procédure d'appel d'offres OuvertAccord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents, sans montant minimum avec maximum.Le montant annuel des prestations est fixé à 1 210 000 EUR (T.T.C.).L'Accord-Cadre sera attribué à trente entreprises maximum.Lors de la passation de chacun des marchés subséquents, les entreprises titulaires seront consultées
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-30.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-04-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Départemental de l'ariège
Numéro d'enregistrement national: 22090001300016
Adresse postale: 5-7 rue du Cap de la Ville
Commune postale: Foix
Code postal: 09000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Christine TEQUI
Téléphone: +33 561020909📞
Courrier électronique: smarches@ariege.fr📧
Région: Ariège🏙️
URL: https://www.ariege.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.ariege.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre pour le transport des élèves et étudiants en situation de handicap pour le Département de l'ariège”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“procédure d'appel d'offres OuvertAccord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents, sans montant minimum avec maximum.Le montant annuel des prestations...”
Brève description
procédure d'appel d'offres OuvertAccord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents, sans montant minimum avec maximum.Le montant annuel des prestations est fixé à 1 210 000 EUR (T.T.C.).L'Accord-Cadre sera attribué à trente entreprises maximum.Lors de la passation de chacun des marchés subséquents, les entreprises titulaires seront consultées
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Ariège🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'ariége
Description du marché:
“cette consultation a pour objet de confier à plusieurs opérateurs économiques (30 maximum) le transport d'un ou plusieurs élèves ou étudiants en situation...”
Description du marché
cette consultation a pour objet de confier à plusieurs opérateurs économiques (30 maximum) le transport d'un ou plusieurs élèves ou étudiants en situation de handicap, depuis leur domicile situé en Ariège vers des établissements d'enseignement primaire, secondaire ou supérieur de l'ariège ou accessoirement hors département. Chaque marché subséquent sera attribué à un opérateur économique sur la base de l'accord-cadre conclu avec un montant maximum. Les accords-cadres sont soumis aux obligations de reprise du personnel prévues par la convention collective du transport routier de voyageurs.Chaque marché subséquent détermine son propre délai d'exécution.La conclusion des marchés subséquents passés sur la base de l'accord-cadre ne peut se faire que pendant la durée de la validité de l'accord-cadre.Lancement des premières consultations relatives aux marchés subséquents : Fin août 2022.A titre indicatif, les prestations seront exécutées à compter du 1er jour de la rentrée scolaire 2022/2023
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Dynamique Ressources Humaines
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“durée de l'accord-cadre : un an à compter de sa notification, reconductible trois fois, chaque période de reconduction a une durée d'un an. La durée...”
Description des renouvellements
durée de l'accord-cadre : un an à compter de sa notification, reconductible trois fois, chaque période de reconduction a une durée d'un an. La durée maximale du contrat est de quatre ans
Afficher plus
Informations complémentaires:
“pièces supplémentaires à fournir au stade de l'attribution de l'accord-cadre (juillet 2022):- se référer à l'article 5-1 du règlement de la consultation.Les...”
Informations complémentaires
pièces supplémentaires à fournir au stade de l'attribution de l'accord-cadre (juillet 2022):- se référer à l'article 5-1 du règlement de la consultation.Les offres relatives aux marchés subséquents seront jugées selon le critère unique du prix le plus bas des prestations (100%)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitantsoformulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitantsoformulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupementodéclaration sur l'honneur : - le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique ;oattestation de régularité concernant l'emploi des travailleurs handicapés : Le candidat produit une déclaration sur l'honneur attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapésoattestation de régularité du candidat établi en France vis-à-vis de ses salariés : Si le candidat est établi en France, il doit produire une déclaration sur l'honneur justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)oattestation de régularité du candidat établi ou domicilié à l'étranger vis-à-vis de ses salariés : Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, il doit produire une déclaration sur l'honneur attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalentsocopie Jugement Redressement Judiciaire : Copie de ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-La copie de la licence de transport intérieur et communautaire en cours de validité-l'attestation de capacité professionnelle en transport routier de...”
Liste et brève description des critères de sélection
-La copie de la licence de transport intérieur et communautaire en cours de validité-l'attestation de capacité professionnelle en transport routier de personnes (le cas échéant)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 30
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-30
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-31
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): la séance n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV - bP 70007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de BORDEAUX”
Adresse postale: dreets pôle C 138 Cours Maréchal Juin
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692708📞
Courrier électronique: na.polec@dreets.gouv.fr📧
URL: https://nouvelle-aquitaine.dreets.gouv.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 084-226253 (2022-04-26)
Avis d'attribution de marché (2022-08-11) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“procédure d'appel d'offres OuvertAccord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents, sans montant minimum avec maximum”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 400 000 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 084-226253
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20224831
Titre:
“accord-Cadre pour le transport des élèves et étudiants en situation de handicap pour le Département de l'ariège.Accord-cadre multi-attributaire attribué à...”
Titre
accord-Cadre pour le transport des élèves et étudiants en situation de handicap pour le Département de l'ariège.Accord-cadre multi-attributaire attribué à 15 opérateurs économiques
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2022-08-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
Nombre d'offres reçues de PME: 15
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: taxi chantal
Numéro d'enregistrement national: 83086971500011
Adresse postale: 24 rue du Sireret Ginabat
Commune postale: Montoulieu
Code postal: 09000
Pays: France 🇫🇷
Région: Ariège🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: taxi amiel luc
Numéro d'enregistrement national: 32892291900043
Adresse postale: 32 Résidence Boulbonne
Commune postale: La Tour-du-Crieu
Code postal: 09100
Nom: allo taxi vidal
Numéro d'enregistrement national: 50121095900042
Adresse postale: 23 rue Gaston de Foix
Commune postale: Mazeres
Code postal: 09270
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 400 000 💰