Objet Champ d'application du marché
Titre: accord-Cadre pour les missions de Maitrise d'oeuvre Génie Civil
22-06
Produits/services: Services d'assistance en génie civil📦
Brève description: accord-Cadre pour les missions de Maitrise d'oeuvre Génie Civil
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance en génie civil📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“sénéo souhaite se doter d'une maîtrise d'oeuvre (Moe) afin de l'appuyer dans la mise en oeuvre des diverses opérations de génie civil, second oeuvre,...”
Description du marché
sénéo souhaite se doter d'une maîtrise d'oeuvre (Moe) afin de l'appuyer dans la mise en oeuvre des diverses opérations de génie civil, second oeuvre, métallerie, petite plomberie et VRD associés (regroupées dans la suite sous le terme génie civil) à mener sur les infrastructures d'eau potable dont il a la charge.Il s'agit principalement de l'accompagner dans les missions suivantes :- entretien et rénovation des réservoirs (équipements de sécurité, canalisation et génie civil)- entretien et rénovation des galeries techniques (équipements de sécurité, canalisation et génie civil)- travaux sur l'usine de traitement Eau potable du Mont ValérienCette liste n'est pas exhaustive. Au-Delà de ces opérations le prestataire pourra être sollicité afin de mener des réflexions ou accompagner le syndicat sur d'autres opérations non encore fléchées à ce stade.les missions sont définies conformément aux dispositions du code de la commande publique notamment, les articles R.2431-24 à R.2431-31 ainsi que l'arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maitrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé.le candidat devra donc réaliser en fonction des projets les missions suivantes :- etudes préliminaires ou de diagnostic (ep) / (dia) :- mission " Avant-Projet " (avp), - mission " Projet " (pro)- mission " Assistance pour la passation des contrats de travaux " (act)- mission " Exécution des Travaux " (exe)- mission " visa "- mission " Direction de l'exécution des Contrats de Travaux " (det)- assistance apportée au maitre d'ouvrage lors des opérations de réception " aor "Le maitre d'oeuvre pourra également être sollicité pour des missions complémentaires :- compléments techniques pour affiner les informations données par le Maitre d'ouvrage- mission " Ordonnancement, Pilotage et Coordination des Travaux " (opc)- mission " Dossier Réglementaire " (drg)- mission " Dossier de Demande de Subvention " (dds)- assistance en cas de litige avec un tiers
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de la date fixée par ordre de service. Le présent accord-cadre est reconductible...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de la date fixée par ordre de service. Le présent accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois par période successive d'une année. Il est donc conclu pour une période de 4 ans maximum. En cas de non-reconduction, le maître de l'ouvrage en informe le titulaire trois mois avant la date anniversaire du marché
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“références du candidat en cohérence avec la prestation de l'accord-cadre : 40%organigramme et CV des intervenants du candidat. Les compétences demandées...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
références du candidat en cohérence avec la prestation de l'accord-cadre : 40%organigramme et CV des intervenants du candidat. Les compétences demandées sont les suivantes :20%exemple de documents relatifs à des missions de maitrise d'oeuvre réalisées par le candidat : 20%descriptif des moyens techniques du candidat : 20%
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.-déclaration appropriée de banques ou preuve...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.-déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années-présentation d'une liste de références de prestations et de volumes similaires, en cours d'exécution ou exécutés au cours des trois dernières années-déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique
Afficher plus Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“l'Entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
l'Entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
“les compétences demandées sont les suivantes :- génie civil, gros oeuvre, second oeuvre- géotechnique- fluide, ventilation et génie climatique- voirie et...”
les compétences demandées sont les suivantes :- génie civil, gros oeuvre, second oeuvre- géotechnique- fluide, ventilation et génie climatique- voirie et Réseau Divers- hydraulique spécialisée en eau potable (alimentation, stockage)- réalisation de dossier réglementaire- assistance juridique en cas de litige avec un tiers
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de cergy pontoise
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: seneo/Pôle Affaires Juridiques et Financières
Adresse postale: 304 Rue Paul Vaillant Couturier
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92741
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@seneo.fr📧
Source: OJS 2022/S 098-272467 (2022-05-16)