l'Accord-Cadre porte sur la mise sous pli des documents de propagande à destination des électeurs et sur le colisage des bulletins de vote à destination des mairies
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-23.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-23.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre régional de mise sous pli des documents électoraux et de colisage des bulletins de vote pour les élections 2023-2027”
Produits/services: Services d'impression et de distribution📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre porte sur la mise sous pli des documents de propagande à destination des électeurs et sur le colisage des bulletins de vote à destination des mairies”
Brève description
l'Accord-Cadre porte sur la mise sous pli des documents de propagande à destination des électeurs et sur le colisage des bulletins de vote à destination des mairies
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Valeur estimée hors TVA: EUR 11 441 963 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 16
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: la mise sous pli de la propagande électorale et des bulletins de vote - 75
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et de distribution📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: paris
Description du marché:
“les prestations de mise sous pli consistent à :- la prise en charge et le stockage des enveloppes-porteuses le cas échéant ;- la réception des fichiers...”
Description du marché
les prestations de mise sous pli consistent à :- la prise en charge et le stockage des enveloppes-porteuses le cas échéant ;- la réception des fichiers informatiques des adresses des électeurs envoyés par chaque préfecture ;- la réception des circulaires de propagande électorale et des bulletins de vote dans les locaux du titulaire du marché et l'accès à ces locaux pour permettre le contrôle des documents ; - l'adressage des plis à l'aide des fichiers informatiques des adresses des électeurs ;- la mise sous pli exclusivement mécanisée des documents électoraux destinés aux électeurs ;- la remise des plis au prestataire en charge de leur acheminement aux électeurs
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre prend effet à la date de sa notification. Il est conclu pour une durée de trois (3) ans fermes à compter de sa date de notification....”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre prend effet à la date de sa notification. Il est conclu pour une durée de trois (3) ans fermes à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre peut faire l'objet d'une reconduction tacite pour une durée d'un (1) an
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: la mise sous pli de la propagande électorale et des bulletins de vote - 77
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: seine et marne
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: la mise sous pli de la propagande électorale et des bulletins de vote - 78
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: yvelines
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: la mise sous pli de la propagande électorale et des bulletins de vote - 91
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: essonne
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: la mise sous pli de la propagande électorale et des bulletins de vote - 92
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: hauts de seine
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: la mise sous pli de la propagande électorale et des bulletins de vote - 93
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: seine saint denis
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: la mise sous pli de la propagande électorale et des bulletins de vote - 94
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: val de marne
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: la mise sous pli de la propagande électorale et des bulletins de vote - 95
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: val D'Oise
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: le colisage des bulletins de vote - 75
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“les prestations du colisage des bulletins de vote consistent : - à la réception des bulletins de vote ;- au conditionnement des bulletins de vote destinés à...”
Description du marché
les prestations du colisage des bulletins de vote consistent : - à la réception des bulletins de vote ;- au conditionnement des bulletins de vote destinés à alimenter les bureaux de vote des mairies des départements concernés ;- à l'adressage des colis ;- la remise des bulletins de vote au prestataire en charge de leur acheminement vers les mairies
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: le colisage des bulletins de vote - 77
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 000 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: le colisage des bulletins de vote - 78
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 000 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: le colisage des bulletins de vote - 91
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 000 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: le colisage des bulletins de vote - 92
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 000 💰
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: le colisage des bulletins de vote - 93
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 000 💰
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: le colisage des bulletins de vote - 94
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 000 💰
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: le colisage des bulletins de vote - 95
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 16
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-23
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): paris
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“acheteur en charge de la procédure ou tout autre personne affilié au Bureau Régional des Achats”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
Adresse postale: 5, Rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
URL: https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“6 Un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat- un référé contractuelo après la conclusion du contrat dans un délai d'un mois à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
6 Un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat- un référé contractuelo après la conclusion du contrat dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JoueOuO après la conclusion du contrat, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat- un recours en contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la date de signature du contrat
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 250-731299 (2022-12-23)