accord-Cadre relatif à l'entretien et à la réparation des chaussées aux moyens de techniques à base de matériaux enrobés à chaud Entretien et réparation des chaussées de la DIR Nord-Ouest 3 districts

DIR-Nord-ouest

accord-Cadre relatif à l'entretien et à la réparation des chaussées aux moyens de techniques à base de matériaux enrobés à chaud : Lot no1.2 - district d'évreux ; lot no1.3 - district de Manche-Calvados ; lot no1.4 - district de Rouen
Entretien et réparation des chaussées de la DIR Nord-Ouest (3 districts) aux moyens de techniques à base de matériaux enrobés à chaud

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• DIR-Nord-ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers › Travaux d'entretien routier

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-03	Avis de marché
2022-03-17	Informations complémentaires
2022-07-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien routier
Numéro de référence: PPCI-2021-004
Brève description:

accord-Cadre relatif à l'entretien et à la réparation des chaussées aux moyens de techniques à base de matériaux enrobés à chaud : Lot no1.2 - district d'évreux ; lot no1.3 - district de Manche-Calvados ; lot no1.4 - district de Rouen Entretien et réparation des chaussées de la DIR Nord-Ouest (3 districts) aux moyens de techniques à base de matériaux enrobés à chaud

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien routier 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'entretien routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️
Basse-Normandie 🏙️
Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: dir-nord-ouest
Adresse postale: immeuble Abaquesne - 97, boulevard de l'europe - cS 61141,
Code postal: 76175
Commune postale: Rouen Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.dir.nord-ouest.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: ppci.spt.dirno@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 276004668 📞
Fax: +33 276000495 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-03 📅
Date limite de soumission: 2022-04-04 📅
Date de publication: 2022-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 047-121146
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires

* Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ; * Unité monétaire utilisée, l'euro ; * Pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien et réparation des chaussées de la DIR Nord-Ouest (3 districts) aux moyens de techniques à base de matériaux enrobés à chaud

Intitulé du lot: district d'évreux
Numéro du lot: 1.2
Brève description:

accord-Cadre relatif à l'entretien et à la réparation des chaussées du district d'évreux aux moyens de techniques à base de matériaux enrobés à chaud

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

durée de l'accord-cadre : une période ferme de 12 mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre et trois reconductions soit une durée totale de 4 ans maximum

Description des options:

* Les accords-cadres prévoiront une ou plusieurs reconductions, les titulaires ne pourront pas les refuser ;

* Nombre de reconductions éventuelles : 3 ;

Informations complémentaires:

* Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ;

* Unité monétaire utilisée, l'euro ;

* Pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot

Intitulé du lot: district de Manche-Calvados
Numéro du lot: 1.3
Brève description:

accord-Cadre relatif à l'entretien et à la réparation des chaussées du district Manche-Calvados aux moyens de techniques à base de matériaux enrobés à chaud

Description des options: * Nombre de reconductions éventuelles : 3
Intitulé du lot: district de Rouen
Numéro du lot: 1.4
Brève description:

accord-Cadre relatif à l'entretien et à la réparation des chaussées du district de Rouen aux moyens de techniques à base de matériaux enrobés à chaud

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

le district d'évreux gère les itinéraires routiers suivants : Rn12, Rn154, Rn13 et Rn1013 (222 km de réseau)

le district Manche-Calvados gère les itinéraires routiers suivants : Rn814 (périphérique de Caen), Rn158, Rn13, A84, Rn174, Rn175 et Rn176 (360 km de 2x2 voies, 9 km de routes bidirectionnelles, 103 k

le district de Rouen gère les itinéraires routiers suivants : A28 jusqu'à Abbeville (80), Rn31 jusqu'à Beauvais (60), Rn27, A150, A151, Rn28, Rn1338, Rn138 et Rn338 (334 km de réseau)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

situation juridique - références requises :

si le candidat utilise le dume :

* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.

- l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce (partie iv a 1)

si le candidat n'utilise pas le dume :

* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires - marchés publics) ;

* La forme juridique du candidat ;

* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;

* l'inscription sur le registre professionnel.

* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles…

… L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus;

… L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus;

Situation économique et financière:

si le candidat utilise le dume :

* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec :

- le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices…

… (partie iv b 1a)

… dans le domaine d'activités couvert par le marché (partie iv b 2a)

- le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels (partie iv b 5)

si le candidat n'utilise pas le dume :

* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;

Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires sur les trois derniers exercices ; le CA global moyen sur les trois dernières années devra être supérieur à 8 000 000 euro ttc, avec une part minimale de 20 % correspondant à des travaux de même nature que celle du marché

Capacité technique et professionnelle:

si le candidat utilise le dume :

* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec :

- les informations concernant l'opérateur économique (partie II à remplir en totalité)

- une liste des travaux exécutés sur les 5 dernières années

- le nom des techniciens ou des organismes techniques auxquels il fera appel (partie iv c 2)

- la liste des équipements techniques et des mesures pour s'assurer de la qualité et celle des moyens d'études et de recherches (partie iv c 3)

si le candidat n'utilise pas le dume :

a - expérience :

La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

b - capacités professionnelles :

* L'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;

La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Ces certificats de qualification professionnelle pourront par exemple être délivrés par la FNTP en référence aux rubriques 311, 3121, 3122, 3123, 3124 et 3622 de la nomenclature de mars 2021.

c - capacités techniques :

* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;

* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés subséquents de même nature ;

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). Dans cette hypothèse, le candidat apporte les justifications des capacités du ou des opérateurs économiques en cause et produit un engagement écrit de ce ou ces derniers justifiant qu'il en dispose pour l'exécution des marchés subséquents

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

ustification de la capacité à disposer et mettre en oeuvre des moyens matériels adaptés et des moyens humains qualifiés pour l'exécution des travaux de même nature que celle de l'accord-cadre. Il s'agira notamment pour chaque candidat d'apporter la preuve qu'il sera en mesure de mobiliser au moins un poste de production d'enrobés à chaud d'une capacité minimale de 180 tonnes par heure, situé à une distance inférieure ou égale à 100 km de tout point du réseau routier du lot concerné et disposant de justifications de conformité des systèmes de pesage à toutes les exigences du label AQP, ou de la norme nf p 98-750. Cette distance s'entend en termes de longueur d'itinéraire routier adapté aux poids lourds.

L'acheteur exige la fourniture des documents demandés même s'ils ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

cautionnement et garanties exigés :

les conditions relatives au cautionnement et aux garanties sont définies dans chaque marché subséquent.

Modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent :

* Origine du financement : budget de l'état (100 %) ; programme 0203 (Réseau Routier National), mission 12 (entretien et exploitation) ;

* Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde ;

* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ;

forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

nature des attributaires, chaque accord-cadre sera conclu :

- soit avec un entrepreneur unique ;

- soit avec des entrepreneurs groupés conjoints ou des entrepreneurs groupés solidaires.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Informations complémentaires:

* Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non

* L'Ouverture des plis n'est pas publique

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Pierre VEDEL
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

* Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ;

* Unité monétaire utilisée, l'euro ;

* Pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un document accord-cadre pour chacun d'eux ;

* Accord(S)-Cadre(S) a caractère périodique - calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 1er semestre 2026 ;

* L'Accord-Cadre ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires ;

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232181271 📠
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;

* Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du Code de Justice Administrative) ;

* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;

* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution de l'accord-cadre

Source: OJS 2022/S 047-121146 (2022-03-03)

Informations complémentaires (2022-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord-Cadre relatif à l'entretien et à la réparation des chaussées aux moyens de techniques à base de matériaux enrobés à chaud : lot no1.2 - district d'évreux ; lot no1.3 - district de Manche-Calvados ; lot no1.4 - district de Rouen Entretien et réparation des chaussées de la DIR Nord-Ouest (3 districts) aux moyens de techniques à base de matériaux enrobés à chaud

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-17 📅
Date limite de soumission: 2022-04-08 📅
Date de publication: 2022-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 057-148424
Se réfère à l'avis: 2022/S 047-121146
Numéro JO-S: 57

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord-Cadre relatif à l'entretien et à la réparation des chaussées aux moyens de techniques à base de

matériaux enrobés à chaud : lot no1.2 - district d'évreux ; lot no1.3 - district de Manche-Calvados ; lot no1.4 - district de Rouen

Entretien et réparation des chaussées de la DIR Nord-Ouest (3 districts) aux moyens de techniques à base de matériaux enrobés à

chaud

Source: OJS 2022/S 057-148424 (2022-03-17)

Avis d'attribution de marché (2022-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 84921635.57 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-21 📅
Date de publication: 2022-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 142-405269
Numéro JO-S: 142

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord-Cadre relatif à l'entretien et à la réparation des chaussées du district d'évreux aux moyens de

techniques à base de matériaux enrobés à chaud

Description des options:

les accords-cadres prévoiront une ou plusieurs reconductions, les titulaires ne pourront pas les refuser ; *

Nombre de reconductions éventuelles : 3

Brève description:

accord-Cadre relatif à l'entretien et à la réparation des chaussées du district Manche-Calvados aux

moyens de techniques à base de matériaux enrobés à chaud

accord-Cadre relatif à l'entretien et à la réparation des chaussées du district de Rouen aux moyens de

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-24 📅
Nom: eurovia Haute Normandie
Numéro d'enregistrement national: 349054510
Adresse postale: rue de la plaine
Commune postale: Gonfreville L'Orcher
Code postal: 76700
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Nom: eurovia Basse normandie
Numéro d'enregistrement national: 55206173100089
Adresse postale: zone portuaire
Commune postale: Blainville-sur-Orne
Code postal: 14550
Pays: Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 7512344.36 EUR 💰
Nom: le foll
Numéro d'enregistrement national: 33250600500013
Adresse postale: 109 Rue des Douves
Commune postale: Corneville-sur-Risle
Code postal: 27500
Pays: Eure 🏙️
Valeur totale du marché: 9311174.92 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-06-27 📅
Nom: colas Ets Val de reuil
Numéro d'enregistrement national: 32933888303991
Adresse postale: parc de la fringale
Commune postale: Val-de-Reuil
Code postal: 27100
Valeur totale du marché: 10266794.43 EUR 💰
Nom: toffolutti
Numéro d'enregistrement national: 321814881
Adresse postale: 2 rue Rembrandt Bugatti
Commune postale: Moult Chicheboville
Code postal: 14370
Valeur totale du marché: 5827217.64 EUR 💰
Nom: srtp
Numéro d'enregistrement national: 34151161600011
Adresse postale: le Pont boeuf
Commune postale: Chantepie
Code postal: 35571
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 6775032.35 EUR 💰
Nom: colas
Numéro d'enregistrement national: 32916815700454
Adresse postale: rue Jules Valles
Commune postale: Saint-Lô
Code postal: 50000
Pays: Manche 🏙️
Valeur totale du marché: 5 998 440 EUR 💰
4 486 242 EUR 💰
Nom: EUROVIA Basse normandie
Numéro d'enregistrement national: 552061731
Valeur totale du marché: 5320580.80 EUR 💰
Nom: eiffage Route Idf Centre ouest
Numéro d'enregistrement national: 43360419600306
Adresse postale: 9010 rue Pierre et Marie Curie
Commune postale: Petit Couronne
Code postal: 76650
Valeur totale du marché: 7926886.25 EUR 💰
Nom: viafrance
Numéro d'enregistrement national: 09692010300106
Adresse postale: 4 rue du champ des bruyeres
Commune postale: Saint-Etienne-du-Rouvray
Code postal: 76800
Valeur totale du marché: 8150915.20 EUR 💰
7783054.12 EUR 💰
5562953.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
6
Source: OJS 2022/S 142-405269 (2022-07-21)

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