Accord Cadre réalisation de prestations relatives au repérage de l’amiante et du plomb avant et après travaux ou démolition sur le Patrimoine de Pas-de-Calais habitat
Réalisation de prestations relatives au repérage de l’amiante et du plomb avant et après travaux ou démolition sur le Patrimoine de Pas-de-Calais habitat.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-17.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord Cadre réalisation de prestations relatives au repérage de l’amiante et du plomb avant et après travaux ou démolition sur le Patrimoine de...”
Titre
Accord Cadre réalisation de prestations relatives au repérage de l’amiante et du plomb avant et après travaux ou démolition sur le Patrimoine de Pas-de-Calais habitat.
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Produits/services: Services d'analyse technique ou services de conseil📦
Brève description:
“Réalisation de prestations relatives au repérage de l’amiante et du plomb avant et après travaux ou démolition sur le Patrimoine de Pas-de-Calais habitat.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 4 250 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire d’Arras
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'analyse technique ou services de conseil📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Description du marché:
“réalisation de prestations relatives au repérage de l’amiante et du plomb avant et après travaux ou démolition sur le Patrimoine de Pas-de-Calais habitat.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 35%
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 15%
Prix (pondération): 50 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 650 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconduction de façon tacite deux fois un an.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire de Béthune Bruay
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 850 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Reconduction de façon tacite une fois un an et une dernière période de moins d'un an.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire de la Côte d’Opale Audomarois
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Hénin Carvin
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 775 000 💰
Description
Description des renouvellements: Reconduction de façon tacite deux fois un an
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Lens-Liévin
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 275 000 💰
Description
Description des renouvellements: Reconduction de façon tacite une fois un an et une période de moins d'un an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature en original, datée par la personne habilitée à engager le candidat, et en cas de groupements, mentionnant les coordonnées de chacun...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature en original, datée par la personne habilitée à engager le candidat, et en cas de groupements, mentionnant les coordonnées de chacun des membres du groupement, le nom du mandataire, la répartition des prestations à exécuter entre les membres du groupement (pour les groupements conjoints) l'habilitation éventuelle du mandataire à signer la candidature (DC1 ou équivalent)
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le délai global de paiement est de 30 jours Les marchés débuteront à compter de la notification. Les candidats pourront proposer un autre délai, sans...”
Conditions d'exécution du contrat
Le délai global de paiement est de 30 jours Les marchés débuteront à compter de la notification. Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-19
14:00 📅
“Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités économiques et financières, capacité techniques et professionnelles et Aptitude à exercer...”
Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités économiques et financières, capacité techniques et professionnelles et Aptitude à exercer l'activité professionnelle.
Le dossier est à retirer UNIQUEMENT et OBLIGATOIREMENT sur le site www.pasdecalais-habitat.fr, espaces fournisseurs
Les offres doivent être transmises par voie électronique uniquement Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont indiqués dans le règlement de consultation.
La signature électronique est exigée, chaque document doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Conformément à l'arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eIDAS).
Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lillle
Adresse postale: 5, Rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5, Rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 075-202665 (2022-04-13)
Avis d'attribution de marché (2022-11-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 250 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Informations complémentaires:
“Il s’agit d’un accord cadre à bons de commandes sans minimum et avec un maximum de 1 300 000€ HT.”
Informations complémentaires:
“Il s’agit d’un accord cadre à bons de commandes sans minimum et avec un maximum de 1 700 000 € HT”
Informations complémentaires:
“Il s’agit d’un accord cadre à bons de commandes sans minimum et avec un maximum de 1 400 000 € HT”
Informations complémentaires:
“Il s’agit d’un accord cadre à bons de commandes sans minimum et avec un maximum de 1 600 000 € HT.”
Informations complémentaires:
“Il s’agit d’un accord cadre à bons de commandes sans minimum et avec un maximum de 2 550 000 € HT.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 075-202665
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: MS22-0498-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Territoire d’Arras
Date de conclusion du contrat: 2022-08-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
Nom et adresse du contractant
Nom: Global expertise
Adresse postale: 99 Grande Rue
Commune postale: Roubaix
Code postal: 59100
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 650 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 1.00
Offre la plus élevée: 1300000.00
2️⃣
Numéro de contrat: MS22-0498-02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Territoire de Béthune Bruay
Date de conclusion du contrat: 2022-11-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas ac environnement
Adresse postale: 64 Rue Clément Ader
Commune postale: Riorges
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 850 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus élevée: 1700000.00
3️⃣
Numéro de contrat: MS22-0498-03
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Territoire de la Côte d’Opale Audomarois
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: Adiag
Adresse postale: 8, rue Jean-Jacques Vernazza
Commune postale: Marseille
Code postal: 13322
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 700 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus élevée: 1400000.00
4️⃣
Numéro de contrat: MS22-0498-04
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Territoire Hénin Carvin
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16
Nom et adresse du contractant
Nom: Logis controle
Adresse postale: 14 RUE CALMETTE
Commune postale: Benifontaine
Code postal: 62410
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 775 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus élevée: 1600000.00
5️⃣
Numéro de contrat: MS22-0498-05
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Territoire Lens-Liévin
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas ex’im artois expertises immobilieres
Adresse postale: 127, avenue Fernand Lobbedez
Commune postale: Arras
Code postal: 62000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 275 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus élevée: 2550000.00
Source: OJS 2022/S 229-659558 (2022-11-23)