accord-cadre relatif à des prestations de service D'Accompagnement à la mobilité pour les personnels des services judiciaires et leur famille

Ministère de la justice

le présent marché est un accord-cadre à bons de commande ayant pour objet la réalisation de prestations d'accompagnement à la mobilité géographique des personnels des services judiciaires et de leur famille, ainsi que la réalisation de prestations d'accompagnement à la mobilité professionnelle pour leur conjoint, partenaire de PACS ou concubin

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-31.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-10-31 Avis de marché
2023-04-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers aux entreprises et services connexes
Brève description:
“le présent marché est un accord-cadre à bons de commande ayant pour objet la réalisation de prestations d'accompagnement à la mobilité géographique des...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers aux entreprises et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services divers aux entreprises et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ministere de la justice
Adresse postale: 13 place Vendôme
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.justice.fr 🌏
Courrier électronique: fip4.dsj-sdfip@justice.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2123272&orgAcronyme=d3f 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2123272&orgAcronyme=d3f 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-31 📅
Date limite de soumission: 2022-12-01 📅
Date de publication: 2022-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 213-611439
Numéro JO-S: 213
Source: OJS 2022/S 213-611439 (2022-10-31)
Avis d'attribution de marché (2023-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: MINJU/DSJ_2022-004
Valeur totale du marché: 725 973 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-04 📅
Date de publication: 2023-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 070-210750
Se réfère à l'avis: 2022/S 213-611439
Numéro JO-S: 70
Source: OJS 2023/S 070-210750 (2023-04-04)