accord-Cadre relatif à l'entretien et à la réparation des chaussées aux moyens de techniques à base de matériaux enrobés à chaud Entretien et réparation des chaussées de la DIR Nord-Ouest 3 districts
accord-Cadre relatif à l'entretien et à la réparation des chaussées aux moyens de techniques à base de matériaux enrobés à chaud : Lot no1.2 - district d'évreux ; lot no1.3 - district de Manche-Calvados ; lot no1.4 - district de Rouen
Entretien et réparation des chaussées de la DIR Nord-Ouest (3 districts) aux moyens de techniques à base de matériaux enrobés à chaud
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-04.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre relatif à l'entretien et à la réparation des chaussées aux moyens de techniques à base de matériaux enrobés à chaud Entretien et réparation des...”
Titre
accord-Cadre relatif à l'entretien et à la réparation des chaussées aux moyens de techniques à base de matériaux enrobés à chaud Entretien et réparation des chaussées de la DIR Nord-Ouest 3 districts
PPCI-2021-004
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Produits/services: Travaux d'entretien routier📦
Brève description:
“accord-Cadre relatif à l'entretien et à la réparation des chaussées aux moyens de techniques à base de matériaux enrobés à chaud : Lot no1.2 - district...”
Brève description
accord-Cadre relatif à l'entretien et à la réparation des chaussées aux moyens de techniques à base de matériaux enrobés à chaud : Lot no1.2 - district d'évreux ; lot no1.3 - district de Manche-Calvados ; lot no1.4 - district de Rouen
Entretien et réparation des chaussées de la DIR Nord-Ouest (3 districts) aux moyens de techniques à base de matériaux enrobés à chaud
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: district d'évreux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1.2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien routier📦
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“le district d'évreux gère les itinéraires routiers suivants : Rn12, Rn154, Rn13 et Rn1013 (222 km de réseau)”
Description du marché:
“accord-Cadre relatif à l'entretien et à la réparation des chaussées du district d'évreux aux moyens de techniques à base de matériaux enrobés à chaud” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“durée de l'accord-cadre : une période ferme de 12 mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre et trois reconductions soit une durée totale...”
Description des renouvellements
durée de l'accord-cadre : une période ferme de 12 mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre et trois reconductions soit une durée totale de 4 ans maximum
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“* Les accords-cadres prévoiront une ou plusieurs reconductions, les titulaires ne pourront pas les refuser ;
* Nombre de reconductions éventuelles : 3 ;” Description
Informations complémentaires:
“* Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ;
*...”
Informations complémentaires
* Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ;
* Unité monétaire utilisée, l'euro ;
* Pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: district de Manche-Calvados
Titre
Numéro d'identification du lot: 1.3
Description
Lieu d'exécution: Basse-Normandie 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“le district Manche-Calvados gère les itinéraires routiers suivants : Rn814 (périphérique de Caen), Rn158, Rn13, A84, Rn174, Rn175 et Rn176 (360 km de 2x2...”
Site principal ou lieu d'exécution
le district Manche-Calvados gère les itinéraires routiers suivants : Rn814 (périphérique de Caen), Rn158, Rn13, A84, Rn174, Rn175 et Rn176 (360 km de 2x2 voies, 9 km de routes bidirectionnelles, 103 k
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Description du marché:
“accord-Cadre relatif à l'entretien et à la réparation des chaussées du district Manche-Calvados aux moyens de techniques à base de matériaux enrobés à chaud” Informations sur les options
Description des options:
“* Les accords-cadres prévoiront une ou plusieurs reconductions, les titulaires ne pourront pas les refuser ;
* Nombre de reconductions éventuelles : 3”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: district de Rouen
Titre
Numéro d'identification du lot: 1.4
Description
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“le district de Rouen gère les itinéraires routiers suivants : A28 jusqu'à Abbeville (80), Rn31 jusqu'à Beauvais (60), Rn27, A150, A151, Rn28, Rn1338, Rn138...”
Site principal ou lieu d'exécution
le district de Rouen gère les itinéraires routiers suivants : A28 jusqu'à Abbeville (80), Rn31 jusqu'à Beauvais (60), Rn27, A150, A151, Rn28, Rn1338, Rn138 et Rn338 (334 km de réseau)
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Description du marché:
“accord-Cadre relatif à l'entretien et à la réparation des chaussées du district de Rouen aux moyens de techniques à base de matériaux enrobés à chaud”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“situation juridique - références requises :
si le candidat utilise le dume :
* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP en...”
Liste et brève description des conditions
situation juridique - références requises :
si le candidat utilise le dume :
* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.
- l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce (partie iv a 1)
si le candidat n'utilise pas le dume :
* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires - marchés publics) ;
* La forme juridique du candidat ;
* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
* l'inscription sur le registre professionnel.
* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus;
* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“si le candidat utilise le dume :
* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec :
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
si le candidat utilise le dume :
* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec :
- le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices (partie iv b 1a)
- le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices dans le domaine d'activités couvert par le marché (partie iv b 2a)
- le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels (partie iv b 5)
si le candidat n'utilise pas le dume :
* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires sur les trois derniers exercices ; le CA global moyen sur les trois...”
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires sur les trois derniers exercices ; le CA global moyen sur les trois dernières années devra être supérieur à 8 000 000 euro ttc, avec une part minimale de 20 % correspondant à des travaux de même nature que celle du marché
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“si le candidat utilise le dume :
* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec :
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
si le candidat utilise le dume :
* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec :
- les informations concernant l'opérateur économique (partie II à remplir en totalité)
- une liste des travaux exécutés sur les 5 dernières années
- le nom des techniciens ou des organismes techniques auxquels il fera appel (partie iv c 2)
- la liste des équipements techniques et des mesures pour s'assurer de la qualité et celle des moyens d'études et de recherches (partie iv c 3)
si le candidat n'utilise pas le dume :
a - expérience :
La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
b - capacités professionnelles :
* L'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Ces certificats de qualification professionnelle pourront par exemple être délivrés par la FNTP en référence aux rubriques 311, 3121, 3122, 3123, 3124 et 3622 de la nomenclature de mars 2021.
c - capacités techniques :
* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés subséquents de même nature ;
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). Dans cette hypothèse, le candidat apporte les justifications des capacités du ou des opérateurs économiques en cause et produit un engagement écrit de ce ou ces derniers justifiant qu'il en dispose pour l'exécution des marchés subséquents
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“ustification de la capacité à disposer et mettre en oeuvre des moyens matériels adaptés et des moyens humains qualifiés pour l'exécution des travaux de même...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
ustification de la capacité à disposer et mettre en oeuvre des moyens matériels adaptés et des moyens humains qualifiés pour l'exécution des travaux de même nature que celle de l'accord-cadre. Il s'agira notamment pour chaque candidat d'apporter la preuve qu'il sera en mesure de mobiliser au moins un poste de production d'enrobés à chaud d'une capacité minimale de 180 tonnes par heure, situé à une distance inférieure ou égale à 100 km de tout point du réseau routier du lot concerné et disposant de justifications de conformité des systèmes de pesage à toutes les exigences du label AQP, ou de la norme nf p 98-750. Cette distance s'entend en termes de longueur d'itinéraire routier adapté aux poids lourds.
L'acheteur exige la fourniture des documents demandés même s'ils ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“cautionnement et garanties exigés :
les conditions relatives au cautionnement et aux garanties sont définies dans chaque marché subséquent.
Modalités...”
Conditions d'exécution du contrat
cautionnement et garanties exigés :
les conditions relatives au cautionnement et aux garanties sont définies dans chaque marché subséquent.
Modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent :
* Origine du financement : budget de l'état (100 %) ; programme 0203 (Réseau Routier National), mission 12 (entretien et exploitation) ;
* Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde ;
* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ;
forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
nature des attributaires, chaque accord-cadre sera conclu :
- soit avec un entrepreneur unique ;
- soit avec des entrepreneurs groupés conjoints ou des entrepreneurs groupés solidaires.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-04
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-04
17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“* Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
* L'Ouverture des plis n'est pas publique”
“* Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ;
*...”
* Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ;
* Unité monétaire utilisée, l'euro ;
* Pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un document accord-cadre pour chacun d'eux ;
* Accord(S)-Cadre(S) a caractère périodique - calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 1er semestre 2026 ;
* L'Accord-Cadre ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires ;
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232181271 📠
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;
* Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du Code de Justice Administrative) ;
* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;
* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution de l'accord-cadre
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 047-121146 (2022-03-03)
Informations complémentaires (2022-03-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“accord-Cadre relatif à l'entretien et à la réparation des chaussées aux moyens de techniques à base de
matériaux enrobés à chaud : lot no1.2 - district...”
Brève description
accord-Cadre relatif à l'entretien et à la réparation des chaussées aux moyens de techniques à base de
matériaux enrobés à chaud : lot no1.2 - district d'évreux ; lot no1.3 - district de Manche-Calvados ; lot no1.4 - district de Rouen
Entretien et réparation des chaussées de la DIR Nord-Ouest (3 districts) aux moyens de techniques à base de matériaux enrobés à
chaud
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 047-121146
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-04-04 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-04-08 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Date: 2022-04-04 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-04-08 📅
L'heure: 17:00
Source: OJS 2022/S 057-148424 (2022-03-17)
Avis d'attribution de marché (2022-07-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 84921635.57 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“accord-Cadre relatif à l'entretien et à la réparation des chaussées du district d'évreux aux moyens de
techniques à base de matériaux enrobés à chaud” Informations sur les options
Description des options:
“les accords-cadres prévoiront une ou plusieurs reconductions, les titulaires ne pourront pas les refuser ; *
Nombre de reconductions éventuelles : 3” Description
Description du marché:
“accord-Cadre relatif à l'entretien et à la réparation des chaussées du district Manche-Calvados aux
moyens de techniques à base de matériaux enrobés à chaud”
Description du marché:
“accord-Cadre relatif à l'entretien et à la réparation des chaussées du district de Rouen aux moyens de
techniques à base de matériaux enrobés à chaud”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 047-121146
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1.2
Titre: district d'évreux
Date de conclusion du contrat: 2022-06-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: eurovia Haute Normandie
Numéro d'enregistrement national: 349054510
Adresse postale: rue de la plaine
Commune postale: Gonfreville L'Orcher
Code postal: 76700
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Nom: eurovia Basse normandie
Numéro d'enregistrement national: 55206173100089
Adresse postale: zone portuaire
Commune postale: Blainville-sur-Orne
Code postal: 14550
Région: Calvados 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7512344.36 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: le foll
Numéro d'enregistrement national: 33250600500013
Adresse postale: 109 Rue des Douves
Commune postale: Corneville-sur-Risle
Code postal: 27500
Région: Eure🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9311174.92 💰
3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-06-27 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: colas Ets Val de reuil
Numéro d'enregistrement national: 32933888303991
Adresse postale: parc de la fringale
Commune postale: Val-de-Reuil
Code postal: 27100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10266794.43 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: toffolutti
Numéro d'enregistrement national: 321814881
Adresse postale: 2 rue Rembrandt Bugatti
Commune postale: Moult Chicheboville
Code postal: 14370
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5827217.64 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 1.3
Titre: district de Manche-Calvados
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: srtp
Numéro d'enregistrement national: 34151161600011
Adresse postale: le Pont boeuf
Commune postale: Chantepie
Code postal: 35571
Région: Ille-et-Vilaine🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6775032.35 💰
6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: colas
Numéro d'enregistrement national: 32916815700454
Adresse postale: rue Jules Valles
Commune postale: Saint-Lô
Code postal: 50000
Région: Manche 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 998 440 💰
7️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 486 242 💰
8️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: EUROVIA Basse normandie
Numéro d'enregistrement national: 552061731
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5320580.80 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 1.4
Titre: district de Rouen
Nom et adresse du contractant
Nom: eiffage Route Idf Centre ouest
Numéro d'enregistrement national: 43360419600306
Adresse postale: 9010 rue Pierre et Marie Curie
Commune postale: Petit Couronne
Code postal: 76650
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7926886.25 💰
1️⃣0️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: viafrance
Numéro d'enregistrement national: 09692010300106
Adresse postale: 4 rue du champ des bruyeres
Commune postale: Saint-Etienne-du-Rouvray
Code postal: 76800
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8150915.20 💰
1️⃣1️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7783054.12 💰
1️⃣2️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5562953.50 💰
Source: OJS 2022/S 142-405269 (2022-07-21)