accord-Cadre pour un marché de prestations sur le territoire de Charlieu-Belmont Communauté :- de collecte des ordures ménagères et des cartons,- de nettoyage des zones de Pav

Charlieu Belmont Communauté

maximum annuel =Omr = 3000 T/AnCartons = 500 T/AnNettoyage des Pav = 100 points d'apport volontaire par an.Concernant les ordures ménagères résiduelles :Collecte au porte à porte des Omr en bacs roulants pucés, sur toutes les communes du territoire selon la fréquence définie par Charlieu-Belmont Communauté et acheminement au site de traitement et/ou transfert désigné par le Seedr.Concernant les cartons des artisans-commerçants :Collecte au porte à porte des cartons des artisans-commerçants sur les communes du territoire selon la fréquence définie par Charlieu-Belmont Communauté et leur transport jusqu'à l'installation retenue par le Seedr.Concernant le nettoyage des zones de Pav :Nettoyage des Pav de recyclables présent sur le territoire selon la fréquence définie par Charlieu-Belmont CommunautéEt d'une manière générale, toutes prestations indiquées dans le Cctp

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-09. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-06.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-05-06 Avis de marché
2022-07-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-05-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: charlieu belmont communaute
Numéro d'enregistrement national: 20003520200015
Adresse postale: 9 place de la Bouverie
Commune postale: Charlieu
Code postal: 42190
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477690306 📞
Courrier électronique: contact@charlieubelmont.com 📧
Fax: +33 477601249 📠
Région: Loire 🏙️
URL: http://www.charlieubelmont.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Communication
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL de participation: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre pour un marché de prestations sur le territoire de Charlieu-Belmont Communauté :- de collecte des ordures ménagères et des cartons,- de...”    Afficher plus
Produits/services: Services de collecte des ordures 📦
Brève description:
“maximum annuel =Omr = 3000 T/AnCartons = 500 T/AnNettoyage des Pav = 100 points d'apport volontaire par an.Concernant les ordures ménagères résiduelles...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 5 236 850 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution: Loire 🏙️
Description du marché:
“maximum annuel =Omr = 3000 T/AnCartons = 500 T/AnNettoyage des Pav = 100 points d'apport volontaire par an.Concernant les ordures ménagères résiduelles...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 236 850 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée ferme de 5 ans à compter du 1er janvier 2023, puis reconduit tacitement 2 fois une année.La durée totale du marché ne...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le présent marché fait l'objet d'une clause de réexamen dont les modalités sont spécifiées au Ccap”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-09 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-09 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): charlieu

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2022/S 091-250718 (2022-05-06)
Avis d'attribution de marché (2022-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3909998.40 💰

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 091-250718

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 22fs-0092-Y
Date de conclusion du contrat: 2022-07-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: se Chantal Chamfray
Adresse postale: les Grepilles
Commune postale: Vougy
Code postal: 42720
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3909998.40 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 66 000 💰
Source: OJS 2022/S 147-421539 (2022-07-28)