Accord cadre pour les prestations de désinsectisation, désinfection, dératisation et de dépigeonnisation des parties communes et des logements des immeubles du parc TOULON HABITAT MEDITERRANEE

Toulon Habitat Méditerranée - OPH de le Métropole Toulon Provence Méditerranée

Accord cadre pour les prestations de désinsectisation, désinfection, dératisation et de dépigeonnisation des parties communes et des logements des immeubles du parc TOULON HABITAT MEDITERRANEE. - 3 Lots géographiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sanit H

Qui ?

• Toulon Habitat Méditerranée - OPH de le Métropole Toulon Provence Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-20	Avis de marché
2023-01-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de désinfection et de désinfestation
Numéro de référence: 4 D 2022-2026
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de désinfection et de désinfestation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de désinfection et de désinfestation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulon Habitat Méditerranée - OPH de le Métropole Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: Le Saint Matthieu - Avenue Franklin Roosevelt - BP 1309
Code postal: 83076
Commune postale: Toulon cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: marches@thmed.com 📧
Téléphone: +33 494038574 📞
Fax: +33 494424397 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_czBFZhuUI_&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-20 📅
Date limite de soumission: 2022-10-25 📅
Date de publication: 2022-09-23 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 184-520254
Se réfère à l'avis: 2019/S 015-031645
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

La présente procédure est soumise aux règles issues de l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 relative à la partie juridique du Code de la Commande Publique et du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif à la partie règlementaire du Code de la Commande Publique.Le présent marché est passé sous la forme d'une procédure formalisée, en application de l'article R 2124-1 du Code de la Commande Publique.La procédure retenue est la procédure de l'Appel d'Offres, en application de l'article L2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique .La présente consultation fait l'objet d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6 et des articles R.2162-13 à R.2162-14, à savoir, un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence et selon les modalités prévues dans l'accord cadre.Conditions relatives à l'accord cadre: cautionnement et garanties exigées. Une avance n'est pas prévue, dans le cadre de cet accord-cadre.Il n'est pas pratiqué de retenue de garantie sur les paiements.Modalités essentielles de financement et de paiements et/ou références aux textes qui les réglementent .Compte fonctionnement de THM: le titulaire sera réglé par virement bancaire dans un délai global maximum de 30 jours - Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix figurant au bordereau de prix unitaires forfaitaire de chaque lot.Les prix sont fermes pour l'année 2023 puis actualisables conformément aux dispositions du CCAP.L'estimation de la rubrique II.1.5): correspond au montant maximum en euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre (quatre ans pour l'ensemble des trois lots).Les estimations de la rubrique II.2.6) pour chaque lot sont annoncées en euros HT et correspondent à l'estimation prévisionnelle des commandes sur une année de l'accord-cadre.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur ouest
Numéro du lot: 1
Brève description:

PRESTATIONS DE DESINSECTISATION, DESINFECTION, DERATISATION ET DE DEPIGEONNISATION DES PARTIES COMMUNES ET DES LOGEMENTS DES IMMEUBLES DU PARC DE TOULON HABITAT MEDITERRANEE

Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord cadre est passé pour la période initiale de 12 mois à compter de la date de prise d'effet (1er janvier 2023) si notification avant la date de prise d'effet mentionné en première page de l'AE ou de la notification si postérieure à la date d'effet. Il pourra être reconduit 3 fois, par période de 12 mois chacune, par tacite reconduction.

Intitulé du lot: Secteur centre
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord cadre est passé pour la période initiale de 12 mois à compter de la date de prise d'effet (1er janvier 2023)si notification avant la date de prise d'effet mentionné en première page de l'AE ou de la notification si postérieure à la date d'effet. Il pourra être reconduit 3 fois, par période de 12 mois chacune, par tacite reconduction.

Intitulé du lot: Secteur est
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 62 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulon et environs

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Se reporter à l'article 6.1 du Règlement de la consultation.La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigées que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : se reporter à l'article 8 du Règlement de la consultation.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par le pouvoir adjudicateur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

Indication des informations et documents requis : Une liste des prestations exécutées au cours de trois dernières années et portant sur des prestations de même nature, assortie d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le montant, la date, le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Une description de l'outillage, le matériel et de l'équipement technique du candidat dont il disposera pour la réalisation de l'accord-cadre.- Qualifications professionnelles requises* : - Un agrément pour l'application en prestation de service de produits phytopharmaceutiques* ou courrier officiel** ;- Produits phytopharmaceutiques : les certificats individuels professionnels ou courrier officiel** ;- Un certificat phyto responsable* ;- Certibiocide ou courrier officiel**(Arrêté du 9 octobre 2013 relatif aux conditions d'exercice de l'activité d'utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides). Chaque applicateur doit posséder son certibiocide ;Le pouvoir adjudicateur acceptera les certificats équivalant d'organismes établis dans d'autres états membres. ** Les entreprises ne disposant pas au moment de l'appel d'offres de ces éléments devront fournir un **courrier officiel certifiant que les certificats et agreement seront fournis dans les 15 jours suivant la notification du marché et avant tout commencement d'exécution.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:15
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Toulon
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 8
Prix (pondération): 12

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle de le Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_czBFZhuUI_&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2eme semestre 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: C.S 40510
Commune postale: Toulon cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://Toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Modalités d'introduction de recours : Voie de recours : *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation : (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Toulon ou Pôle de la commande publique de THM (cf. coordonnées ci-dessous), Toulon, F
Adresse postale: Le Saint Matthieu - Avenue Franklin Roosevelt - BP 1309
Commune postale: Toulon cedex
Code postal: 83076
Source: OJS 2022/S 184-520254 (2022-09-20)

Avis d'attribution de marché (2023-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 4 D 2023-2026
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Toulon Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-03 📅
Date de publication: 2023-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 005-010704
Se réfère à l'avis: 2022/S 184-520254
Numéro JO-S: 5

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-14 📅
Nom: Sanit h
Adresse postale: 90 Chemin du Ruisseau Mirabeau -ZI ACTISUD
Commune postale: Marseille
Code postal: 13016
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://sanith.fr 🌏
Valeur totale du marché: 700 000 EUR 💰
800 000 EUR 💰
500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Toulon ou Pôle de la commande publique de TOULION HABITAT MEDITERRANEE (cf. coordonnées ci-dessous),
Source: OJS 2023/S 005-010704 (2023-01-03)

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