Accord Cadre réalisation de prestations relatives au repérage de l’amiante et du plomb avant et après travaux ou démolition sur le Patrimoine de Pas-de-Calais habitat

Pas de Calais habitat

Réalisation de prestations relatives au repérage de l’amiante et du plomb avant et après travaux ou démolition sur le Patrimoine de Pas-de-Calais habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ADIAG
• Global Expertise
• Logis Contrôle
• SAS AC Environnement
• SAS EX’IM ARTOIS EXPERTISES IMMOBILIERES

Qui ?

• Pas de Calais habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'analyses › Services d'analyse technique ou services de conseil

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-13	Avis de marché
2022-11-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyse technique ou services de conseil
Brève description:

Réalisation de prestations relatives au repérage de l’amiante et du plomb avant et après travaux ou démolition sur le Patrimoine de Pas-de-Calais habitat.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Pas de calais habitat
Adresse postale: 4 AV DES DROITS DE L'HOMME
Code postal: 62000
Commune postale: Arras
Contact
Adresse Internet: https://www.pasdecalais-habitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: service.marches@pasdecalais-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 321626262 📞
URL des documents: https://www.pasdecalais-habitat.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-13 📅
Date limite de soumission: 2022-05-17 📅
Date de publication: 2022-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 075-202665
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités économiques et financières, capacité techniques et professionnelles et Aptitude à exercer l'activité professionnelle. Le dossier est à retirer UNIQUEMENT et OBLIGATOIREMENT sur le site www.pasdecalais-habitat.fr, espaces fournisseurs Les offres doivent être transmises par voie électronique uniquement Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont indiqués dans le règlement de consultation. La signature électronique est exigée, chaque document doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Conformément à l'arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 250 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Territoire d’Arras
Numéro du lot: 1
Brève description:

réalisation de prestations relatives au repérage de l’amiante et du plomb avant et après travaux ou démolition sur le Patrimoine de Pas-de-Calais habitat.

Valeur estimée hors TVA: 650 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Reconduction de façon tacite deux fois un an.
Intitulé du lot: Territoire de Béthune Bruay
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 850 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Reconduction de façon tacite une fois un an et une dernière période de moins d'un an.

Intitulé du lot: Territoire de la Côte d’Opale Audomarois
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Territoire Hénin Carvin
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 775 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Reconduction de façon tacite deux fois un an
Intitulé du lot: Territoire Lens-Liévin
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 1 275 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Reconduction de façon tacite une fois un an et une période de moins d'un an.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature en original, datée par la personne habilitée à engager le candidat, et en cas de groupements, mentionnant les coordonnées de chacun des membres du groupement, le nom du mandataire, la répartition des prestations à exécuter entre les membres du groupement (pour les groupements conjoints) l'habilitation éventuelle du mandataire à signer la candidature (DC1 ou équivalent)

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le délai global de paiement est de 30 jours Les marchés débuteront à compter de la notification. Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 35%
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 15%
Prix (pondération): 50 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34407767200022
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office Public de l'Habitat
Contact
Point de contact: service marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.pasdecalais-habitat.fr/marches-publics/ 🌏
URL des documents: https://www.pasdecalais-habitat.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités économiques et financières, capacité techniques et professionnelles et Aptitude à exercer l'activité professionnelle.

Le dossier est à retirer UNIQUEMENT et OBLIGATOIREMENT sur le site www.pasdecalais-habitat.fr, espaces fournisseurs

Les offres doivent être transmises par voie électronique uniquement Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont indiqués dans le règlement de consultation.

La signature électronique est exigée, chaque document doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Conformément à l'arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eIDAS).

Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lillle
Adresse postale: 5, Rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Source: OJS 2022/S 075-202665 (2022-04-13)

Avis d'attribution de marché (2022-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 250 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-23 📅
Date de publication: 2022-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 229-659558
Se réfère à l'avis: 2022/S 075-202665
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires

Il s’agit d’un accord cadre à bons de commandes sans minimum et avec un maximum de 1 300 000€ HT.

Objet
Champ d'application du marché

Il s’agit d’un accord cadre à bons de commandes sans minimum et avec un maximum de…

… 1 300 000€ HT.

… 1 700 000 € HT

… 1 400 000 € HT

… 1 600 000 € HT.

… 2 550 000 € HT.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-04 📅
Nom: Global expertise
Adresse postale: 99 Grande Rue
Commune postale: Roubaix
Code postal: 59100
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2022-11-10 📅
Nom: Sas ac environnement
Adresse postale: 64 Rue Clément Ader
Commune postale: Riorges
Nom: Adiag
Adresse postale: 8, rue Jean-Jacques Vernazza
Commune postale: Marseille
Code postal: 13322
Nom: Logis controle
Adresse postale: 14 RUE CALMETTE
Commune postale: Benifontaine
Code postal: 62410
Nom: Sas ex’im artois expertises immobilieres
Adresse postale: 127, avenue Fernand Lobbedez
Commune postale: Arras
Code postal: 62000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
14
11
16
Source: OJS 2022/S 229-659558 (2022-11-23)

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