accord-Cadre relatif à l'assistance pour la réalisation de routes optiques FTTH sur la zone d'initiative publique du territoire du département de l'ain
le présent accord-cadre concerne les prestations d'assistance au SIEA pour la réalisation d'ingénieries optiques (affectations de routes optiques) sur son réseau FTTH, conformément aux dispositions de l'article R 9-4 (2°) du Code des Postes et des Communications Électroniques. Les prestations attendues consistent à opérer des affectations de routes optiques à partir de données communiquées par le SIEA ou par ses clients Opérateurs Commerciaux
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre relatif à l'assistance pour la réalisation de routes optiques FTTH sur la zone d'initiative publique du territoire du département de l'ain
22005AO”
Produits/services: Services d'information électronique📦
Brève description:
“le présent accord-cadre concerne les prestations d'assistance au SIEA pour la réalisation d'ingénieries optiques (affectations de routes optiques) sur son...”
Brève description
le présent accord-cadre concerne les prestations d'assistance au SIEA pour la réalisation d'ingénieries optiques (affectations de routes optiques) sur son réseau FTTH, conformément aux dispositions de l'article R 9-4 (2°) du Code des Postes et des Communications Électroniques. Les prestations attendues consistent à opérer des affectations de routes optiques à partir de données communiquées par le SIEA ou par ses clients Opérateurs Commerciaux
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'information électronique📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'ain
Description du marché:
“accord-Cadre relatif à l'assistance pour la réalisation de routes optiques FTTH sur la zone d'initiative publique du territoire du département de l'ain” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de des prestations
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 8 octobre 2022, ou à défaut de notification avant cette date, à compter de sa...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 8 octobre 2022, ou à défaut de notification avant cette date, à compter de sa notification. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. La durée de la période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Acheteur se réserve la possibilité, de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code...”
Description des options
l'Acheteur se réserve la possibilité, de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ou marchés, sans publicité ni mise en concurrence, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre mono-attributaire, est conclu sur sa durée totale (éventuelle période de reconduction comprise) sans montant minimum mais avec montant...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre mono-attributaire, est conclu sur sa durée totale (éventuelle période de reconduction comprise) sans montant minimum mais avec montant maximum fixé à 2 400 000 euros (H.T.). Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publiqueen cas de groupement : habilitation du mandataire par son (ses) co-traitant(s)si le candidat est en situation de redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent accord-cadre
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Le candidat veillera à produire des références en adéquation réelle avec l'objet des missions de la présente consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-16
12:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“renouvellement de l'accord-cadre à l'issue de son terme, selon la mise en oeuvre éventuelle des reconductions prévues, soit prévisionnellement courant 2026” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum et avec maximum (2 400 000 euro(s) HT pour sa durée totale)il est interdit aux candidats de...”
il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum et avec maximum (2 400 000 euro(s) HT pour sa durée totale)il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements.La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.Numéro de la consultation : 22005aoil est vivement recommandé aux candidats de créer un compte utilisateur sur la plateforme de dématérialisation des marchés afin de s'identifier lors du téléchargement du dossier de consultation des entreprises pour être informés des éventuelles modifications. Ces informations seront disponibles via l'adresse mail liée au compte utilisateur des candidats (confer règlement de consultation pour plus de détails).Le montant indiqué à la rubriqueii.2.6) correspond à l'estimation pour la durée totale de l'accord-cadre
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 avenue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 0478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Lyon
Adresse postale: 1 Boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69443
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0426992833📞
Courrier électronique: ara.ccira@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: confer art. L551-1 du code de justice administrative
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 0478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 142-406676 (2022-07-21)
Avis d'attribution de marché (2022-12-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1273906.89 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 142-406676
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22005AO0
Numéro d'identification du lot: 0
Titre:
“accord-Cadre relatif à l'assistance pour la réalisation de routes optiques FTTH sur la zone d'initiative publique du territoire du département de l'ain”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: eiffage energie systemes telecom sud est (tse)
Adresse postale: zi bp 64
Commune postale: Amberieu D 'Azergues
Code postal: 69480
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
URL: https://www.eiffageenergiesystemes.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 300 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 912401.20
Offre la plus élevée: 1273906.89
“l'Accord-Cadre à bons de commandes mono-attributaire est conclu sans minimum et avec un maximum de 2 400 000 euros HT sur la durée totale du contrat,...”
l'Accord-Cadre à bons de commandes mono-attributaire est conclu sans minimum et avec un maximum de 2 400 000 euros HT sur la durée totale du contrat, éventuelles périodes de reconduction comprises.Les pièces de l'accord-cadre sont consultables à la Direction des Ressources du SIEA - 32 cours de Verdun - 01006 BOURG-EN-BRESSE Cedex.Une demande écrite de communication des pièces constitutives de l'accord-cadre peut être adressée à la Direction des ressources, à l'adresse susmentionnée. Toutefois, la liste des pièces qui sont en mesure d'être communiquées est consultable sur le site de la commission d'accès aux documents administratifs : https://cada.fr
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Source: OJS 2022/S 250-729445 (2022-12-23)