accord-Cadre pour le transport des élèves et étudiants en situation de handicap pour le Département de l'ariège

Conseil départemental de l'Ariège

procédure d'appel d'offres OuvertAccord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents, sans montant minimum avec maximum.Le montant annuel des prestations est fixé à 1 210 000 EUR (T.T.C.).L'Accord-Cadre sera attribué à trente entreprises maximum.Lors de la passation de chacun des marchés subséquents, les entreprises titulaires seront consultées

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-26.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental de l'Ariège

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Ariège

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-26	Avis de marché
2022-08-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Brève description:
“procédure d'appel d'offres OuvertAccord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents, sans montant minimum avec maximum.Le montant annuel des prestations...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ariège 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental de l'ariège
Adresse postale: 5-7 rue du Cap de la Ville
Code postal: 09000
Commune postale: Foix
Contact
Adresse Internet: https://www.ariege.fr 🌏
Courrier électronique: smarches@ariege.fr 📧
Téléphone: +33 561020909 📞
URL des documents: https://www.ariege.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-26 📅
Date limite de soumission: 2022-05-30 📅
Date de publication: 2022-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 084-226253
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

“pièces supplémentaires à fournir au stade de l'attribution de l'accord-cadre (juillet 2022):- se référer à l'article 5-1 du règlement de la consultation.Les...”
Source: OJS 2022/S 084-226253 (2022-04-26)

Avis d'attribution de marché (2022-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“procédure d'appel d'offres OuvertAccord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents, sans montant minimum avec maximum”
Valeur totale du marché: 4 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-11 📅
Date de publication: 2022-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 156-448336
Se réfère à l'avis: 2022/S 084-226253
Numéro JO-S: 156
Source: OJS 2022/S 156-448336 (2022-08-11)

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