ACCORD CADRE Réalisation de prestations de diagnostics immobiliers sur le patrimoine de Pas de Calais habitat - Relance du Lot n° 4 Lens Liévin

Avis de marché (2022-07-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Pas de calais habitat
Numéro d'enregistrement national: 34407767200022
Adresse postale: 4 AV DES DROITS DE L'HOMME
Commune postale: Arras
Code postal: 62000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: service marchés
Téléphone: +33 321626262 📞
Courrier électronique: service.marches@pasdecalais-habitat.fr 📧
Région: Pas-de-Calais 🏙️
URL: https://www.pasdecalais-habitat.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.pasdecalais-habitat.fr/marches-publics/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.pasdecalais-habitat.fr/marches-publics/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Office Public de l'Habitat

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“ACCORD CADRE Réalisation de prestations de diagnostics immobiliers sur le patrimoine de Pas de Calais habitat - Relance du Lot n° 4 Lens Liévin”
Produits/services: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Brève description:
“Réalisation de prestations de diagnostics immobiliers sur le patrimoine de Pas de Calais habitat - Relance du Lot n° 4 Lens Liévin”
Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰

1️⃣
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Description du marché:
“Réalisation de prestations de diagnostics immobiliers sur le patrimoine de Pas de Calais habitat”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mémoire Technique
Critère de qualité (pondération): 35 %
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 15 %
Prix (pondération): 50 %
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification au Titulaire. Il est conclu pour une durée de deux ans renouvelable de façon tacite deux...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans minimum avec un maximum de 1 000 000.00 € HT”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions: Lettre de candidature en original, datée par la personne habilitée à engager le candidat, et en cas de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le délai global de paiement est de 30 jours Les marchés débuteront à compter de la notification.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-13 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-15 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“renouvelable de façon tacite deux fois un an afin de se terminer comme les autres lots au plus tard au 1er Mars 2026.”
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lillle
Adresse postale: 5, Rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5, Rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 145-414399 (2022-07-26)