dans le cadre de la stratégie de Défense de la Forêt Contre l'incendie (D.F.C.I.), le code Forestier impose à l'état et aux collectivités, propriétaires des voies ouvertes à la circulation publique, de procéder à leurs frais au débroussaillement des abords de ces voies sur une largeur déterminée par arrêté préfectoral, ainsi qu'à l'entretien des environs des bâtiments et des parcelles lui appartenant qui sont exposés aux risques d'incendie. Ce débroussaillement, qui vise à protéger les espaces naturels tout autant que les personnes et les biens, est aussi par son caractère sylvicole l'occasion de valoriser les espaces naturels. Ces travaux relèvent de la compétence obligatoire du Département et sont réalisés dans le cadre d'un marché à 4 lots géographiques distincts: Lot1-Secteur sud-est; Lot2-Secteur nord-est; Lot3-Secteur nord-ouest; Lot4-Secteur Etang de Berre
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-12-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'élagage
Numéro de référence: 2022-0493
Brève description:
“dans le cadre de la stratégie de Défense de la Forêt Contre l'incendie (D.F.C.I.), le code Forestier impose à l'état et aux collectivités, propriétaires des...”
Brève description
dans le cadre de la stratégie de Défense de la Forêt Contre l'incendie (D.F.C.I.), le code Forestier impose à l'état et aux collectivités, propriétaires des voies ouvertes à la circulation publique, de procéder à leurs frais au débroussaillement des abords de ces voies sur une largeur déterminée par arrêté préfectoral, ainsi qu'à l'entretien des environs des bâtiments et des parcelles lui appartenant qui sont exposés aux risques d'incendie. Ce débroussaillement, qui vise à protéger les espaces naturels tout autant que les personnes et les biens, est aussi par son caractère sylvicole l'occasion de valoriser les espaces naturels. Ces travaux relèvent de la compétence obligatoire du Département et sont réalisés dans le cadre d'un marché à 4 lots géographiques distincts: Lot1-Secteur sud-est; Lot2-Secteur nord-est; Lot3-Secteur nord-ouest; Lot4-Secteur Etang de Berre
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élagage📦
Code CPV supplémentaire: Services d'élagage📦
Code CPV supplémentaire: Services sylvicoles📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-12-12 📅
Date limite de soumission: 2023-01-16 📅
Date de publication: 2022-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 243-702506
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
“montants annuels du lot : minimum 50 000 euro(s) HT; maximum 650 000 euro(s) (H.T.). En cas de reconduction, les montants pour la durée totale de...”
montants annuels du lot : minimum 50 000 euro(s) HT; maximum 650 000 euro(s) (H.T.). En cas de reconduction, les montants pour la durée totale de l'opération sont fixés à minimum 200 000 euro(s) HT et maximum 2 600 000 euro(s)ht
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Source: OJS 2022/S 243-702506 (2022-12-12)
Avis d'attribution de marché (2023-06-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4165491.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-06-12 📅
Date de publication: 2023-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 115-360863
Se réfère à l'avis: 2022/S 243-702506
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
“l'Accord-Cadre pour la realisation des obligations legales de debroussaillement du departement des bouches-du-rhone - 4 LOTS a été attribué par la CAO du...”
l'Accord-Cadre pour la realisation des obligations legales de debroussaillement du departement des bouches-du-rhone - 4 LOTS a été attribué par la CAO du 20/04/2023 dans les conditions suivantes :LOT no1 secteur sud-est à DOLZA pour un montant annuel HT minimum de 50.000 euro(s) maximum 650.000 euro(s) et une durée d'un an reconductible trois fois. L'Estimation des services s'élevait à 280 000 euros (T.T.C.). Le montant du DQE est de 290 538,90 euros (T.T.C.).LOT no2 secteur nord-est à DOLZA pour un montant annuel HT minimum de 50.000 euro(s) maximum 650.000 euro(s) et une durée d'un an reconductible trois fois. L'Estimation des services s'élevait à 240 000 euros (T.T.C.). Le montant du DQE est de 250 848,00 euros (T.T.C.).LOT no3 secteur nord-ouest à MACAGNO pour un montant annuel HT minimum de 50.000 euro(s) maximum 650.000 euro(s) et une durée d'un an reconductible trois fois. L'Estimation des services s'élevait à 200 000 euros (T.T.C.). Le montant du DQE est de 232 135,20 euros (T.T.C.).LOT no4 secteur etang de berre à MACAGNO pour un montant annuel HT minimum de 50.000 euro(s) maximum 650.000 euro(s) et une durée d'un an reconductible trois fois. L'Estimation des services s'élevait à 240 000 euros (T.T.C.). Le montant du DQE est de 267 850,80 euros (T.T.C.).Les 4 lots ont été notifiés le 16/05/2023
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Source: OJS 2023/S 115-360863 (2023-06-12)