accord-cadre pour la realisation des obligations legales de debroussaillement du departement des bouches-du-rhone - 4 LOTS

conseil Departementa des Bouches-Du R

dans le cadre de la stratégie de Défense de la Forêt Contre l'incendie (D.F.C.I.), le code Forestier impose à l'état et aux collectivités, propriétaires des voies ouvertes à la circulation publique, de procéder à leurs frais au débroussaillement des abords de ces voies sur une largeur déterminée par arrêté préfectoral, ainsi qu'à l'entretien des environs des bâtiments et des parcelles lui appartenant qui sont exposés aux risques d'incendie. Ce débroussaillement, qui vise à protéger les espaces naturels tout autant que les personnes et les biens, est aussi par son caractère sylvicole l'occasion de valoriser les espaces naturels. Ces travaux relèvent de la compétence obligatoire du Département et sont réalisés dans le cadre d'un marché à 4 lots géographiques distincts: Lot1-Secteur sud-est; Lot2-Secteur nord-est; Lot3-Secteur nord-ouest; Lot4-Secteur Etang de Berre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Entreprise Macagno SARL
• ETS DOLZA

Qui ?

• conseil Departementa des Bouches-Du R

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-12	Avis de marché
2023-06-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élagage
Numéro de référence: 2022-0493
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élagage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'élagage 📦
Services sylvicoles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Departementa des Bouches-Du R
Adresse postale: 52, avenue de St Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: https://www.departement13.fr 🌏
Courrier électronique: christine.yapoutzian@departement13.fr 📧
Téléphone: +33 413311407 📞
URL des documents: https://marches.departement13.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.departement13.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-12 📅
Date limite de soumission: 2023-01-16 📅
Date de publication: 2022-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 243-702506
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

montants annuels du lot : minimum 50 000 euro(s) HT; maximum 650 000 euro(s) (H.T.). En cas de reconduction, les montants pour la durée totale de l'opération sont fixés à minimum 200 000 euro(s) HT et maximum 2 600 000 euro(s)ht

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: secteur sud-est
Numéro du lot: 1
Brève description: secteur sud-est
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: un an, reconductible trois fois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: secteur nord-est
Numéro du lot: 2
Brève description: secteur nord-est
Intitulé du lot: secteur nord-ouest
Numéro du lot: 3
Brève description: secteur nord-ouest
Intitulé du lot: secteur Etang de Berre
Numéro du lot: 4
Brève description: secteur Etang de Berre

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire Dc2 (en vigueur au 01.04.2019) joint au dossier de la consultation. Dans le cas d'un groupement chacun de ses membres doit fournir un formulaire Dc2. Les documents doivent être rédigés en français

Situation économique et financière:

le candidat devra renseigner : le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié

Capacité technique et professionnelle:

le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose. Le candidat doit préciser ses références dans le domaine du marché, réalisés au cours des 3 dernières années avec indication du maître d'ouvrage, la nature exacte des prestations se rapportant à l'objet de l'accord-cadre concerné, du lieu, du montant et de l'année. Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-01-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: hôtel du Département des Bouches-Du-Rhône
Informations complémentaires:

la séance n'est pas ouverte au public. La date mentionnée pour l'ouverture est indicative

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie opérationnelle
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Equipe opérationnelle affectée
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Moyens matériels affectés
Performances environnementales
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.departement13.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le renouvellement peut intervenir en 2027

montant minimum annuel global: 200 000 euro(s) HT; montant maximum annuel global: 2 600 000 euro(s) (H.T.). En cas de 3 reconductions, le montant minimum global cumulé sera de 800 000 euro(s)ht; le montant maximum global cumulé sera de 10 400 000 euro(s)ht. Seules les offres par voie électronique sont acceptées. Le candidat devra également produire: la lettre de candidature - formulaire Dc1 (en vigueur au 1.4.2019), joint au dossier de consultation, dûment rempli et rédigé en français ainsi que la fiche d'information relative au représentant du candidat. L'Accord-Cadre peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plate-forme des marchés publics du Conseil départemental des Bouches-Du-Rhône à l'adresse suivante: https://departement13 ou remis gratuitement sur place à l'adresse suivante: Conseil départemental des Bouches-Du-Rhône, Direction de l'achat Public, B6021, 52 avenue de Saint- just, 13256 Marseille Cedex 20. Les bureaux sont ouverts de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.tél: +33 413311407 - courriel: contact.sammg departement13.fr. Les critères de jugement des offres sont : 1-prix des prestations 40.0 %2-Méthodologie opérationnelle 30.0 % 3-equipe opérationnelle affectée 10.0 % 4-moyens matériels affectés 10.0 % 5-performances environnementales 10%. Concernant les éléments d'appréciation de jugement des offres, il convient de se référer au RC pour en prendre connaissance. Le financement du marché public sera effectué en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. Le point de départ du délai est la réception de la facture parle maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires. Conformément au décret no 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1er jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage; le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Budget de fonctionnement. Pour chacun des lots, l'estimation annuelle susceptible d'être commandée correspond au nombre de prestations figurant dans le DDED (Devis Descriptif Estimatif Détaillé). Les montants mandatés au cours du marché précédent figurent dans le RC

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel (art L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative). Référé contractuel (art L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative).le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007(société Tropic signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du4.4.2014, département du Tarn et Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat sera publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr. Cet avis sera consultable sous la référence 2022-0493

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral
Adresse postale: bd Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 243-702506 (2022-12-12)

Avis d'attribution de marché (2023-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4165491.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: alexis.clamy@departement13.fr 📧
Téléphone: +33 413313206 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-12 📅
Date de publication: 2023-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 115-360863
Se réfère à l'avis: 2022/S 243-702506
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre pour la realisation des obligations legales de debroussaillement du departement des bouches-du-rhone - 4 LOTS a été attribué par la CAO du 20/04/2023 dans les conditions suivantes :LOT no1 secteur sud-est à DOLZA pour un montant annuel HT minimum de 50.000 euro(s) maximum 650.000 euro(s) et une durée d'un an reconductible trois fois. L'Estimation des services s'élevait à 280 000 euros (T.T.C.). Le montant du DQE est de 290 538,90 euros (T.T.C.).LOT no2 secteur nord-est à DOLZA pour un montant annuel HT minimum de 50.000 euro(s) maximum 650.000 euro(s) et une durée d'un an reconductible trois fois. L'Estimation des services s'élevait à 240 000 euros (T.T.C.). Le montant du DQE est de 250 848,00 euros (T.T.C.).LOT no3 secteur nord-ouest à MACAGNO pour un montant annuel HT minimum de 50.000 euro(s) maximum 650.000 euro(s) et une durée d'un an reconductible trois fois. L'Estimation des services s'élevait à 200 000 euros (T.T.C.). Le montant du DQE est de 232 135,20 euros (T.T.C.).LOT no4 secteur etang de berre à MACAGNO pour un montant annuel HT minimum de 50.000 euro(s) maximum 650.000 euro(s) et une durée d'un an reconductible trois fois. L'Estimation des services s'élevait à 240 000 euros (T.T.C.). Le montant du DQE est de 267 850,80 euros (T.T.C.).Les 4 lots ont été notifiés le 16/05/2023

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-12 📅
Nom: ets dolza
Adresse postale: la barque
Commune postale: Fuveau
Code postal: 13710
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dolza@wanadoo.fr 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.dolza.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 968 463 EUR 💰
Adresse postale: la Barque
Valeur totale du marché: 836 160 EUR 💰
Nom: entreprise macagno sarl
Adresse postale: route de la Bastidonne BP 127
Commune postale: Pertuis Cedex
Code postal: 84124
Courrier électronique: macagno@macagno.fr 📧
Pays: Vaucluse 🏙️
Adresse Internet: https://etsmacagno.site-solocal.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 758 520 EUR 💰
880 596 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
9
10

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de Justice Administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, ouvert aux tiers depuis un arrêt du Conseil d'état du 4 avril 2014 Département du Tarn et Garonne no358994, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la publication du présent avis. Lieux et horaires où le contrat pourra être consulté : Département des Bouches-Du-Rhône - hôtel du Département - dga ag- direction de l'achat Public - sam mg bureaux B6020-B6005 (9h00-12h00 / 14h00-17h00) 13004 MARSEILLE. Il est toutefois précisé que cette consultation est subordonnée au respect du secret en matière industrielle et commerciale. Lorsque des documents concernés par ce secret sont consultables après occultation des mentions protégées, cette consultation devra se faire sur rendez-vous (contact.sammg@departement13.fr )

Source: OJS 2023/S 115-360863 (2023-06-12)

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