accord cadre relatif a la realisation de prestations de curage et de pompage des equipements structurants pour les besoins du siredom et ses prestations annexes

Siredom

le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de curage et de pompage des équipements structurants pour les besoins du SIREDOM et ses prestations annexes.
Outre son siège social situé à Lisses (91), le SIREDOM possède et gère en régie un réseau de 27 déchèteries (aussi appelées écocentres) dont 25 sont réparties sur tout le territoire Essonnien et 2 sont localisées en Seine et Marne. Le syndicat possède également un terrain à Etampes, susceptible d'accueillir un nouveau quai de transfert.
Il s'agit, au travers de cette consultation, de réaliser diverses prestations permettant notamment le nettoyage des canalisations Eaux Usées (Eu) et Eaux Pluviales (Ep), le pompage et le nettoyage des divers équipements tels que les bassins de rétention, les bassins d'infiltration, de séparateurs débourbeurs, de fosses étanches EU, le traitement des déchets issus des prestations, la dératisation des réseaux et de surface

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Snaveb

Qui ?

• Siredom

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-08-19	Avis de marché
2023-01-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Numéro de référence: 2022.08
Brève description:

le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de curage et de pompage des équipements structurants pour les besoins du SIREDOM et ses prestations annexes. Outre son siège social situé à Lisses (91), le SIREDOM possède et gère en régie un réseau de 27 déchèteries (aussi appelées écocentres) dont 25 sont réparties sur tout le territoire Essonnien et 2 sont localisées en Seine et Marne. Le syndicat possède également un terrain à Etampes, susceptible d'accueillir un nouveau quai de transfert. Il s'agit, au travers de cette consultation, de réaliser diverses prestations permettant notamment le nettoyage des canalisations Eaux Usées (Eu) et Eaux Pluviales (Ep), le pompage et le nettoyage des divers équipements tels que les bassins de rétention, les bassins d'infiltration, de séparateurs débourbeurs, de fosses étanches EU, le traitement des déchets issus des prestations, la dératisation des réseaux et de surface

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: siredom
Adresse postale: 63 rue du Bois Chaland
Code postal: 91029
Commune postale: Evry
Contact
Adresse Internet: http://www.siredom.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@siredom.com 📧
Téléphone: +33 169742364 📞
URL des documents: https://siredom.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://siredom.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-19 📅
Date limite de soumission: 2022-09-30 📅
Date de publication: 2022-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 162-461572
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires

sans que cela n'ait de caractère obligatoire, les candidats auront la possibilité de visiter les sites de leur choix parmi ceux décrits en Annexe1 du DCE. Il pourra être demandé de visiter un ou plusieurs sites, dans la limite de 3 au maximum. Les rendez-vous sont fixés selon les modalités établies à l'article 3-7 du Règlement de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de curage et de pompage des équipements structurants pour les besoins du SIREDOM et ses prestations annexes.

Outre son siège social situé à Lisses (91), le SIREDOM possède et gère en régie un réseau de 27 déchèteries (aussi appelées écocentres) dont 25 sont réparties sur tout le territoire Essonnien et 2 sont localisées en Seine et Marne. Le syndicat possède également un terrain à Etampes, susceptible d'accueillir un nouveau quai de transfert.

Il s'agit, au travers de cette consultation, de réaliser diverses prestations permettant notamment le nettoyage des canalisations Eaux Usées (Eu) et Eaux Pluviales (Ep), le pompage et le nettoyage des divers équipements tels que les bassins de rétention, les bassins d'infiltration, de séparateurs débourbeurs, de fosses étanches EU, le traitement des déchets issus des prestations, la dératisation des réseaux et de surface

Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Brève description:

le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de curage et de pompage des équipements structurants pour les besoins du SIREDOM et ses prestations annexes.

Son objet est de réaliser diverses prestations permettant notamment le nettoyage des canalisations Eaux Usées (Eu) et Eaux Pluviales (Ep), le pompage et le nettoyage des divers équipements tels que les bassins de rétention, les bassins d'infiltration, de séparateurs débourbeurs, de fosses étanches EU, le traitement des déchets issus des prestations, la dératisation des réseaux et de surface.

L'accord-cadre est à prix mixte sans minimum avec un maximum sur la partie à prix unitaires fixé comme suit : un maximum à 127 000euros HT concernant la première période ferme (de la notification au 30 juin 2024). A compter du 1er juillet 2024, le présent accord-cadre sera sans minimum mais avec un maximum annuel de 80 000 euros HT en application de l'article R2362-8 du Code de la Commande Publique

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 19 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme à compter de la date de notification du marché jusqu'au 30 juin 2024. Il pourra ensuite être reconduit annuellement deux fois maximum au 1er juillet de chaque année. Il se terminera, périodes de reconduction incluses, au plus tard le 30 juin 2026

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du siredom

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Le DUME en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2 ou les formulaires Dc1 et Dc2 ;

- une attestation d'assurance relative aux activités exercées en cours de validité pour l'année 2022 ;

- les attestations fiscales et sociales

- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de

l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ;

- déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;

- tout document Kbis ou autre, permettant de s'assurer que le signataire des pièces du marché est habilité à engager sa société (et délégation de pouvoir si nécessaire) ;

- en cas de redressement judiciaire : une copie du jugement autorisant la société à poursuivre son activité ;

Capacité technique et professionnelle:

- Les certificats de capacité professionnelle. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité

professionnelle ou des références de fournitures attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;

- liste des marchés similaires réalisés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu de réalisation des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menée régulièrement à bonne fin

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: siège du SIREDOM
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critere technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critere environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007783200018
Contact
Point de contact: Christelle MALEVILLE
Adresse du profil d'acheteur: https://siredom.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://siredom.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: mars 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du code de justice administrative

(cja) et pouvant être exercé avant la signature du marché ;

- référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du cja ;

- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du

marché est rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: greffe du Tribunal administratif de Versailles
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
greffe du Tribunal Administratif de Versailles
Source: OJS 2022/S 162-461572 (2022-08-19)

Avis d'attribution de marché (2023-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 169742350 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-16 📅
Date de publication: 2023-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 015-036887
Se réfère à l'avis: 2022/S 162-461572
Numéro JO-S: 15

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-27 📅
Nom: snaveb
Numéro d'enregistrement national: 308 218 858
Adresse postale: 608 Rue du Maréchal Juin
Commune postale: Melun
Code postal: 77006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 164798540 📞
Courrier électronique: snaveb.ao.sarp@veolia.com 📧
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 015-036887 (2023-01-16)

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