l'Accord-Cadre sera exécuté par marchés subséquents et bons de commande (voir du cahier des charges).Le détail des missions figure au cahier des charges.Le contrat susceptible d'être reconduit (voir cahier des charges).Réglement par des prix unitaires et forfaitaires.La réflexion doit permettre de répondre à quatre grandes finalités :-Donner un cadre de projet urbain général, aux maîtres d'ouvrage porteurs de projets amenés à poursuivre l'évolution du quartier dans une logique de requalification du bâti et de densification de certains îlots.-répondre de manière prioritaire aux dysfonctionnements constatés sur la dalle Kennedy-Fournir à la Collectivité des éléments de pré faisabilité sur quelques sites potentiellement mutables sans présager de la temporalité de mise en ?Uvre qui n'est pour l'heure peu ou pas déterminée- accompagner sur le plan de la qualité urbaine et architecturale les bailleurs ou copropriétés dans leurs projets de réhabilitation ou d'extension
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-04.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre: accord cadre pour une Etude urbaine - quartier Villejean
22163020
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par marchés subséquents et bons de commande (voir du cahier des charges).Le détail des missions figure au cahier des charges.Le...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par marchés subséquents et bons de commande (voir du cahier des charges).Le détail des missions figure au cahier des charges.Le contrat susceptible d'être reconduit (voir cahier des charges).Réglement par des prix unitaires et forfaitaires.La réflexion doit permettre de répondre à quatre grandes finalités :-Donner un cadre de projet urbain général, aux maîtres d'ouvrage porteurs de projets amenés à poursuivre l'évolution du quartier dans une logique de requalification du bâti et de densification de certains îlots.-répondre de manière prioritaire aux dysfonctionnements constatés sur la dalle Kennedy-Fournir à la Collectivité des éléments de pré faisabilité sur quelques sites potentiellement mutables sans présager de la temporalité de mise en ?Uvre qui n'est pour l'heure peu ou pas déterminée- accompagner sur le plan de la qualité urbaine et architecturale les bailleurs ou copropriétés dans leurs projets de réhabilitation ou d'extension
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: quartier Villejean 35000 - rennes
Description du marché:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par marchés subséquents et bons de commande (voir du cahier des charges).Le détail des missions figure au cahier des charges.Le...”
Description du marché
l'Accord-Cadre sera exécuté par marchés subséquents et bons de commande (voir du cahier des charges).Le détail des missions figure au cahier des charges.Le contrat susceptible d'être reconduit (voir cahier des charges).Réglement par des prix unitaires et forfaitaires.La réflexion doit permettre de répondre à quatre grandes finalités :-Donner un cadre de projet urbain général, aux maîtres d'ouvrage porteurs de projets amenés à poursuivre l'évolution du quartier dans une logique de requalification du bâti et de densification de certains îlots.-répondre de manière prioritaire aux dysfonctionnements constatés sur la dalle Kennedy-Fournir à la Collectivité des éléments de pré faisabilité sur quelques sites potentiellement mutables sans présager de la temporalité de mise en ?Uvre qui n'est pour l'heure peu ou pas déterminée- accompagner sur le plan de la qualité urbaine et architecturale les bailleurs ou copropriétés dans leurs projets de réhabilitation ou d'extension
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: marché initial : 2 ans2 reconductions de 2 anssoit un marché de 6 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesindication...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesindication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratles membres du groupement devront présenter des références (illustrées) sur les 5 dernières années en rapport avec l'objet de l'accord cadre, indiquant notamment le montant, la date et le maitre d'ouvrage (uniquement en tant que mandataire ou membre d'un groupement attributaire)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-07
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): rennes Métropole
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.megalis.bretagne.bzh -” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, Cs44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, Cs44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, Cs44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2022/S 184-519723 (2022-09-19)