accord-cadre relatif à des prestations de service D'Accompagnement à la mobilité pour les personnels des services judiciaires et leur famille

Ministère de la justice

le présent marché est un accord-cadre à bons de commande ayant pour objet la réalisation de prestations d'accompagnement à la mobilité géographique des personnels des services judiciaires et de leur famille, ainsi que la réalisation de prestations d'accompagnement à la mobilité professionnelle pour leur conjoint, partenaire de PACS ou concubin

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Executive relocations
• semaphores sa

Qui ?

• Ministère de la justice

Qu'est-ce que c'est ?

• Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services divers aux entreprises et services connexes

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-31	Avis de marché
2023-04-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers aux entreprises et services connexes
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers aux entreprises et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services divers aux entreprises et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ministere de la justice
Adresse postale: 13 place Vendôme
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.justice.fr 🌏
Courrier électronique: fip4.dsj-sdfip@justice.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2123272&orgAcronyme=d3f 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2123272&orgAcronyme=d3f 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-31 📅
Date limite de soumission: 2022-12-01 📅
Date de publication: 2022-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 213-611439
Numéro JO-S: 213

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

dans ce cadre, la direction des services judiciaires (Dsj) souhaite offrir aux personnels entrant dans le périmètre du marché les prestations suivantes : - l'Accompagnement à la recherche de logement à la location ;- l'Accompagnement à la recherche de logement à l'achat ;- l'Accompagnement à la mise en service de logement ;- l'Accompagnement au déménagement ;- l'Accompagnement à la recherche d'établissements scolaires ou périscolaires ;- l'Accompagnement à la recherche d'emploi et à la reconversion professionnelle pour leur conjoint, partenaire de PACS ou concubin

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché pourra être reconduit tacitement deux (2) fois, soit pour une durée maximale de trois (3) ans

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2123272&orgAcronyme=d3f 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 213-611439 (2022-10-31)

Avis d'attribution de marché (2023-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: MINJU/DSJ_2022-004
Valeur totale du marché: 725 973 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-04 📅
Date de publication: 2023-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 070-210750
Se réfère à l'avis: 2022/S 213-611439
Numéro JO-S: 70

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Politique environnementale mise en oeuvre dans l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-23 📅
Nom: executive relocations
Numéro d'enregistrement national: 378 473 532 00067
Adresse postale: 9 rue Thomas Edison
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0141217070 📞
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.executive-relocations.com/ 🌏
Nom: semaphores sa
Numéro d'enregistrement national: 428 761 886 00657
Adresse postale: 20/24 Rue Martin Bernard
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Téléphone: +33 0153627000 📞
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.semaphores.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 725 973 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 0144594400 📞
Source: OJS 2023/S 070-210750 (2023-04-04)

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