le présent accord-cadre, à bons de commande et à marchés subséquents sans minimum et avec maximum, porte sur des prestations de service et de fournitures traiteurs issues d'un mode de production respectueux de l'environnement et destiné à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire. Les pôles de l'intendance de la Région Grand Est sont amenés à gérer les commandes de prestations de traiteurs de natures diverses pour répondre aux besoins des deux assemblées (la Région Grand Est et le Conseil économique social et environnemental Grand Est) ainsi que de leurs services. En effet, il peut être proposé, à l'issue de colloques, séminaires et diverses formes de rencontres, un moment de convivialité autour d'un cocktail ou d'un buffet, pouvant aller d'un apéritif simple à une réception prestigieuse. Les services de la collectivité peuvent également recourir aux services de traiteurs pour des besoins en plateaux-repas, repas, paniers repas, collations et petits déjeuner
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-13.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-10.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre relatif à des prestations de traiteurs pour la Région Grand Est
22C0016”
Produits/services: Services traiteur📦
Brève description:
“le présent accord-cadre, à bons de commande et à marchés subséquents sans minimum et avec maximum, porte sur des prestations de service et de fournitures...”
Brève description
le présent accord-cadre, à bons de commande et à marchés subséquents sans minimum et avec maximum, porte sur des prestations de service et de fournitures traiteurs issues d'un mode de production respectueux de l'environnement et destiné à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire. Les pôles de l'intendance de la Région Grand Est sont amenés à gérer les commandes de prestations de traiteurs de natures diverses pour répondre aux besoins des deux assemblées (la Région Grand Est et le Conseil économique social et environnemental Grand Est) ainsi que de leurs services. En effet, il peut être proposé, à l'issue de colloques, séminaires et diverses formes de rencontres, un moment de convivialité autour d'un cocktail ou d'un buffet, pouvant aller d'un apéritif simple à une réception prestigieuse. Les services de la collectivité peuvent également recourir aux services de traiteurs pour des besoins en plateaux-repas, repas, paniers repas, collations et petits déjeuner
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: département des Ardennes 08 (plateaux repas et paniers repas)
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services traiteur📦
Lieu d'exécution: Ardennes🏙️
Description du marché:
“prestations de plateaux repas chauds ou froids et paniers repas et paniers goûter. Les prestations attendues sont décrites dans le Cctp.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée de validité du présent accord-cadre court à compter de sa notification jusqu'au 31/05/2023 pour sa première période. L'Accord-Cadre pourra être...”
Description des renouvellements
la durée de validité du présent accord-cadre court à compter de sa notification jusqu'au 31/05/2023 pour sa première période. L'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement deux fois pour une période de 12 mois. L'Accord-Cadre ne pourra ne pourra aller au déla du 30/05/2025.
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Informations complémentaires:
“chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires. La Région Grand Est retiendra 5 titulaires par lot dans la mesure où un...”
Informations complémentaires
chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires. La Région Grand Est retiendra 5 titulaires par lot dans la mesure où un nombre suffisant de candidatures et d'offres satisfaisantes auront été présentées.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: département des Ardennes 08 (toutes autres prestations)
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“prestations de petits déjeuners, cocktails apéritif, cocktails améliorés, cocktails déjeuners, cocktails dînatoires, avec ou sans service. Les prestations...”
Description du marché
prestations de petits déjeuners, cocktails apéritif, cocktails améliorés, cocktails déjeuners, cocktails dînatoires, avec ou sans service. Les prestations attendues sont décrites dans le CCTP
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: département de la Marne 51 (plateaux repas et paniers repas)
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Description du marché:
“Prestations de plateaux repas chauds ou froids et paniers repas et paniers goûter. Les prestations attendues sont décrites dans le CCTP.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: département de la Marne 51 (toutes autres prestations)
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: département de l'aube 10 (plateaux repas et paniers repas)
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Lieu d'exécution: Aube🏙️
Description du marché:
“prestations de plateaux repas chauds ou froids et paniers repas et paniers goûter. Les prestations attendues sont décrites dans le CCTP.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: département de l'aube 10 (toutes autres prestations)
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: département de la Haute Marne 52 (plateaux repas et paniers repas)
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Lieu d'exécution: Haute-Marne🏙️ Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: département de la Haute Marne 52 (toutes autres prestations)
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: département de la Moselle 57 (toutes autres prestations)
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Lieu d'exécution: Moselle🏙️ Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires.
la Région Grand Est retiendra 5 titulaires par lot dans la mesure où un...”
Informations complémentaires
chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires.
la Région Grand Est retiendra 5 titulaires par lot dans la mesure où un nombre suffisant de candidatures et d'offres satisfaisantes auront été présentées.
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: département de la Meurthe et Moselle 54 (toutes autres prestations)
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Description du marché:
“Prestations de petits déjeuners, cocktails apéritif, cocktails améliorés, cocktails déjeuners, cocktails dînatoires, avec ou sans service. Les prestations...”
Description du marché
Prestations de petits déjeuners, cocktails apéritif, cocktails améliorés, cocktails déjeuners, cocktails dînatoires, avec ou sans service. Les prestations attendues sont décrites dans le CCTP
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir. - Inscription au...”
Liste et brève description des conditions
- Le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir. - Inscription au registre professionnel ou de commerce pertinent
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-13
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 1038/f
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 88212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 88364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative) ; - un référé contractuel : après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - un référé suspension : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 521-1 du code de justice administrative) ; - un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (publication d'un avis d'attribution pour les marchés et accords-cadres soumis à cette obligation) ; - un recours indemnitaire de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision rendue par la Région Grand Est après réclamation gracieuse préalable ; - un recours pour excès de pouvoir contre la décision de déclaration sans suite (pour infructuosité ou pour motif d'intérêt général) : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative)
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Source: OJS 2022/S 114-321935 (2022-06-10)