installations électriques 📦
Travaux de plomberie 📦
Travaux de peinture de bâtiments 📦
Travaux de couverture 📦
Travaux d'étanchéification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: c.a. De Saint-Quentin-En-Yvelines
Adresse postale: 1 rue Eugène-Hénaff
Code postal: 78192
Commune postale: Trappes
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
Courrier électronique: julie.gonzalvez@sqy.fr 📧
Téléphone: +33 139448080 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-12 📅
Date limite de soumission: 2022-09-16 📅
Date de publication: 2022-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 157-449077
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ -Le contrat prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande, émis au fur et à mesure de la survenance du besoin, conformément aux articles L. 2125-1, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R.2162-14, du Code de la Commande Publique. Les prix faisant l'objet de bons de commande sont ceux dont le libellé est donné dans le Bordereau des Prix Unitaires. Ils sont appliqués aux quantités commandées et réellement exécutées.Les candidats qui, au vu des articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du Code de la commande publique, ne peuvent soumissionner à un marché public ou qui, le cas échéant après la demande de compléments, présentent des dossiers de candidature incomplets, ou qui ne présentent pas des capacités professionnelles, financières et techniques suffisantes, ne sont pas admis. SQY se réserve également la possibilité de faire usage des interdictions de soumissionner facultatives prévues des articles L. 2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique.En cas de difficultés de téléchargement du DCE électronique, appeler l'assistance au no 0892 14 00 04. Pour toute question liée à la procédure ou au contenu du DCE les candidats sont invités à Utiliser la plateforme de téléchargement via "Correspondre avec l'acheteur"

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: maçonnerie/Gros oeuvre/carrelage
Numéro du lot: 1
Brève description:

gros oeuvre ; Fondations - béton - béton armé ;Terrassements en grande masse et en puits et rigolestous travaux préalables aux travaux de construction ; Démolitions ;Dallages béton avec tous types de finition de surfaces ;Dallages en dalles de ciment ;Planchers; Enduits et chapes; Maçonnerie de parpaing, de briques, de moellons ; Cloisons carreaux de plâtre; Carrelage au sol et mural - faïence; Travaux de voirie et sur canalisations enterréeslot 1 : Sans minimum ; 200 000 euro(s) Ht maximum par an

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le présent accord cadre est conclu à compter du 1er novembre 2022 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée d'un (1) an. L'Accord-Cadre est reconductible tacitement 3 fois pour une période de un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.Les conditions de la non-reconduction sont précisées dans l'acte d'engagement de l'accord-cadre

Description des options:

en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés sans publicité ni mise en concurrence pour des prestations similaires à celles du présent accord-cadre, à exécuter par le même Titulaire

Intitulé du lot: menuiseries Alu et Pvc - vitrerie
Numéro du lot: 2
Brève description:

menuiseries intérieures en Alu ; Menuiseries intérieures en Pvc ; Menuiseries extérieures en Pvc ; Fermetures portillons - portails Pvc et Alu ; Portes de garages ; Vitrerie, miroiteries intérieures et extérieures ; Fermeture intérieure et extérieure (stores, volets roulants)lot 2 : Sans minimum ; 200 000 euro(s) Ht maximum par an

Intitulé du lot: métallerie - clôtures
Numéro du lot: 3
Brève description:

métallerieClôtures métalliqueseléments de sécurité en toiture (rambarde, saut de loup?)portes de garageslot 3 : Sans minimum ; 200 000 euro(s) Ht maximum par an

Intitulé du lot: cloisons/Aménagement intérieur - faux-Plafonds - menuiseries intérieures
Numéro du lot: 4
Brève description:

plâtreries sur murs et cloisonsplafonds démontables et non démontables tous typesdoublages tous typescloisons démontables compositescloisons en plaque de plâtremenuiseries intérieures en boisfermetures intérieures et extérieures - aménagement intérieur en bois et protectionplanchers en bois ou en panneaux dérivés du bois - parquetLot 4 : Sans minimum ; 200 000 euro(s) Ht maximum par an

Intitulé du lot: electricité courants faibles et forts
Numéro du lot: 5
Brève description:

électricité - courants forts (transformation, distribution, appareillages)électricité - courants faibles (transformation, distribution, appareillages)séparation et réseauxchauffage électrique directrégulation et sécuritéventilation mécanique contrôléelot 5 : Sans minimum ; 200 000 euro(s) Ht maximum par an

Intitulé du lot: plomberie - sanitaires
Numéro du lot: 6
Brève description:

canalisationsAccessoires et équipementscalorifugeageappareils sanitaires et robinetterieaccessoires PmrProduction EcsSéparation et réseauxrégulation et sécuritélot 6 : Sans minimum ; 200 000 euro(s) Ht maximum par an

Intitulé du lot: peinture-Revêtement de sols souples
Numéro du lot: 7
Brève description:

peinture - tenturePeintures extérieures et intérieuresravalementréhabilitation isolation par l'extérieurrevêtements muraux collés ou tendusrevêtements de sols mincesparquets colléslot 7 :Sans minimum ; 200 000 euro(s) Ht maximum par an

Intitulé du lot: charpente - couverture
Numéro du lot: 8
Brève description: charpenteCouvertureLot 8 : Sans minimum ; 200 000 euro(s) Ht maximum par an
Intitulé du lot: etanchéité - bardage
Numéro du lot: 9
Brève description:

travaux d'étanchéité ; Travaux de bardagelot 9 : Sans minimum ; 200 000 euro(s) Ht maximum par an

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 78190 - saint-Quentin-En-Yvelines

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et R2143-6 à R2143-10 du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner.- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- A produire au stade de l'attribution du marché:* Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.* Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ancien imprimé Dc7 ou imprimé Noti2) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.* Attestation d'assurance en cours de validité.- en complément du Dc1, les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, utiliser le formulaire Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou un document équivalent.- Il est précisé que le document unique de marché européen (Dume), dûment rempli, peut, pour certaines conditions de participation, être un moyen de preuve pour le candidat de démontrer sa capacité à exécuter le marché.- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants: Imprimé Dc1 ou document équivalent accompagné des attestations sur l'honneur contenues dans le Dc1.- Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat au marché peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants

Capacité technique et professionnelle

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les candidats sont informés qu'en cas de groupement, la forme du groupement qui sera retenue au stade de l'attribution sera legroupement solidaire.Le marché est financé sur le budget de Saint-Quentin-En-Yvelines. Les prix du marché sont révisables. Le délai de paiement est de 30 jours. Les autres modalités de paiement sont décrite dans le présent Dce.Une avance pourra être versée, pour chaque bon de commande supérieur à 50 000 euro(s) Ht et dont la durée est supérieure à 2 mois.Toutefois, le titulaire doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. Il n'est pas prévu de retenue de garantie dans le cadre du présent marché

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005878200018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: saint-Quentin-En-Yvelines - communauté d'agglomération : Service Marchés Publics
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff, Za du Buisson de la Couldre
Commune postale: Trappes
Code postal: 78192
Téléphone: +33 139448043 📞
Courrier électronique: liv.pham@sqy.fr 📧
Fax: +33 130571264 📠
Source: OJS 2022/S 157-449077 (2022-08-12)

Avis d'attribution de marché (2022-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-20 📅
Date de publication: 2022-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 248-722325
Se réfère à l'avis: 2022/S 157-449077
Numéro JO-S: 248

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 78190 Saint-Quentin-En-Yvelines

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-22 📅
Nom: sotrafran
Adresse postale: rue Leonard De Vinci
Commune postale: Chambly
Code postal: 60230
Pays: France 🇫🇷
Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-11-24 📅
Nom: b l a
Adresse postale: 12-14 Rue Fresnel
Commune postale: Coignieres
Code postal: 78310
Pays: Yvelines 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2022-11-23 📅
Nom: lmp
Adresse postale: 237 Rue Fourny
Commune postale: Buc
Code postal: 78530
Nom: le Biez Acoustique Thermique
Adresse postale: 8 Rue Des Alouettes
Commune postale: Eaubonne
Code postal: 95600
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Nom: planet Energy Concept
Adresse postale: 8 Rue Du Bois Malhais
Commune postale: Saint-Germain-de-la-Grange
Code postal: 78640
Nom: maintenance Chaud Froid Electricite
Adresse postale: 1 rue Pierre Vaudenay
Commune postale: Jouy-en-Josas
Code postal: 78350
Nom: entreprise Lamos
Adresse postale: 45 Av Georges Clemenceau
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom: la Louisiane
Adresse postale: 18 Rue Buzelin
Commune postale: Paris 18
Code postal: 75018
Pays: Paris 🏙️
Nom: alpha Services
Adresse postale: 1 Chemin Du Chene Rond
Commune postale: Bievres
Code postal: 91570
Pays: Essonne 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
7
3
4
6
1
5
Source: OJS 2022/S 248-722325 (2022-12-20)

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