accord-Cadre relatif à des travaux de rénovation et d'importantes réparations de toitures sur l'ensemble des bâtiments départementaux

Département du puy de dome

l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Cet accord-cadre porte principalement sur des travaux de réfection et de rénovation comme le remplacement de couvertures amiantées, la réfection de toitures terrasses, la réfection de couvertures traditionnelles (tuiles, ardoises) ou l'amélioration énergétique de l'enveloppe bâtiment (isolation des toitures). Il peut également comprendre quelques travaux de grosses réparations (réfection d'étanchéité de chéneaux et d'acrotères, reprise d'un bâtiment en zinguerie, travaux suite à catastrophe climatique).Cet accord-cadre ne concerne pas les travaux de maintenance récurrente et de petites réparations

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• alara Depollution
• Cardem
• Clearstone
• Ecotoit
• sadourny Desamiantage Projection Et Flockage
• SARL DUCHE
• timber Lempdes

Qui ?

• Département du puy de dome

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Auvergne › Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-09	Avis de marché
2023-04-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés
Numéro de référence: 2022-Dbd-0011
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de désamiantage 📦
Travaux d'étanchéification 📦
Travaux de couverture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement du puy de dome
Adresse postale: 24, rue Saint Esprit
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont Ferrand
Contact
Adresse Internet: http://www.puy-de-dome.fr 🌏
Courrier électronique: servicedesmarches@puy-de-dome.fr 📧
Téléphone: +33 473422020 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-09 📅
Date limite de soumission: 2023-01-30 📅
Date de publication: 2022-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 241-696460
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: travaux de désamiantage Zone Est
Numéro du lot: 01-A
Brève description: travaux de désamiantage Zone Est
Valeur estimée hors TVA: 550 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois.Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Intitulé du lot: travaux de désamiantage Zone Ouest
Numéro du lot: 01-B
Brève description: travaux de désamiantage Zone Ouest
Intitulé du lot: travaux d'étanchéité Zone Est
Numéro du lot: 02-A
Brève description: travaux d'étanchéité Zone Est
Valeur estimée hors TVA: 2 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: travaux d'étanchéité Zone Ouest
Numéro du lot: 02-B
Brève description: travaux d'étanchéité Zone Ouest
Intitulé du lot: travaux de couverture Zone Est
Numéro du lot: 03-A
Brève description: travaux de couverture Zone Est
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: travaux de couverture Zone Ouest
Numéro du lot: 03-B
Brève description: travaux de couverture Zone Ouest
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Puy-De-Dôme 63000 - departement Du Puy-De-Dome

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Sur fonds propres

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22630001000015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet: www.telerecours.fr

Source: OJS 2022/S 241-696460 (2022-12-09)

Avis d'attribution de marché (2023-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et/ou l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Cet accord-cadre porte principalement sur des travaux de réfection et de rénovation comme le remplacement de couvertures amiantées, la réfection de toitures terrasses, la réfection de couvertures traditionnelles (tuiles, ardoises) ou l'amélioration énergétique de l'enveloppe bâtiment (isolation des toitures). Il peut également comprendre quelques travaux de grosses réparations (réfection d'étanchéité de chéneaux et d'acrotères, reprise d'un bâtiment en zinguerie, travaux suite à catastrophe climatique). Cet accord-cadre ne concerne pas les travaux de maintenance récurrente et de petites réparations

Valeur totale du marché: 10 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-26 📅
Date de publication: 2023-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 084-258918
Se réfère à l'avis: 2022/S 241-696460
Numéro JO-S: 84

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Puy-De-Dôme 63000 Departement Du Puy-De-Dome

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-26 📅
Nom: cardem
Adresse postale: 4 Rue Fos Sur Mer Port Herriot
Commune postale: Lyon 7eme
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Nom: sadourny Desamiantage Projection Et Flockage
Adresse postale: 15 Rue Fernand Forest
Commune postale: Romagnat
Code postal: 63000
Pays: Puy-de-Dôme 🏙️
Nom: alara Depollution
Adresse postale: le Bourg
Commune postale: Fayet-le-Chateau
Code postal: 63190
Nom: clearstone
Adresse postale: parc D'Activite Val De Charvas
Commune postale: Communay
Code postal: 69360
Date de conclusion du contrat: 2023-04-20 📅
Nom: ecotoit
Adresse postale: 482 rue du Coudouney
Commune postale: Cadaujac
Code postal: 33140
Pays: Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 3 200 000 EUR 💰
Nom: sarl Duche
Adresse postale: 4 Rue De L Artisanat
Commune postale: Chateaugay
Code postal: 63119
Valeur totale du marché: 1 400 000 EUR 💰
Nom: timber Lempdes
Adresse postale: 13 Av De L Europe
Commune postale: Lempdes
Code postal: 63370
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
1
3
4
Source: OJS 2023/S 084-258918 (2023-04-26)

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