accord-Cadre pour les missions de Maitrise d'oeuvre Génie Civil

Synd des Eaux Presqu Ile Gennevilliers

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-16.

Qui ?

• Synd des Eaux Presqu Ile Gennevilliers

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en génie civil › Services d'assistance en génie civil

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-16	Avis de marché

Avis de marché (2022-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance en génie civil
Numéro de référence: 22-06
Brève description: accord-Cadre pour les missions de Maitrise d'oeuvre Génie Civil
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance en génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance en génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: synd des eaux presqu ile gennevilliers
Adresse postale: 304 rue paul vaillant couturier
Code postal: 92741
Commune postale: Nanterre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://WWW.SENEO.FR 🌏
Courrier électronique: commandepublique@seneo.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=810610&orgAcronyme=d6f 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=810610&orgAcronyme=d6f 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-16 📅
Date limite de soumission: 2022-06-16 📅
Date de publication: 2022-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 098-272467
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

les compétences demandées sont les suivantes :- génie civil, gros oeuvre, second oeuvre- géotechnique- fluide, ventilation et génie climatique- voirie et Réseau Divers- hydraulique spécialisée en eau potable (alimentation, stockage)- réalisation de dossier réglementaire- assistance juridique en cas de litige avec un tiers

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

sénéo souhaite se doter d'une maîtrise d'oeuvre (Moe) afin de l'appuyer dans la mise en oeuvre des diverses opérations de génie civil, second oeuvre, métallerie, petite plomberie et VRD associés (regroupées dans la suite sous le terme génie civil) à mener sur les infrastructures d'eau potable dont il a la charge.Il s'agit principalement de l'accompagner dans les missions suivantes :- entretien et rénovation des réservoirs (équipements de sécurité, canalisation et génie civil)- entretien et rénovation des galeries techniques (équipements de sécurité, canalisation et génie civil)- travaux sur l'usine de traitement Eau potable du Mont ValérienCette liste n'est pas exhaustive. Au-Delà de ces opérations le prestataire pourra être sollicité afin de mener des réflexions ou accompagner le syndicat sur d'autres opérations non encore fléchées à ce stade.les missions sont définies conformément aux dispositions du code de la commande publique notamment, les articles R.2431-24 à R.2431-31 ainsi que l'arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maitrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé.le candidat devra donc réaliser en fonction des projets les missions suivantes :- etudes préliminaires ou de diagnostic (ep) / (dia) :- mission " Avant-Projet " (avp), - mission " Projet " (pro)- mission " Assistance pour la passation des contrats de travaux " (act)- mission " Exécution des Travaux " (exe)- mission " visa "- mission " Direction de l'exécution des Contrats de Travaux " (det)- assistance apportée au maitre d'ouvrage lors des opérations de réception " aor "Le maitre d'oeuvre pourra également être sollicité pour des missions complémentaires :- compléments techniques pour affiner les informations données par le Maitre d'ouvrage- mission " Ordonnancement, Pilotage et Coordination des Travaux " (opc)- mission " Dossier Réglementaire " (drg)- mission " Dossier de Demande de Subvention " (dds)- assistance en cas de litige avec un tiers

Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de la date fixée par ordre de service. Le présent accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois par période successive d'une année. Il est donc conclu pour une période de 4 ans maximum. En cas de non-reconduction, le maître de l'ouvrage en informe le titulaire trois mois avant la date anniversaire du marché

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.-déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années-présentation d'une liste de références de prestations et de volumes similaires, en cours d'exécution ou exécutés au cours des trois dernières années-déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

l'Entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

références du candidat en cohérence avec la prestation de l'accord-cadre : 40%organigramme et CV des intervenants du candidat. Les compétences demandées sont les suivantes :20%exemple de documents relatifs à des missions de maitrise d'oeuvre réalisées par le candidat : 20%descriptif des moyens techniques du candidat : 20%

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=810610&orgAcronyme=d6f 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=810610&orgAcronyme=d6f 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de cergy pontoise
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: seneo/Pôle Affaires Juridiques et Financières
Adresse postale: 304 Rue Paul Vaillant Couturier
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92741
Courrier électronique: commandepublique@seneo.fr 📧
Source: OJS 2022/S 098-272467 (2022-05-16)

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