la présente consultation vise la passation d'un accord-cadre relatif à la réalisation de travaux d'entretien, de réparation, d'aménagement et de rénovation dans les bâtiments dont la Communauté d'agglomération est gestionnaire ou propriétaire, soit à titre indicatif 230.000 mètres carrés de surfaces à entretenir
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre relatif aux travaux d'entretien, de réparation, d'aménagement et de rénovation des bâtiments communautaires
22ft-Mp-1559-O”
Produits/services: Réparation et entretien d'équipements📦
Brève description:
“la présente consultation vise la passation d'un accord-cadre relatif à la réalisation de travaux d'entretien, de réparation, d'aménagement et de rénovation...”
Brève description
la présente consultation vise la passation d'un accord-cadre relatif à la réalisation de travaux d'entretien, de réparation, d'aménagement et de rénovation dans les bâtiments dont la Communauté d'agglomération est gestionnaire ou propriétaire, soit à titre indicatif 230.000 mètres carrés de surfaces à entretenir
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: maçonnerie/Gros oeuvre/carrelage
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de maçonnerie📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de remise en état📦
Produits/services supplémentaires: Services divers d'entretien et de réparation📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 78190 - saint-Quentin-En-Yvelines
Description du marché:
“gros oeuvre ; Fondations - béton - béton armé ;Terrassements en grande masse et en puits et rigolestous travaux préalables aux travaux de construction ;...”
Description du marché
gros oeuvre ; Fondations - béton - béton armé ;Terrassements en grande masse et en puits et rigolestous travaux préalables aux travaux de construction ; Démolitions ;Dallages béton avec tous types de finition de surfaces ;Dallages en dalles de ciment ;Planchers; Enduits et chapes; Maçonnerie de parpaing, de briques, de moellons ; Cloisons carreaux de plâtre; Carrelage au sol et mural - faïence; Travaux de voirie et sur canalisations enterréeslot 1 : Sans minimum ; 200 000 euro(s) Ht maximum par an
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord cadre est conclu à compter du 1er novembre 2022 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée d'un (1) an....”
Description des renouvellements
le présent accord cadre est conclu à compter du 1er novembre 2022 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée d'un (1) an. L'Accord-Cadre est reconductible tacitement 3 fois pour une période de un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.Les conditions de la non-reconduction sont précisées dans l'acte d'engagement de l'accord-cadre
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Options ✅
Description des options:
“en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés sans publicité...”
Description des options
en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés sans publicité ni mise en concurrence pour des prestations similaires à celles du présent accord-cadre, à exécuter par le même Titulaire
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: menuiseries Alu et Pvc - vitrerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie et de charpenterie📦
Description du marché:
“menuiseries intérieures en Alu ; Menuiseries intérieures en Pvc ; Menuiseries extérieures en Pvc ; Fermetures portillons - portails Pvc et Alu ; Portes de...”
Description du marché
menuiseries intérieures en Alu ; Menuiseries intérieures en Pvc ; Menuiseries extérieures en Pvc ; Fermetures portillons - portails Pvc et Alu ; Portes de garages ; Vitrerie, miroiteries intérieures et extérieures ; Fermeture intérieure et extérieure (stores, volets roulants)lot 2 : Sans minimum ; 200 000 euro(s) Ht maximum par an
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: métallerie - clôtures
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Pose de garde-corps📦
Description du marché:
“métallerieClôtures métalliqueseléments de sécurité en toiture (rambarde, saut de loup?)portes de garageslot 3 : Sans minimum ; 200 000 euro(s) Ht maximum par an”
Description du marché
métallerieClôtures métalliqueseléments de sécurité en toiture (rambarde, saut de loup?)portes de garageslot 3 : Sans minimum ; 200 000 euro(s) Ht maximum par an
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: cloisons/Aménagement intérieur - faux-Plafonds - menuiseries intérieures
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Mise en place de plafonds suspendus📦
Description du marché:
“plâtreries sur murs et cloisonsplafonds démontables et non démontables tous typesdoublages tous typescloisons démontables compositescloisons en plaque de...”
Description du marché
plâtreries sur murs et cloisonsplafonds démontables et non démontables tous typesdoublages tous typescloisons démontables compositescloisons en plaque de plâtremenuiseries intérieures en boisfermetures intérieures et extérieures - aménagement intérieur en bois et protectionplanchers en bois ou en panneaux dérivés du bois - parquetLot 4 : Sans minimum ; 200 000 euro(s) Ht maximum par an
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: plomberie - sanitaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
Description du marché:
“canalisationsAccessoires et équipementscalorifugeageappareils sanitaires et robinetterieaccessoires PmrProduction EcsSéparation et réseauxrégulation et...”
Description du marché
canalisationsAccessoires et équipementscalorifugeageappareils sanitaires et robinetterieaccessoires PmrProduction EcsSéparation et réseauxrégulation et sécuritélot 6 : Sans minimum ; 200 000 euro(s) Ht maximum par an
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: peinture-Revêtement de sols souples
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture de bâtiments📦
Description du marché:
“peinture - tenturePeintures extérieures et intérieuresravalementréhabilitation isolation par l'extérieurrevêtements muraux collés ou tendusrevêtements de...”
Description du marché
peinture - tenturePeintures extérieures et intérieuresravalementréhabilitation isolation par l'extérieurrevêtements muraux collés ou tendusrevêtements de sols mincesparquets colléslot 7 :Sans minimum ; 200 000 euro(s) Ht maximum par an
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: charpente - couverture
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture📦
Description du marché: charpenteCouvertureLot 8 : Sans minimum ; 200 000 euro(s) Ht maximum par an
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: etanchéité - bardage
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification📦
Description du marché:
“travaux d'étanchéité ; Travaux de bardagelot 9 : Sans minimum ; 200 000 euro(s) Ht maximum par an”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et R2143-6 à R2143-10 du code...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et R2143-6 à R2143-10 du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner.- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- A produire au stade de l'attribution du marché:* Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.* Attestations et...”
Liste et brève description des critères de sélection
- A produire au stade de l'attribution du marché:* Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.* Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ancien imprimé Dc7 ou imprimé Noti2) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.* Attestation d'assurance en cours de validité.- en complément du Dc1, les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, utiliser le formulaire Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou un document équivalent.- Il est précisé que le document unique de marché européen (Dume), dûment rempli, peut, pour certaines conditions de participation, être un moyen de preuve pour le candidat de démontrer sa capacité à exécuter le marché.- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants: Imprimé Dc1 ou document équivalent accompagné des attestations sur l'honneur contenues dans le Dc1.- Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat au marché peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les candidats sont informés qu'en cas de groupement, la forme du groupement qui sera retenue au stade de l'attribution sera legroupement solidaire.Le marché...”
Conditions d'exécution du contrat
les candidats sont informés qu'en cas de groupement, la forme du groupement qui sera retenue au stade de l'attribution sera legroupement solidaire.Le marché est financé sur le budget de Saint-Quentin-En-Yvelines. Les prix du marché sont révisables. Le délai de paiement est de 30 jours. Les autres modalités de paiement sont décrite dans le présent Dce.Une avance pourra être versée, pour chaque bon de commande supérieur à 50 000 euro(s) Ht et dont la durée est supérieure à 2 mois.Toutefois, le titulaire doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. Il n'est pas prévu de retenue de garantie dans le cadre du présent marché
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-16
16:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ -Le contrat prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande, émis au fur et à mesure de la survenance du besoin, conformément aux articles L. 2125-1, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R.2162-14, du Code de la Commande Publique. Les prix faisant l'objet de bons de commande sont ceux dont le libellé est donné dans le Bordereau des Prix Unitaires. Ils sont appliqués aux quantités commandées et réellement exécutées.Les candidats qui, au vu des articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du Code de la commande publique, ne peuvent soumissionner à un marché public ou qui, le cas échéant après la demande de compléments, présentent des dossiers de candidature incomplets, ou qui ne présentent pas des capacités professionnelles, financières et techniques suffisantes, ne sont pas admis. SQY se réserve également la possibilité de faire usage des interdictions de soumissionner facultatives prévues des articles L. 2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique.En cas de difficultés de téléchargement du DCE électronique, appeler l'assistance au no 0892 14 00 04. Pour toute question liée à la procédure ou au contenu du DCE les candidats sont invités à Utiliser la plateforme de téléchargement via "Correspondre avec l'acheteur"
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“saint-Quentin-En-Yvelines - communauté d'agglomération : Service Marchés Publics”
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff, Za du Buisson de la Couldre
Commune postale: Trappes
Code postal: 78192
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139448043📞
Courrier électronique: liv.pham@sqy.fr📧
Fax: +33 130571264 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 157-449077 (2022-08-12)
Avis d'attribution de marché (2022-12-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: 78190 Saint-Quentin-En-Yvelines
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 157-449077
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: T 22 068 L1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: maçonnerie/Gros oeuvre/carrelage
Date de conclusion du contrat: 2022-11-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sotrafran
Adresse postale: rue Leonard De Vinci
Commune postale: Chambly
Code postal: 60230
Pays: France 🇫🇷
Région: Oise🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: T 22 068 L2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: menuiseries Alu et Pvc - vitrerie
Date de conclusion du contrat: 2022-11-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: b l a
Adresse postale: 12-14 Rue Fresnel
Commune postale: Coignieres
Code postal: 78310
Région: Yvelines 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: T 22 068 L3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: métallerie - clôtures
Date de conclusion du contrat: 2022-11-23 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: lmp
Adresse postale: 237 Rue Fourny
Commune postale: Buc
Code postal: 78530
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: T 22 068 L4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: cloisons/Aménagement intérieur - faux-Plafonds - menuiseries intérieures
Nom et adresse du contractant
Nom: le Biez Acoustique Thermique
Adresse postale: 8 Rue Des Alouettes
Commune postale: Eaubonne
Code postal: 95600
Région: Val-d’Oise🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: T 22 068 L5
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: electricité courants faibles et forts
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: planet Energy Concept
Adresse postale: 8 Rue Du Bois Malhais
Commune postale: Saint-Germain-de-la-Grange
Code postal: 78640
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: T 22 068 L6
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: plomberie - sanitaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: maintenance Chaud Froid Electricite
Adresse postale: 1 rue Pierre Vaudenay
Commune postale: Jouy-en-Josas
Code postal: 78350
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: T 22 068 L7
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: peinture-Revêtement de sols souples
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: entreprise Lamos
Adresse postale: 45 Av Georges Clemenceau
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
8️⃣
Numéro de contrat: T 22 068 L8
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: charpente - couverture
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: la Louisiane
Adresse postale: 18 Rue Buzelin
Commune postale: Paris 18
Code postal: 75018
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
9️⃣
Numéro de contrat: T 22 068 L9
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: etanchéité - bardage
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: alpha Services
Adresse postale: 1 Chemin Du Chene Rond
Commune postale: Bievres
Code postal: 91570
Région: Essonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Source: OJS 2022/S 248-722325 (2022-12-20)