accord-cadre relatif à des prestations de service D'Accompagnement à la mobilité pour les personnels des services judiciaires et leur famille

Ministère de la justice

le présent marché est un accord-cadre à bons de commande ayant pour objet la réalisation de prestations d'accompagnement à la mobilité géographique des personnels des services judiciaires et de leur famille, ainsi que la réalisation de prestations d'accompagnement à la mobilité professionnelle pour leur conjoint, partenaire de PACS ou concubin

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-31.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-10-31 Avis de marché
2023-04-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-10-31)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ministere de la justice
Adresse postale: 13 place Vendôme
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: fip4.dsj-sdfip@justice.gouv.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.justice.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2123272&orgAcronyme=d3f 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2123272&orgAcronyme=d3f 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-cadre relatif à des prestations de service D'Accompagnement à la mobilité pour les personnels des services judiciaires et leur famille”
Produits/services: Services divers aux entreprises et services connexes 📦
Brève description:
“le présent marché est un accord-cadre à bons de commande ayant pour objet la réalisation de prestations d'accompagnement à la mobilité géographique des...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services divers aux entreprises et services connexes 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“dans ce cadre, la direction des services judiciaires (Dsj) souhaite offrir aux personnels entrant dans le périmètre du marché les prestations suivantes : -...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le marché pourra être reconduit tacitement deux (2) fois, soit pour une durée maximale de trois (3) ans”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-01 12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-01 14:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 213-611439 (2022-10-31)
Avis d'attribution de marché (2023-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-cadre relatif à des prestations de service D'Accompagnement à la mobilité pour les personnels des services judiciaires et leur famille MINJU/DSJ_2022-004”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 725 973 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Politique environnementale mise en oeuvre dans l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 213-611439

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: MINJU/DSJ_2022-004
Titre:
“accord-cadre relatif à des prestations de service D'Accompagnement à la mobilité pour les personnels des services judiciaires et leur famille”
Date de conclusion du contrat: 2022-02-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: executive relocations
Numéro d'enregistrement national: 378 473 532 00067
Adresse postale: 9 rue Thomas Edison
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0141217070 📞
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.executive-relocations.com/ 🌏
Le contractant est une PME
Nom: semaphores sa
Numéro d'enregistrement national: 428 761 886 00657
Adresse postale: 20/24 Rue Martin Bernard
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Téléphone: +33 0153627000 📞
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.semaphores.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 725 973 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 0144594400 📞
Source: OJS 2023/S 070-210750 (2023-04-04)