la présente consultation concerne : accord-cadre pour les travaux d?extension et de renouvellement des reseaux d?eau potable et d?assainissement et d?ouvrages de petit genie civil Description : Renouvellement et/ou la construction du réseau unitaire ou d'assainissement séparatif sur tout le territoire communautaire, Renouvellement et/ou la création des branchements d'assainissement de raccordement des habitations, Renouvellement et/ou la création des ouvrages de collecte des eaux pluviales, Renouvellement et/ou la création d?ouvrage d?assainissement de petit génie civil (déversoir d?orage, ?), Fourniture et pose de canalisations AEP ainsi que le renouvellement des branchements particuliers, Réalisation des investigations complémentaires. Lieu(X) d'exécution : Territoire de la Communauté de Communes Auxonne-Pontailler Val de Saône
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-19.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-05.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre pour les travaux d'extension et de renouvellement des réseaux AEP et EU
CAPVDS_AC_PPI_EAU_ASSAINISSEMENT”
Produits/services: Travaux d'assainissement📦
Brève description:
“la présente consultation concerne : accord-cadre pour les travaux d?extension et de renouvellement des reseaux d?eau potable et d?assainissement et...”
Brève description
la présente consultation concerne : accord-cadre pour les travaux d?extension et de renouvellement des reseaux d?eau potable et d?assainissement et d?ouvrages de petit genie civil Description : Renouvellement et/ou la construction du réseau unitaire ou d'assainissement séparatif sur tout le territoire communautaire, Renouvellement et/ou la création des branchements d'assainissement de raccordement des habitations, Renouvellement et/ou la création des ouvrages de collecte des eaux pluviales, Renouvellement et/ou la création d?ouvrage d?assainissement de petit génie civil (déversoir d?orage, ?), Fourniture et pose de canalisations AEP ainsi que le renouvellement des branchements particuliers, Réalisation des investigations complémentaires. Lieu(X) d'exécution : Territoire de la Communauté de Communes Auxonne-Pontailler Val de Saône
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️
Description du marché:
“la présente consultation concerne : accord-cadre pour les travaux d?extension et de renouvellement des reseaux d?eau potable et d?assainissement et...”
Description du marché
la présente consultation concerne : accord-cadre pour les travaux d?extension et de renouvellement des reseaux d?eau potable et d?assainissement et d?ouvrages de petit genie civil Description : Renouvellement et/ou la construction du réseau unitaire ou d'assainissement séparatif sur tout le territoire communautaire, Renouvellement et/ou la création des branchements d'assainissement de raccordement des habitations, Renouvellement et/ou la création des ouvrages de collecte des eaux pluviales, Renouvellement et/ou la création d?ouvrage d?assainissement de petit génie civil (déversoir d?orage, ?), Fourniture et pose de canalisations AEP ainsi que le renouvellement des branchements particuliers, Réalisation des investigations complémentaires. Lieu(X) d'exécution : Territoire de la Communauté de Communes Auxonne-Pontailler Val de Saône
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 14 novembre 2022 ou après cette échéance, à compter de sa date de notification. Il est...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 14 novembre 2022 ou après cette échéance, à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois par période d'une année (soit durée maximum de 4 ans). La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-19
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-19
17:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: communaute de communes auxonne pontailler val de saone
Adresse postale: ruelle de richebourg
Commune postale: Auxonne
Code postal: 21130
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.capvaldesaone.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: communaute de communes auxonne pontailler val de saone
Adresse postale: ruelle de richebourg
Commune postale: Auxonne
Code postal: 21130
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: communaute de communes auxonne pontailler val de saone
Adresse postale: ruelle de richebourg
Commune postale: Auxonne
Code postal: 21130
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 174-488968 (2022-09-05)