Accord cadre pour les prestations de désinsectisation, désinfection, dératisation et de dépigeonnisation des parties communes et des logements des immeubles du parc TOULON HABITAT MEDITERRANEE
Accord cadre pour les prestations de désinsectisation, désinfection, dératisation et de dépigeonnisation des parties communes et des logements des immeubles du parc TOULON HABITAT MEDITERRANEE. - 3 Lots géographiques.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-25.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-09-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de désinfection et de désinfestation
Numéro de référence: 4 D 2022-2026
Brève description:
“Accord cadre pour les prestations de désinsectisation, désinfection, dératisation et de dépigeonnisation des parties communes et des logements des immeubles...”
Brève description
Accord cadre pour les prestations de désinsectisation, désinfection, dératisation et de dépigeonnisation des parties communes et des logements des immeubles du parc TOULON HABITAT MEDITERRANEE. - 3 Lots géographiques.
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-09-20 📅
Date limite de soumission: 2022-10-25 📅
Date de publication: 2022-09-23 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 184-520254
Se réfère à l'avis: 2019/S 015-031645
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
“La présente procédure est soumise aux règles issues de l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 relative à la partie juridique du Code de la Commande...”
La présente procédure est soumise aux règles issues de l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 relative à la partie juridique du Code de la Commande Publique et du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif à la partie règlementaire du Code de la Commande Publique.Le présent marché est passé sous la forme d'une procédure formalisée, en application de l'article R 2124-1 du Code de la Commande Publique.La procédure retenue est la procédure de l'Appel d'Offres, en application de l'article L2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique .La présente consultation fait l'objet d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6 et des articles R.2162-13 à R.2162-14, à savoir, un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence et selon les modalités prévues dans l'accord cadre.Conditions relatives à l'accord cadre: cautionnement et garanties exigées. Une avance n'est pas prévue, dans le cadre de cet accord-cadre.Il n'est pas pratiqué de retenue de garantie sur les paiements.Modalités essentielles de financement et de paiements et/ou références aux textes qui les réglementent .Compte fonctionnement de THM: le titulaire sera réglé par virement bancaire dans un délai global maximum de 30 jours - Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix figurant au bordereau de prix unitaires forfaitaire de chaque lot.Les prix sont fermes pour l'année 2023 puis actualisables conformément aux dispositions du CCAP.L'estimation de la rubrique II.1.5): correspond au montant maximum en euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre (quatre ans pour l'ensemble des trois lots).Les estimations de la rubrique II.2.6) pour chaque lot sont annoncées en euros HT et correspondent à l'estimation prévisionnelle des commandes sur une année de l'accord-cadre.
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Source: OJS 2022/S 184-520254 (2022-09-20)
Avis d'attribution de marché (2023-01-03) Objet Champ d'application du marché
Numéro de référence: 4 D 2023-2026
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Commune postale: Toulon Cedex
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-01-03 📅
Date de publication: 2023-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 005-010704
Se réfère à l'avis: 2022/S 184-520254
Numéro JO-S: 5
Source: OJS 2023/S 005-010704 (2023-01-03)