accord cadre relatif a la realisation de prestations de curage et de pompage des equipements structurants pour les besoins du siredom et ses prestations annexes
le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de curage et de pompage des équipements structurants pour les besoins du SIREDOM et ses prestations annexes.
Outre son siège social situé à Lisses (91), le SIREDOM possède et gère en régie un réseau de 27 déchèteries (aussi appelées écocentres) dont 25 sont réparties sur tout le territoire Essonnien et 2 sont localisées en Seine et Marne. Le syndicat possède également un terrain à Etampes, susceptible d'accueillir un nouveau quai de transfert.
Il s'agit, au travers de cette consultation, de réaliser diverses prestations permettant notamment le nettoyage des canalisations Eaux Usées (Eu) et Eaux Pluviales (Ep), le pompage et le nettoyage des divers équipements tels que les bassins de rétention, les bassins d'infiltration, de séparateurs débourbeurs, de fosses étanches EU, le traitement des déchets issus des prestations, la dératisation des réseaux et de surface
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre relatif a la realisation de prestations de curage et de pompage des equipements structurants pour les besoins du siredom et ses prestations...”
Titre
accord cadre relatif a la realisation de prestations de curage et de pompage des equipements structurants pour les besoins du siredom et ses prestations annexes
2022.08
le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de curage et de pompage des équipements structurants pour les besoins du SIREDOM et ses prestations annexes.
Outre son siège social situé à Lisses (91), le SIREDOM possède et gère en régie un réseau de 27 déchèteries (aussi appelées écocentres) dont 25 sont réparties sur tout le territoire Essonnien et 2 sont localisées en Seine et Marne. Le syndicat possède également un terrain à Etampes, susceptible d'accueillir un nouveau quai de transfert.
Il s'agit, au travers de cette consultation, de réaliser diverses prestations permettant notamment le nettoyage des canalisations Eaux Usées (Eu) et Eaux Pluviales (Ep), le pompage et le nettoyage des divers équipements tels que les bassins de rétention, les bassins d'infiltration, de séparateurs débourbeurs, de fosses étanches EU, le traitement des déchets issus des prestations, la dératisation des réseaux et de surface
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Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de curage et de pompage des équipements structurants pour les besoins du SIREDOM et ses prestations annexes.
Son objet est de réaliser diverses prestations permettant notamment le nettoyage des canalisations Eaux Usées (Eu) et Eaux Pluviales (Ep), le pompage et le nettoyage des divers équipements tels que les bassins de rétention, les bassins d'infiltration, de séparateurs débourbeurs, de fosses étanches EU, le traitement des déchets issus des prestations, la dératisation des réseaux et de surface.
L'accord-cadre est à prix mixte sans minimum avec un maximum sur la partie à prix unitaires fixé comme suit : un maximum à 127 000euros HT concernant la première période ferme (de la notification au 30 juin 2024). A compter du 1er juillet 2024, le présent accord-cadre sera sans minimum mais avec un maximum annuel de 80 000 euros HT en application de l'article R2362-8 du Code de la Commande Publique
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critere technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critere environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 19
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme à compter de la date de notification du marché jusqu'au 30 juin 2024. Il pourra ensuite être reconduit...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme à compter de la date de notification du marché jusqu'au 30 juin 2024. Il pourra ensuite être reconduit annuellement deux fois maximum au 1er juillet de chaque année. Il se terminera, périodes de reconduction incluses, au plus tard le 30 juin 2026
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Informations complémentaires:
“sans que cela n'ait de caractère obligatoire, les candidats auront la possibilité de visiter les sites de leur choix parmi ceux décrits en Annexe1 du DCE....”
Informations complémentaires
sans que cela n'ait de caractère obligatoire, les candidats auront la possibilité de visiter les sites de leur choix parmi ceux décrits en Annexe1 du DCE. Il pourra être demandé de visiter un ou plusieurs sites, dans la limite de 3 au maximum. Les rendez-vous sont fixés selon les modalités établies à l'article 3-7 du Règlement de la consultation
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Le DUME en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2 ou les formulaires Dc1 et Dc2 ;
- une attestation d'assurance relative aux activités exercées en cours...”
Liste et brève description des conditions
- Le DUME en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2 ou les formulaires Dc1 et Dc2 ;
- une attestation d'assurance relative aux activités exercées en cours de validité pour l'année 2022 ;
- les attestations fiscales et sociales
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de
l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ;
- déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- tout document Kbis ou autre, permettant de s'assurer que le signataire des pièces du marché est habilité à engager sa société (et délégation de pouvoir si nécessaire) ;
- en cas de redressement judiciaire : une copie du jugement autorisant la société à poursuivre son activité ;
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Les certificats de capacité professionnelle. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Les certificats de capacité professionnelle. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité
professionnelle ou des références de fournitures attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- liste des marchés similaires réalisés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu de réalisation des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menée régulièrement à bonne fin
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-30
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siège du SIREDOM
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: mars 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: greffe du Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du code de justice administrative
(cja) et pouvant être exercé avant la signature du marché ;
- référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du cja ;
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du
marché est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 162-461572 (2022-08-19)
Avis d'attribution de marché (2023-01-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Téléphone: +33 169742350📞
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 162-461572
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-08
Titre:
“accord cadre relatif a la realisation de prestations de curage et de pompage des equipements structurants pour les besoins du siredom et ses prestations annexes”
Titre
accord cadre relatif a la realisation de prestations de curage et de pompage des equipements structurants pour les besoins du siredom et ses prestations annexes
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Date de conclusion du contrat: 2022-12-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: snaveb
Numéro d'enregistrement national: 308 218 858
Adresse postale: 608 Rue du Maréchal Juin
Commune postale: Melun
Code postal: 77006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 164798540📞
Courrier électronique: snaveb.ao.sarp@veolia.com📧
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Source: OJS 2023/S 015-036887 (2023-01-16)