Accord cadre pour les prestations de désinsectisation, désinfection, dératisation et de dépigeonnisation des parties communes et des logements des immeubles du parc TOULON HABITAT MEDITERRANEE
Accord cadre pour les prestations de désinsectisation, désinfection, dératisation et de dépigeonnisation des parties communes et des logements des immeubles du parc TOULON HABITAT MEDITERRANEE. - 3 Lots géographiques.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-25.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord cadre pour les prestations de désinsectisation, désinfection, dératisation et de dépigeonnisation des parties communes et des logements des immeubles...”
Titre
Accord cadre pour les prestations de désinsectisation, désinfection, dératisation et de dépigeonnisation des parties communes et des logements des immeubles du parc TOULON HABITAT MEDITERRANEE.
4 D 2022-2026
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Produits/services: Services de désinfection et de désinfestation📦
Brève description:
“Accord cadre pour les prestations de désinsectisation, désinfection, dératisation et de dépigeonnisation des parties communes et des logements des immeubles...”
Brève description
Accord cadre pour les prestations de désinsectisation, désinfection, dératisation et de dépigeonnisation des parties communes et des logements des immeubles du parc TOULON HABITAT MEDITERRANEE. - 3 Lots géographiques.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de désinfection et de désinfestation📦
Produits/services supplémentaires: Services de lutte contre les parasites📦
Produits/services supplémentaires: Services de dératisation📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Toulon et environs
Description du marché:
“PRESTATIONS DE DESINSECTISATION, DESINFECTION, DERATISATION ET DE DEPIGEONNISATION DES PARTIES COMMUNES ET DES LOGEMENTS DES IMMEUBLES DU PARC DE TOULON...”
Description du marché
PRESTATIONS DE DESINSECTISATION, DESINFECTION, DERATISATION ET DE DEPIGEONNISATION DES PARTIES COMMUNES ET DES LOGEMENTS DES IMMEUBLES DU PARC DE TOULON HABITAT MEDITERRANEE
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 8
Prix (pondération): 12
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord cadre est passé pour la période initiale de 12 mois à compter de la date de prise d'effet (1er janvier 2023) si notification avant la date de prise...”
Description des renouvellements
L'accord cadre est passé pour la période initiale de 12 mois à compter de la date de prise d'effet (1er janvier 2023) si notification avant la date de prise d'effet mentionné en première page de l'AE ou de la notification si postérieure à la date d'effet. Il pourra être reconduit 3 fois, par période de 12 mois chacune, par tacite reconduction.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur centre
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'accord cadre est passé pour la période initiale de 12 mois à compter de la date de prise d'effet (1er janvier 2023)si notification avant la date de prise...”
Description des renouvellements
L'accord cadre est passé pour la période initiale de 12 mois à compter de la date de prise d'effet (1er janvier 2023)si notification avant la date de prise d'effet mentionné en première page de l'AE ou de la notification si postérieure à la date d'effet. Il pourra être reconduit 3 fois, par période de 12 mois chacune, par tacite reconduction.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur est
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 62 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Se reporter à l'article 6.1 du Règlement de la consultation.La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigées que du candidat...”
Liste et brève description des conditions
Se reporter à l'article 6.1 du Règlement de la consultation.La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigées que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : se reporter à l'article 8 du Règlement de la consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par le pouvoir adjudicateur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Indication des informations et documents requis : Une liste des prestations exécutées au cours de trois dernières années et portant sur des prestations de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Indication des informations et documents requis : Une liste des prestations exécutées au cours de trois dernières années et portant sur des prestations de même nature, assortie d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le montant, la date, le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Une description de l'outillage, le matériel et de l'équipement technique du candidat dont il disposera pour la réalisation de l'accord-cadre.- Qualifications professionnelles requises* : - Un agrément pour l'application en prestation de service de produits phytopharmaceutiques* ou courrier officiel** ;- Produits phytopharmaceutiques : les certificats individuels professionnels ou courrier officiel** ;- Un certificat phyto responsable* ;- Certibiocide ou courrier officiel**(Arrêté du 9 octobre 2013 relatif aux conditions d'exercice de l'activité d'utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides). Chaque applicateur doit posséder son certibiocide ;Le pouvoir adjudicateur acceptera les certificats équivalant d'organismes établis dans d'autres états membres. ** Les entreprises ne disposant pas au moment de l'appel d'offres de ces éléments devront fournir un **courrier officiel certifiant que les certificats et agreement seront fournis dans les 15 jours suivant la notification du marché et avant tout commencement d'exécution.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 015-031645
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-25
16:15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-27
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulon
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2eme semestre 2026
Informations complémentaires
“La présente procédure est soumise aux règles issues de l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 relative à la partie juridique du Code de la Commande...”
La présente procédure est soumise aux règles issues de l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 relative à la partie juridique du Code de la Commande Publique et du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif à la partie règlementaire du Code de la Commande Publique.Le présent marché est passé sous la forme d'une procédure formalisée, en application de l'article R 2124-1 du Code de la Commande Publique.La procédure retenue est la procédure de l'Appel d'Offres, en application de l'article L2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique .La présente consultation fait l'objet d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6 et des articles R.2162-13 à R.2162-14, à savoir, un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence et selon les modalités prévues dans l'accord cadre.Conditions relatives à l'accord cadre: cautionnement et garanties exigées. Une avance n'est pas prévue, dans le cadre de cet accord-cadre.Il n'est pas pratiqué de retenue de garantie sur les paiements.Modalités essentielles de financement et de paiements et/ou références aux textes qui les réglementent .Compte fonctionnement de THM: le titulaire sera réglé par virement bancaire dans un délai global maximum de 30 jours - Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix figurant au bordereau de prix unitaires forfaitaire de chaque lot.Les prix sont fermes pour l'année 2023 puis actualisables conformément aux dispositions du CCAP.L'estimation de la rubrique II.1.5): correspond au montant maximum en euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre (quatre ans pour l'ensemble des trois lots).Les estimations de la rubrique II.2.6) pour chaque lot sont annoncées en euros HT et correspondent à l'estimation prévisionnelle des commandes sur une année de l'accord-cadre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: C.S 40510
Commune postale: Toulon cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://Toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Modalités d'introduction de recours : Voie de recours : *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Modalités d'introduction de recours : Voie de recours : *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation : (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Tribunal Administratif de Toulon ou Pôle de la commande publique de THM (cf. coordonnées ci-dessous), Toulon, F”
Adresse postale: Le Saint Matthieu - Avenue Franklin Roosevelt - BP 1309
Commune postale: Toulon cedex
Code postal: 83076
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 184-520254 (2022-09-20)
Avis d'attribution de marché (2023-01-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Toulon Cedex
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord cadre pour les prestations de désinsectisation, désinfection, dératisation et de dépigeonnisation des parties communes et des logements des immeubles...”
Titre
Accord cadre pour les prestations de désinsectisation, désinfection, dératisation et de dépigeonnisation des parties communes et des logements des immeubles du parc TOULON HABITAT MEDITERRANEE.
4 D 2023-2026
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 184-520254
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-080-AO
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestations de désinsectisation, désinfection, dératisation et de dépigeonnisation des parties communes et des logements des immeubles du parc TOULON...”
Titre
Prestations de désinsectisation, désinfection, dératisation et de dépigeonnisation des parties communes et des logements des immeubles du parc TOULON HABITAT MEDITERRANEELot n°1 : Secteur OUEST
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Date de conclusion du contrat: 2022-12-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sanit h
Adresse postale: 90 Chemin du Ruisseau Mirabeau -ZI ACTISUD
Commune postale: Marseille
Code postal: 13016
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://sanith.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 700 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022-081-AO
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Prestations de désinsectisation, désinfection, dératisation et de dépigeonnisation des parties communes et des logements des immeubles du parc TOULON...”
Titre
Prestations de désinsectisation, désinfection, dératisation et de dépigeonnisation des parties communes et des logements des immeubles du parc TOULON HABITAT MEDITERRANEELot n°2 : Secteur CENTRE
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022-082-AO
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Prestations de désinsectisation, désinfection, dératisation et de dépigeonnisation des parties communes et des logements des immeubles du parc TOULON...”
Titre
Prestations de désinsectisation, désinfection, dératisation et de dépigeonnisation des parties communes et des logements des immeubles du parc TOULON HABITAT MEDITERRANEELot n°3 : Secteur EST
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Modalités d'introduction de recours : Voie de recours : *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Modalités d'introduction de recours : Voie de recours : *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation : (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Tribunal Administratif de Toulon ou Pôle de la commande publique de TOULION HABITAT MEDITERRANEE (cf. coordonnées ci-dessous),”
Source: OJS 2023/S 005-010704 (2023-01-03)