accord-Cadre régional de mise sous pli des documents électoraux et de colisage des bulletins de vote pour les élections 2023-2027

Prefecture de region de l idf

l'Accord-Cadre porte sur la mise sous pli des documents de propagande à destination des électeurs et sur le colisage des bulletins de vote à destination des mairies

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-23.

Qui ?

• Prefecture de region de l idf

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs à l'impression › Services d'impression et de distribution

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-23	Avis de marché

Avis de marché (2022-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de distribution
Brève description:

l'Accord-Cadre porte sur la mise sous pli des documents de propagande à destination des électeurs et sur le colisage des bulletins de vote à destination des mairies

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de distribution 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et de distribution 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Seine-et-Marne 🏙️
Yvelines 🏙️
Essonne 🏙️
Hauts-de-Seine 🏙️
Seine-Saint-Denis 🏙️
Val-de-Marne 🏙️
Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: prefecture de region de l idf
Adresse postale: 5 rue leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france 🌏
Courrier électronique: pref-plateforme-achats@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 182524200 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2148916&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2148916&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-23 📅
Date limite de soumission: 2023-01-23 📅
Date de publication: 2022-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 250-731299
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

acheteur en charge de la procédure ou tout autre personne affilié au Bureau Régional des Achats

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 11 441 963 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 16
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: la mise sous pli de la propagande électorale et des bulletins de vote - 75
Numéro du lot: 1
Brève description:

les prestations de mise sous pli consistent à :- la prise en charge et le stockage des enveloppes-porteuses le cas échéant ;- la réception des fichiers informatiques des adresses des électeurs envoyés par chaque préfecture ;- la réception des circulaires de propagande électorale et des bulletins de vote dans les locaux du titulaire du marché et l'accès à ces locaux pour permettre le contrôle des documents ; - l'adressage des plis à l'aide des fichiers informatiques des adresses des électeurs ;- la mise sous pli exclusivement mécanisée des documents électoraux destinés aux électeurs ;- la remise des plis au prestataire en charge de leur acheminement aux électeurs

Valeur estimée hors TVA: 30 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre prend effet à la date de sa notification. Il est conclu pour une durée de trois (3) ans fermes à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre peut faire l'objet d'une reconduction tacite pour une durée d'un (1) an

Intitulé du lot: la mise sous pli de la propagande électorale et des bulletins de vote - 77
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: la mise sous pli de la propagande électorale et des bulletins de vote - 78
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: la mise sous pli de la propagande électorale et des bulletins de vote - 91
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: la mise sous pli de la propagande électorale et des bulletins de vote - 92
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: la mise sous pli de la propagande électorale et des bulletins de vote - 93
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: la mise sous pli de la propagande électorale et des bulletins de vote - 94
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: la mise sous pli de la propagande électorale et des bulletins de vote - 95
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: le colisage des bulletins de vote - 75
Numéro du lot: 9
Brève description:

les prestations du colisage des bulletins de vote consistent : - à la réception des bulletins de vote ;- au conditionnement des bulletins de vote destinés à alimenter les bureaux de vote des mairies des départements concernés ;- à l'adressage des colis ;- la remise des bulletins de vote au prestataire en charge de leur acheminement vers les mairies

Intitulé du lot: le colisage des bulletins de vote - 77
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: le colisage des bulletins de vote - 78
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: le colisage des bulletins de vote - 91
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: le colisage des bulletins de vote - 92
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: le colisage des bulletins de vote - 93
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: le colisage des bulletins de vote - 94
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: le colisage des bulletins de vote - 95
Numéro du lot: 16
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

paris

seine et marne

yvelines

essonne

hauts de seine

seine saint denis

val de marne

val D'Oise

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 16
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: paris
Informations complémentaires:

acheteur en charge de la procédure ou tout autre personne affilié au Bureau Régional des Achats

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau Régional des Achats
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2148916&orgAcronyme=g6l 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

6 Un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat- un référé contractuelo après la conclusion du contrat dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JoueOuO après la conclusion du contrat, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat- un recours en contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la date de signature du contrat

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
Adresse postale: 5, Rue Leblanc
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Adresse Internet: https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Source: OJS 2022/S 250-731299 (2022-12-23)

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