Accord Cadre réalisation de prestations relatives au repérage de l’amiante et du plomb avant et après travaux ou démolition sur le Patrimoine de Pas-de-Calais habitat

Pas de Calais habitat

Réalisation de prestations relatives au repérage de l’amiante et du plomb avant et après travaux ou démolition sur le Patrimoine de Pas-de-Calais habitat.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-13.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-04-13 Avis de marché
2022-11-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-04-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Pas de calais habitat
Numéro d'enregistrement national: 34407767200022
Adresse postale: 4 AV DES DROITS DE L'HOMME
Commune postale: Arras
Code postal: 62000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: service marchés
Téléphone: +33 321626262 📞
Courrier électronique: service.marches@pasdecalais-habitat.fr 📧
Région: Pas-de-Calais 🏙️
URL: https://www.pasdecalais-habitat.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.pasdecalais-habitat.fr/marches-publics/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.pasdecalais-habitat.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Office Public de l'Habitat

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord Cadre réalisation de prestations relatives au repérage de l’amiante et du plomb avant et après travaux ou démolition sur le Patrimoine de...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Brève description:
“Réalisation de prestations relatives au repérage de l’amiante et du plomb avant et après travaux ou démolition sur le Patrimoine de Pas-de-Calais habitat.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 4 250 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Territoire d’Arras
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Description du marché:
“réalisation de prestations relatives au repérage de l’amiante et du plomb avant et après travaux ou démolition sur le Patrimoine de Pas-de-Calais habitat.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 35%
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 15%
Prix (pondération): 50 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 650 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Reconduction de façon tacite deux fois un an.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Territoire de Béthune Bruay
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 850 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Reconduction de façon tacite une fois un an et une dernière période de moins d'un an.”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Territoire de la Côte d’Opale Audomarois
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 700 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Territoire Hénin Carvin
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 775 000 💰
Description
Description des renouvellements: Reconduction de façon tacite deux fois un an

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Territoire Lens-Liévin
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 275 000 💰
Description
Description des renouvellements: Reconduction de façon tacite une fois un an et une période de moins d'un an.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature en original, datée par la personne habilitée à engager le candidat, et en cas de groupements, mentionnant les coordonnées de chacun...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le délai global de paiement est de 30 jours Les marchés débuteront à compter de la notification. Les candidats pourront proposer un autre délai, sans...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-17 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-19 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités économiques et financières, capacité techniques et professionnelles et Aptitude à exercer...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lillle
Adresse postale: 5, Rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5, Rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 075-202665 (2022-04-13)
Avis d'attribution de marché (2022-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 250 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Informations complémentaires:
“Il s’agit d’un accord cadre à bons de commandes sans minimum et avec un maximum de 1 300 000€ HT.”
Informations complémentaires:
“Il s’agit d’un accord cadre à bons de commandes sans minimum et avec un maximum de 1 700 000 € HT”
Informations complémentaires:
“Il s’agit d’un accord cadre à bons de commandes sans minimum et avec un maximum de 1 400 000 € HT”
Informations complémentaires:
“Il s’agit d’un accord cadre à bons de commandes sans minimum et avec un maximum de 1 600 000 € HT.”
Informations complémentaires:
“Il s’agit d’un accord cadre à bons de commandes sans minimum et avec un maximum de 2 550 000 € HT.”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 075-202665

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: MS22-0498-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Territoire d’Arras
Date de conclusion du contrat: 2022-08-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
Nom et adresse du contractant
Nom: Global expertise
Adresse postale: 99 Grande Rue
Commune postale: Roubaix
Code postal: 59100
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 650 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 1.00
Offre la plus élevée: 1300000.00

2️⃣
Numéro de contrat: MS22-0498-02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Territoire de Béthune Bruay
Date de conclusion du contrat: 2022-11-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas ac environnement
Adresse postale: 64 Rue Clément Ader
Commune postale: Riorges
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 850 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus élevée: 1700000.00

3️⃣
Numéro de contrat: MS22-0498-03
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Territoire de la Côte d’Opale Audomarois
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: Adiag
Adresse postale: 8, rue Jean-Jacques Vernazza
Commune postale: Marseille
Code postal: 13322
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 700 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus élevée: 1400000.00

4️⃣
Numéro de contrat: MS22-0498-04
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Territoire Hénin Carvin
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16
Nom et adresse du contractant
Nom: Logis controle
Adresse postale: 14 RUE CALMETTE
Commune postale: Benifontaine
Code postal: 62410
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 775 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus élevée: 1600000.00

5️⃣
Numéro de contrat: MS22-0498-05
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Territoire Lens-Liévin
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas ex’im artois expertises immobilieres
Adresse postale: 127, avenue Fernand Lobbedez
Commune postale: Arras
Code postal: 62000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 275 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus élevée: 2550000.00
Source: OJS 2022/S 229-659558 (2022-11-23)