accord-Cadre multi-attributaires pour l'attribution des marchés subséquents concernant les travaux d'aménagements cyclables et aires de covoiturage dans le département des Alpes-Maritimes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-26.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-06-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: département des Alpes-Maritimes
Adresse postale:
“cadam - direction générale adjointe pour les ressources et les moyens -direction des achats et de la logistique - service des marchés -4e étage, bureau 471...”
Adresse postale
cadam - direction générale adjointe pour les ressources et les moyens -direction des achats et de la logistique - service des marchés -4e étage, bureau 471 - 147 Bd du Mercantour - bâtiment Cheiron - bP 3007, Point(S) de contact : Accueil service des marchés au parlophone au rez de chaussée du bâtiment (du lundi au vendredi, de 9h30 à 11h45 et de 14h à 16h)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre relatif aux travaux d'aménagements cyclables et aires de covoiturage dans le département des Alpes-Maritimes
2022A0210”
Produits/services: Travaux de construction de pistes cyclables📦
Brève description:
“accord-Cadre multi-attributaires pour l'attribution des marchés subséquents concernant les travaux d'aménagements cyclables et aires de covoiturage dans le...”
Brève description
accord-Cadre multi-attributaires pour l'attribution des marchés subséquents concernant les travaux d'aménagements cyclables et aires de covoiturage dans le département des Alpes-Maritimes.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de pistes cyclables📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département des Alpes-Maritimes
Description du marché:
“travaux d'aménagements cyclables et aires de covoiturage dan le département des Alpes-Maritimes - lot unique géographique représentant le département des...”
Description du marché
travaux d'aménagements cyclables et aires de covoiturage dan le département des Alpes-Maritimes - lot unique géographique représentant le département des Alpes-Maritimes
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 22 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée de l'accord-cadre est de 1 an à compter de sa date de notification. Il est reconductible par décision expresse, 3 fois, par période de 1 an, pour...”
Description des renouvellements
la durée de l'accord-cadre est de 1 an à compter de sa date de notification. Il est reconductible par décision expresse, 3 fois, par période de 1 an, pour une durée maximale de 4 ans.. Les titulaires de l'accord cadre ne pourront pas refuser sa reconduction
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Informations complémentaires:
“'La consultation donnera lieu à un accord-cadre à marchés subséquents sans minimum et avec maximum.
Le montant maximum de la première année (2022) est de 4...”
Informations complémentaires
'La consultation donnera lieu à un accord-cadre à marchés subséquents sans minimum et avec maximum.
Le montant maximum de la première année (2022) est de 4 000 000 euro ht, le montant maximum des années suivantes (2023-2024-2025) est de 6000 000 euro (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: se référer aux documents de la consultation
Conditions de participation
se référer aux documents de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: se référer aux documents de la consultation
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): se référer aux documents de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-26
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-28
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): séance non publique
“le contrat est un accord-cadre multi-attributaires pour l'attribution des marchés subséquents. Le nombre d'opérateurs économiques retenu sera de 4...”
le contrat est un accord-cadre multi-attributaires pour l'attribution des marchés subséquents. Le nombre d'opérateurs économiques retenu sera de 4 maximum.
La conclusion des marchés subséquents ne peut se faire que pendant la durée de validité de l'accord-cadre.
Chaque marché subséquent définira sa durée et son délai d'exécution.une période de préparation, incluse dans la durée d'exécution du marché subséquent est fixée à 1 mois.
Le financement s'effectuera sur le budget du Département et sur ses ressources propres. Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus par téléchargement à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr/ Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique uniquement à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr/ Les candidatures et offres peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention copie de sauvegarde envoyée avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format PDFA résolution 300 dpi niveau de gris. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 89978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours pour excès de pouvoir : 2...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. - référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. - recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2022/S 123-348594 (2022-06-24)
Avis d'attribution de marché (2022-11-04) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“accord cadre à marchés subséquents relatif aux travaux d'aménagements cyclables et aires de covoiturage dans le département des Alpes-Maritimes”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 22 000 000 💰
Description
Description du marché:
“accord cadre à marchés subséquents relatif aux travaux d'aménagements cyclables et aires de covoiturage dans le département des Alpes-Maritimes”
Informations complémentaires:
“accord cadre à marchés subséquents sans minimum avec un montant maximum de 4.000.000 euro ht pour la première période et 6.000.000 euro ht pour les périodes...”
Informations complémentaires
accord cadre à marchés subséquents sans minimum avec un montant maximum de 4.000.000 euro ht pour la première période et 6.000.000 euro ht pour les périodes suivantes, reconductible par décision expresse 3 fois par période de 1 an pour une durée maximale de 4 ans. Nombre d'opérateurs économiques retenu : 4
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 123-348594
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 222022A0210L00
Date de conclusion du contrat: 2022-10-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom:
“eiffage route grand sud Mandataire du groupement eiffage / garelli tp / aer / Sous-Traitant : ATPGC”
Adresse postale: 52 Boulevard Riba Roussa
Commune postale: La Trinite
Code postal: 06340
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 493276700📞
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME
Nom:
“la nouvelle sirolaise de construction Mandataire du groupement la nouvelle sirolaise de construction / Sous-Traitants : PROFIL 06, C4, damiani, mini tracage”
Adresse postale: bp 492 - zI Carros/Le Broc - 17ème rue / 5ème avenue
Commune postale: Carros
Code postal: 06515
Téléphone: +33 497100101📞
Nom:
“nardelli tp Mandataire du groupement nardelli tp / sb malet / nativi btp / sogecer equipement routier”
Adresse postale: plan de Rimont
Commune postale: Drap
Téléphone: +33 493273614📞
Nom: colas france Mandataire du groupement colas france / Sous-Traitant : TAMA
Adresse postale: za de la Grave - bP 328
Commune postale: Carros Cedex
Code postal: 06514
Téléphone: +33 492082040📞 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“le marché multi attributaire a été signé le 25/10/2022
Le montant indiqué correspond au montant maximum HT sur 4 ans” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Le dossier est consultable selon ies modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Le dossier est consultable selon ies modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16/07/2007 no 291545) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R.2183.5 du Code de la Commande Publique
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Source: OJS 2022/S 216-620218 (2022-11-04)