procédure d'appel d'offres OuvertLa consultation a pour objet la maintenance préventive et curative des installations de chauffage, ventilation et climatisation.La description des prescriptions et leurs spécifications techniques sont définies dans le Cctp.Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum avec montant maximum sur la base d'un appel d'offres ouvert.L'accord-cadre est passé pour une durée de quatre ans à compter de sa notification.Le Pouvoir Adjudicateur pourra émettre des bons de commande pendant toute la durée de l'accord-cadre.Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.Date prévisionnelle de début des prestations : 22 août 2022
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-23.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-04-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Départemental de l'ariège
Numéro d'enregistrement national: 22090001300016
Adresse postale: 5-7 rue du Cap de la Ville
Commune postale: Foix
Code postal: 09000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Christine TEQUI
Téléphone: +33 561020909📞
Courrier électronique: smarches@ariege.fr📧
Région: Ariège🏙️
URL: https://www.ariege.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.ariege.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre relatif à la maintenance des installations de Chauffage - ventilation - climatisation sur les sites du Conseil Départemental de l'ariège”
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Brève description:
“procédure d'appel d'offres OuvertLa consultation a pour objet la maintenance préventive et curative des installations de chauffage, ventilation et...”
Brève description
procédure d'appel d'offres OuvertLa consultation a pour objet la maintenance préventive et curative des installations de chauffage, ventilation et climatisation.La description des prescriptions et leurs spécifications techniques sont définies dans le Cctp.Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum avec montant maximum sur la base d'un appel d'offres ouvert.L'accord-cadre est passé pour une durée de quatre ans à compter de sa notification.Le Pouvoir Adjudicateur pourra émettre des bons de commande pendant toute la durée de l'accord-cadre.Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.Date prévisionnelle de début des prestations : 22 août 2022
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 666 667 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pays de Foix Haute Ariège
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Lieu d'exécution: Ariège🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'ariège
Description du marché:
“ce lot concerne divers bâtiments énumérés dans l'annexe 1 du CCTP, situés dans la zone du Pays de Foix Haute Ariège” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 333 334 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pays Portes Ariège Pyrénées - pays Pyrénées Cathares - pays du Couserans
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“ce lot concerne divers bâtiments énumérés dans l'annexe 1 du CCTP, situés dans la zone du Pays Portes d'ariège Pyrénées, Pays des Pyrénées Cathares et Pays...”
Description du marché
ce lot concerne divers bâtiments énumérés dans l'annexe 1 du CCTP, situés dans la zone du Pays Portes d'ariège Pyrénées, Pays des Pyrénées Cathares et Pays du Couserans
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 333 334 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“oformulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitantsoformulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du...”
Liste et brève description des critères de sélection
oformulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitantsoformulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupementodéclaration sur l'honneur : - le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique ;oattestation de régularité concernant l'emploi des travailleurs handicapés : Le candidat produit une déclaration sur l'honneur attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapésoattestation de régularité du candidat établi en France vis-à-vis de ses salariés : Si le candidat est établi en France, il doit produire une déclaration sur l'honneur justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)oattestation de régularité du candidat établi ou domicilié à l'étranger vis-à-vis de ses salariés : Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, il doit produire une déclaration sur l'honneur attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalentsoattestations fiscales et sociales : Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçusocopie Jugement Redressement Judiciaire : Copie de ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“oattestation d'assurance : - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;oextrait de l'inscription au RCS...”
Liste et brève description des critères de sélection
oattestation d'assurance : - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;oextrait de l'inscription au RCS ou K-BIS : Attestation de moins de 3 mois ou carte d'identification justifiant de l'inscription au Répertoire des MétiersOdéclaration d'effectifs : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;oliste des moyens techniques : - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;ocertificats de qualifications professionnelles : Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'Acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;oréférences de service ou fournitures similaires : - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Otitre d'études et titres professionnels : - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-23
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-24
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): la séance n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV - bP 70007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de BORDEAUX”
Adresse postale: dreets pôle C 138 Cours Maréchal Juin
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692708📞
Courrier électronique: na.polec@dreets.gouv.fr📧
URL: https://nouvelle-aquitaine.dreets.gouv.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 075-202620 (2022-04-13)
Avis d'attribution de marché (2022-08-11) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“procédure d'appel d'offres OuvertLa consultation a pour objet la maintenance préventive et curative des installations de chauffage, ventilation et...”
Brève description
procédure d'appel d'offres OuvertLa consultation a pour objet la maintenance préventive et curative des installations de chauffage, ventilation et climatisation.Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum avec montant maximum sur la base d'un appel d'offres ouvert.L'accord-cadre est passé pour une durée de quatre ans à compter de sa notification
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 666 666 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 075-202620
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“ce lot concerne divers bâtiments énumérés dans l'annexe 1 du CCTP, situés dans la zone du Pays de Foix Haute Ariège”
Date de conclusion du contrat: 2022-07-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: axima concept
Adresse postale: 1 Rondpoint du Général Eisenhower
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Code postal: 31035
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 333 333 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2024082
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“ce lot concerne divers bâtiments énumérés dans l'annexe 1 du CCTP, situés dans la zone du Pays Portes d'ariège Pyrénées, Pays des Pyrénées Cathares et Pays...”
Titre
ce lot concerne divers bâtiments énumérés dans l'annexe 1 du CCTP, situés dans la zone du Pays Portes d'ariège Pyrénées, Pays des Pyrénées Cathares et Pays du Couserans
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 333 333 💰
“le Pouvoir Adjudicateur pourra émettre des bons de commande pendant toute la durée de l'accord-cadre.Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans...”
le Pouvoir Adjudicateur pourra émettre des bons de commande pendant toute la durée de l'accord-cadre.Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 156-448269 (2022-08-11)