l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Cet accord-cadre porte principalement sur des travaux de réfection et de rénovation comme le remplacement de couvertures amiantées, la réfection de toitures terrasses, la réfection de couvertures traditionnelles (tuiles, ardoises) ou l'amélioration énergétique de l'enveloppe bâtiment (isolation des toitures). Il peut également comprendre quelques travaux de grosses réparations (réfection d'étanchéité de chéneaux et d'acrotères, reprise d'un bâtiment en zinguerie, travaux suite à catastrophe climatique).Cet accord-cadre ne concerne pas les travaux de maintenance récurrente et de petites réparations
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-30.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre relatif à des travaux de rénovation et d'importantes réparations de toitures sur l'ensemble des bâtiments départementaux
2022-Dbd-0011”
Produits/services: Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.Chaque lot...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Cet accord-cadre porte principalement sur des travaux de réfection et de rénovation comme le remplacement de couvertures amiantées, la réfection de toitures terrasses, la réfection de couvertures traditionnelles (tuiles, ardoises) ou l'amélioration énergétique de l'enveloppe bâtiment (isolation des toitures). Il peut également comprendre quelques travaux de grosses réparations (réfection d'étanchéité de chéneaux et d'acrotères, reprise d'un bâtiment en zinguerie, travaux suite à catastrophe climatique).Cet accord-cadre ne concerne pas les travaux de maintenance récurrente et de petites réparations
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux de désamiantage Zone Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 01-A
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département du Puy-De-Dôme 63000 - departement Du Puy-De-Dome
Description du marché: travaux de désamiantage Zone Est
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 550 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois.Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois.Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux de désamiantage Zone Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 01-B
Description
Description du marché: travaux de désamiantage Zone Ouest
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 550 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux d'étanchéité Zone Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 02-A
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification📦
Description du marché: travaux d'étanchéité Zone Est
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 100 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux d'étanchéité Zone Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 02-B
Description
Description du marché: travaux d'étanchéité Zone Ouest
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 100 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux de couverture Zone Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 03-A
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture📦
Description du marché: travaux de couverture Zone Est
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux de couverture Zone Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 03-B
Description
Description du marché: travaux de couverture Zone Ouest
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Sur fonds propres
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-31
09:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet: www.telerecours.fr
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Source: OJS 2022/S 241-696460 (2022-12-09)
Avis d'attribution de marché (2023-04-26) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et/ou l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Chaque...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et/ou l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Cet accord-cadre porte principalement sur des travaux de réfection et de rénovation comme le remplacement de couvertures amiantées, la réfection de toitures terrasses, la réfection de couvertures traditionnelles (tuiles, ardoises) ou l'amélioration énergétique de l'enveloppe bâtiment (isolation des toitures). Il peut également comprendre quelques travaux de grosses réparations (réfection d'étanchéité de chéneaux et d'acrotères, reprise d'un bâtiment en zinguerie, travaux suite à catastrophe climatique). Cet accord-cadre ne concerne pas les travaux de maintenance récurrente et de petites réparations
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 10 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: département du Puy-De-Dôme 63000 Departement Du Puy-De-Dome
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 241-696460
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01-A
Titre: travaux de désamiantage Zone Est
Date de conclusion du contrat: 2023-04-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: cardem
Adresse postale: 4 Rue Fos Sur Mer Port Herriot
Commune postale: Lyon 7eme
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: sadourny Desamiantage Projection Et Flockage
Adresse postale: 15 Rue Fernand Forest
Commune postale: Romagnat
Code postal: 63000
Région: Puy-de-Dôme🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: alara Depollution
Adresse postale: le Bourg
Commune postale: Fayet-le-Chateau
Code postal: 63190
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 01-B
Titre: travaux de désamiantage Zone Ouest
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
5️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: clearstone
Adresse postale: parc D'Activite Val De Charvas
Commune postale: Communay
Code postal: 69360
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 02-A
Titre: travaux d'étanchéité Zone Est
Date de conclusion du contrat: 2023-04-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: ecotoit
Adresse postale: 482 rue du Coudouney
Commune postale: Cadaujac
Code postal: 33140
Région: Gironde🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 200 000 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 02-B
Titre: travaux d'étanchéité Zone Ouest
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 200 000 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 03-A
Titre: travaux de couverture Zone Est
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl Duche
Adresse postale: 4 Rue De L Artisanat
Commune postale: Chateaugay
Code postal: 63119
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
1️⃣0️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: timber Lempdes
Adresse postale: 13 Av De L Europe
Commune postale: Lempdes
Code postal: 63370
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
1️⃣1️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 03-B
Titre: travaux de couverture Zone Ouest
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
1️⃣3️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
1️⃣4️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
Source: OJS 2023/S 084-258918 (2023-04-26)