accord-Cadre pour un marché de prestations sur le territoire de Charlieu-Belmont Communauté :- de collecte des ordures ménagères et des cartons,- de nettoyage des zones de Pav
maximum annuel =Omr = 3000 T/AnCartons = 500 T/AnNettoyage des Pav = 100 points d'apport volontaire par an.Concernant les ordures ménagères résiduelles :Collecte au porte à porte des Omr en bacs roulants pucés, sur toutes les communes du territoire selon la fréquence définie par Charlieu-Belmont Communauté et acheminement au site de traitement et/ou transfert désigné par le Seedr.Concernant les cartons des artisans-commerçants :Collecte au porte à porte des cartons des artisans-commerçants sur les communes du territoire selon la fréquence définie par Charlieu-Belmont Communauté et leur transport jusqu'à l'installation retenue par le Seedr.Concernant le nettoyage des zones de Pav :Nettoyage des Pav de recyclables présent sur le territoire selon la fréquence définie par Charlieu-Belmont CommunautéEt d'une manière générale, toutes prestations indiquées dans le Cctp
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-09.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre pour un marché de prestations sur le territoire de Charlieu-Belmont Communauté :- de collecte des ordures ménagères et des cartons,- de...”
Titre
accord-Cadre pour un marché de prestations sur le territoire de Charlieu-Belmont Communauté :- de collecte des ordures ménagères et des cartons,- de nettoyage des zones de Pav
22fs-0092-Y
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Produits/services: Services de collecte des ordures📦
Brève description:
“maximum annuel =Omr = 3000 T/AnCartons = 500 T/AnNettoyage des Pav = 100 points d'apport volontaire par an.Concernant les ordures ménagères résiduelles...”
Brève description
maximum annuel =Omr = 3000 T/AnCartons = 500 T/AnNettoyage des Pav = 100 points d'apport volontaire par an.Concernant les ordures ménagères résiduelles :Collecte au porte à porte des Omr en bacs roulants pucés, sur toutes les communes du territoire selon la fréquence définie par Charlieu-Belmont Communauté et acheminement au site de traitement et/ou transfert désigné par le Seedr.Concernant les cartons des artisans-commerçants :Collecte au porte à porte des cartons des artisans-commerçants sur les communes du territoire selon la fréquence définie par Charlieu-Belmont Communauté et leur transport jusqu'à l'installation retenue par le Seedr.Concernant le nettoyage des zones de Pav :Nettoyage des Pav de recyclables présent sur le territoire selon la fréquence définie par Charlieu-Belmont CommunautéEt d'une manière générale, toutes prestations indiquées dans le Cctp
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché:
“maximum annuel =Omr = 3000 T/AnCartons = 500 T/AnNettoyage des Pav = 100 points d'apport volontaire par an.Concernant les ordures ménagères résiduelles...”
Description du marché
maximum annuel =Omr = 3000 T/AnCartons = 500 T/AnNettoyage des Pav = 100 points d'apport volontaire par an.Concernant les ordures ménagères résiduelles :Collecte au porte à porte des Omr en bacs roulants pucés, sur toutes les communes du territoire selon la fréquence définie par Charlieu-Belmont Communauté et acheminement au site de traitement et/ou transfert désigné par le Seedr.Concernant les cartons des artisans-commerçants :Collecte au porte à porte des cartons des artisans-commerçants sur les communes du territoire selon la fréquence définie par Charlieu-Belmont Communauté et leur transport jusqu'à l'installation retenue par le Seedr.Concernant le nettoyage des zones de Pav :Nettoyage des Pav de recyclables présent sur le territoire selon la fréquence définie par Charlieu-Belmont CommunautéEt d'une manière générale, toutes prestations indiquées dans le Cctp
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 236 850 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée ferme de 5 ans à compter du 1er janvier 2023, puis reconduit tacitement 2 fois une année.La durée totale du marché ne...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée ferme de 5 ans à compter du 1er janvier 2023, puis reconduit tacitement 2 fois une année.La durée totale du marché ne pourra excéder 7 ansla reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 8 mois avant la date anniversaire du marché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Agréments ou autorisations de transport, négoce et courtage des déchets
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le présent marché fait l'objet d'une clause de réexamen dont les modalités sont spécifiées au Ccap”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-09
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): charlieu
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics -Le présent marché fait suite au marché de collecte lancé en 2020 dont la CAO a acté le classement sans suite de la procédure pour des motifs d'intérêt général dont les points énoncés sont précisés ci-dessous:1/ considérant l'évolution du contexte réglementaire relatif à la Transition Énergétique pour la Croissance Verte (LTECV- 17/08/2015) qui fixe pour objectif la diminution de 50 % des déchets non dangereux non inertes mis en décharge en 2025 par rapport à 2010 (- 30 % en 2020).2/ Considérant que le sujet n'a pas été abordé lors de l'ancien mandat, que le confinement ayant entrainé un décalage de l'installation du nouveau conseil communautaire, les élections n'ont pu être organisées que le 4 juin 2020.Ainsi la commission en charge des déchets, composée de nombreux nouveaux élus, a priorisé le démarrage de son travail à comprendre le fonctionnement du service des déchets et ce dans le contexte sanitaire dégradé au dernier trimestre 2020.Ce n'est qu'après le lancement de la présente consultation qu'ont été abordés les enjeux à venir sur la gestion des déchets et les obligations réglementaires qui devront s'imposer à la collectivité.Dans la même logique, elle souhaite porter une réflexion sur la gestion en C2 et réaborder la problématique des déchets des résidences secondaires et de l'habitat dispersé dans les zones très rurales ou en coeur de villes. Ces réflexions pourraient avoir une incidence sur le règlement de la collecte ainsi que sur le règlement de facturation.L'évolution de la gestion du SPPGD découlant de la réflexion menée par les élus de Charlieu-Belmont Communauté suite à cette déclaration sans suite est la suivante :passage en C0,5 sur tout le territoire dès le 1er janvier 2023 avec maintien de points résiduels de collecte en C1 et C2 désignés par Charlieu-Belmont CommunautéMise en place d'une collecte en abris-bacs avec contrôles d'accès destinés notamment aux résidences secondaires présentes sur le territoire de Charlieu-Belmont Communauté (à minima un abri-bac par commune, à confirmer par la suite) ;déploiement marqué du tri à la source des biodéchets en régie sur la durée du marché avec une gestion de proximité (compostage individuel, compostage partagé et compostage en établissement) permettant de détourner un tonnage de biodéchet du flux des Omr selon le taux de participation des foyers
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2022/S 091-250718 (2022-05-06)
Avis d'attribution de marché (2022-07-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3909998.40 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 091-250718
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22fs-0092-Y
Date de conclusion du contrat: 2022-07-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: se Chantal Chamfray
Adresse postale: les Grepilles
Commune postale: Vougy
Code postal: 42720
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3909998.40 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 66 000 💰
Source: OJS 2022/S 147-421539 (2022-07-28)