accord-Cadre pour le transport des élèves et étudiants en situation de handicap pour le Département de l'ariège

Conseil départemental de l'Ariège

procédure d'appel d'offres OuvertAccord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents, sans montant minimum avec maximum.Le montant annuel des prestations est fixé à 1 210 000 EUR (T.T.C.).L'Accord-Cadre sera attribué à trente entreprises maximum.Lors de la passation de chacun des marchés subséquents, les entreprises titulaires seront consultées

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental de l'Ariège

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Ariège

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-26	Avis de marché
2022-08-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ariège 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental de l'ariège
Adresse postale: 5-7 rue du Cap de la Ville
Code postal: 09000
Commune postale: Foix
Contact
Adresse Internet: https://www.ariege.fr 🌏
Courrier électronique: smarches@ariege.fr 📧
Téléphone: +33 561020909 📞
URL des documents: https://www.ariege.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-26 📅
Date limite de soumission: 2022-05-30 📅
Date de publication: 2022-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 084-226253
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

pièces supplémentaires à fournir au stade de l'attribution de l'accord-cadre (juillet 2022):- se référer à l'article 5-1 du règlement de la consultation.Les offres relatives aux marchés subséquents seront jugées selon le critère unique du prix le plus bas des prestations (100%)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 400 000 EUR 💰
Brève description:

cette consultation a pour objet de confier à plusieurs opérateurs économiques (30 maximum) le transport d'un ou plusieurs élèves ou étudiants en situation de handicap, depuis leur domicile situé en Ariège vers des établissements d'enseignement primaire, secondaire ou supérieur de l'ariège ou accessoirement hors département. Chaque marché subséquent sera attribué à un opérateur économique sur la base de l'accord-cadre conclu avec un montant maximum. Les accords-cadres sont soumis aux obligations de reprise du personnel prévues par la convention collective du transport routier de voyageurs.Chaque marché subséquent détermine son propre délai d'exécution.La conclusion des marchés subséquents passés sur la base de l'accord-cadre ne peut se faire que pendant la durée de la validité de l'accord-cadre.Lancement des premières consultations relatives aux marchés subséquents : Fin août 2022.A titre indicatif, les prestations seront exécutées à compter du 1er jour de la rentrée scolaire 2022/2023

Valeur estimée hors TVA: 4 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

durée de l'accord-cadre : un an à compter de sa notification, reconductible trois fois, chaque période de reconduction a une durée d'un an. La durée maximale du contrat est de quatre ans

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'ariége

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitantsoformulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupementodéclaration sur l'honneur : - le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique ;oattestation de régularité concernant l'emploi des travailleurs handicapés : Le candidat produit une déclaration sur l'honneur attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapésoattestation de régularité du candidat établi en France vis-à-vis de ses salariés : Si le candidat est établi en France, il doit produire une déclaration sur l'honneur justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)oattestation de régularité du candidat établi ou domicilié à l'étranger vis-à-vis de ses salariés : Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, il doit produire une déclaration sur l'honneur attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalentsocopie Jugement Redressement Judiciaire : Copie de ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Capacité technique et professionnelle:

-La copie de la licence de transport intérieur et communautaire en cours de validité-l'attestation de capacité professionnelle en transport routier de personnes (le cas échéant)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 30
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: la séance n'est pas publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Dynamique Ressources Humaines
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22090001300016
Contact
Point de contact: Christine TEQUI
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.ariege.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV - bP 70007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de BORDEAUX
Adresse postale: dreets pôle C 138 Cours Maréchal Juin
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
Téléphone: +33 556692708 📞
Courrier électronique: na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Adresse Internet: https://nouvelle-aquitaine.dreets.gouv.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 084-226253 (2022-04-26)

Avis d'attribution de marché (2022-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

procédure d'appel d'offres OuvertAccord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents, sans montant minimum avec maximum

Valeur totale du marché: 4 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-11 📅
Date de publication: 2022-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 156-448336
Se réfère à l'avis: 2022/S 084-226253
Numéro JO-S: 156

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-03 📅
Nom: taxi chantal
Numéro d'enregistrement national: 83086971500011
Adresse postale: 24 rue du Sireret Ginabat
Commune postale: Montoulieu
Code postal: 09000
Pays: France 🇫🇷
Ariège 🏙️
Nom: taxi amiel luc
Numéro d'enregistrement national: 32892291900043
Adresse postale: 32 Résidence Boulbonne
Commune postale: La Tour-du-Crieu
Code postal: 09100
Nom: allo taxi vidal
Numéro d'enregistrement national: 50121095900042
Adresse postale: 23 rue Gaston de Foix
Commune postale: Mazeres
Code postal: 09270
Valeur totale du marché: 4 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15

Référence
Informations complémentaires

autres titulaires : 4è taxi morales 09500 RIEUCROS (82164606400021) - 5è Aso/Adiate 31620 CASTELNAU D'Estretefonds (82149840900019) - 6è Taxi2c 09700 MONTAUT (80078035500015)- 7è ste grand sud 31130 BALMA (34806431200112) - 8è TEPIF-LOKEA 91750 CHEVANNES (37810468100051) - 9è sarl munoz 09290 le mas D'Azil (47857065800029) - 10è ambulances ollivier 09000 saint jean de verges (34524897500186) - 11è laure taxi 09160 CAUMONT (85354894900025) - 12è emile rives 09190 lorp sentaraille (32436834900035) - 13è jl international 31340 villemur sur tarn (41887253700075) - 14è ambulances ensales 09000 saint paul de jarrat (34277768700019) - 15è trans-mobilite services 94600 choisy le roi (82291706800022)

Source: OJS 2022/S 156-448336 (2022-08-11)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) (>20 nouveaux marchés)

Services de transport routier (>20)