Accord-cadre relatif aux prestations de ramassage, tri, blanchissage et livraison du linge en zone froide au CEA Cadarache

Brève description

Les prestations de ramassage, tri, blanchissage et livraison du linge en zone « froide » au CEA Cadarache comprennent notamment:
Prestations sur bons de commande fermes (sur la base du bordereau de prix unitaires forfaitaires (BPU))
le ramassage, et la livraison du linge,
• le marquage du linge (n° de bâtiment) en circulation et neuf acheté par le CEA,
• le blanchissage (lavage et repassage) du linge,
• le nettoyage à sec de certains effets désignés,
• le houssage individuel pour les couvertures et couettes

Description du marché

Le nombre total annuel estimatif d'articles à traiter est de 66 437 soit 265 748 articles à traiter pour 4 ans (toute la durée du marché).
Le détail des articles ainsi que le quantitatif estimé pour les 4 ans est le suivant:
Articles Quantitatif pour 4 ans
ALEZE COTON 180X120 32
BLOUSE BLANCHE CAD 5 620
BLOUSE BLEUE CAD 36
BLOUSE MEDICALE CAD 1 476
BLOUSON DE TRAVAIL 48
BONNET CAD 8
CAGOULE CAD 24
CAGOULE NOMEX CAD 212
CALECON NOMEX CAD 212
CASQUETTE TOQUE CAD 60
CHAUSSETTE / GANTS NOMEX CAD 79 424
CHAUSSETTE SUR BOTTES CAD 10 264
CHEMISE DE TRAVAIL 6 432
CHEMISE MEDICALE DE TRAVAIL CAD 516
COMBINAISON BLANCHE CAD 480
COMBINAISON COULEUR CAD 1 344
COMBINAISON NOMEX ORANGE 140
COMBINAISON MULTIRISQUES 20 800
COUETTE 1 PLACE 40
COUSSIN 564
COUVERTURE 144
DRAP 1 PERSONNE 24 200
GANT DE TOILETTE 16
GANTS DE TRAVAIL (LA PAIRE) 116
GILET DE SECURITE FLUO CAD 16
GILET DE TRAVAIL CAD 52
GILET MATELASSE CAD 8
HOUSSE DE COUETTE 508
HOUSSE DE MATELAS 696
JEANS CAD 4
MAILLOT DE CORPS CADA 10 960
MAILLOT DE CORPS NOMEX 176
NAPPE 6P 464
PANTALON BLANC CAD 12116
PANTALON DE COULEUR CAD 1 744
PANTALON DE TRAVAIL CAD 876
PANTALON MEDICAL CAD 440
PANTALON NOMEX BLEU CAD 20
PARKA/ ANORAK DE TRAVAIL 8
PEIGNOIR DE BAIN CAD 4
POLO 876
POLO MANCHE COURTE 340
PULL-OVER TRAVAIL 176
RIDEAU DE DOUCHE 24
RIDEAU DE FENETRE 8
SAC A LINGE 8924
SERVIETTE DE TABLE 28
SERVIETTE DE TOILETTE 23 064
SHORT CAD 4
SLIP CAD 16
SWEAT TRAVAIL 1 736
TAIE DE TRAVERSIN 8 720
TAIE D'OREILLER 9 216
TEE-SHIRT VT 30 732
TORCHON 992
VESTE BLANCHE CAD 8
VESTE CHAUDE CAD 8
VESTE COULEUR CAD 312
VESTE NOMEX BLEU CAD 4
VESTE POLAIRE CAD 260
Nombre d’articles Total pour 4 ans : 265 748
La volumétrie indiquée est estimative et ne constitue pas en engagement de la part du CEA.
Le montant plafond des unités d’œuvres facturées durant toute la durée du présent accord-cadre est fixé à 450 000,00 euros hors taxes.

Conditions d'exécution du contrat

Conformément à l’article R.2113-7 du Code de la Commande Publique, le marché est réservé aux opérateurs économiques qui emploient au minimum 50% de travailleurs handicapés en application de l’article L.2113-12 du Code de la Commande Publique (établissements et service d'aide par le travail et entreprises adaptées).
Les candidats doivent produire leur attestation/agrément (ou équivalent) ESAT ou EA.
Les candidats dans l’incapacité de produire ces justificatifs, et donc de prouver qu’ils sont des opérateurs économiques de l’article L. 2113-12 du CCP, sont éliminés.

Conformément à l’article R.2113-7 du Code de la Commande Publique, le marché est réservé aux opérateurs économiques qui emploient au minimum 50% de travailleurs handicapés en application de l’article L.2113-12 du Code de la Commande Publique (établissements et service d'aide par le travail et entreprises adaptées).
Les candidats doivent produire leur attestation/agrément (ou équivalent) ESAT ou EA.
Les candidats dans l’incapacité de produire ces justificatifs, et donc de prouver qu’ils sont des opérateurs économiques de l’article L. 2113-12 du CCP, sont éliminés.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.