ACCORD-CADRE POUR LA REALISATION DES MISSIONS DE CO-COMMISSAIRES AUX COMPTES AU TITRE DES EXERCICES COMPTABLES 2023-2028

Bretagne Sud Habitat

Accord-cadre dit composite multi attributaires pour la réalisation des missions de co-commissaires au comptes au titre des exercices comptables 2023 à 2028. L'accord-cadre comporte une partie forfaitaire pour la réalisation d'une mission légale d'audit légal et de certification des comptes pour les exercices comptables 2023 à 2028, et une partie de marchés subséquents conclus sur son fondement pour la réalisation de services autres que la certification des comptes ayant pour objet l'exécution des missions connexes, particulières ou complémentaires.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-29.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-06-29 Avis de marché
2023-02-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-06-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Bretagne sud habitat
Numéro d'enregistrement national: 275 600 047
Adresse postale: 6 Avenue Edgar Degas, CS 62291
Commune postale: Vannes
Code postal: 56008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 297438200 📞
Courrier électronique: marches@bretagne-sud-habitat.fr 📧
Région: Morbihan 🏙️
URL: http://www.bretagne-sud-habitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/entreprise 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Office public de l'habitat

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“ACCORD-CADRE POUR LA REALISATION DES MISSIONS DE CO-COMMISSAIRES AUX COMPTES AU TITRE DES EXERCICES COMPTABLES 2023-2028 22S0085”
Produits/services: Services comptables 📦
Brève description:
“Accord-cadre dit composite multi attributaires pour la réalisation des missions de co-commissaires au comptes au titre des exercices comptables 2023 à 2028....”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services comptables 📦
Lieu d'exécution: Morbihan 🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre dit composite multi attributaires pour la réalisation des missions de co-commissaires au comptes au titre des exercices comptables 2023 à 2028....”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-02 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-16 13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-16 15:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché. La...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 126-358814 (2022-06-29)
Avis d'attribution de marché (2023-02-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Morbihan habitat
URL: http://www.morbihan-habitat.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 400 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens structurés du candidat pour répondre à la mission
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie d’intervention
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 126-358814

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 230015
Titre:
“ACCORD-CADRE POUR LA REALISATION DES MISSIONS DE CO-COMMISSAIRES AUX COMPTES AU TITRE DES EXERCICES COMPTABLES 2023-2028”
Date de conclusion du contrat: 2023-02-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Mazars
Commune postale: Courbevoie
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 117 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Montant maximum en valeur de l’accord-cadre : 400 000 € HT sur la durée de 6 ans pour les missions forfaitaires (missions de contrôle légal et de...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 040-118621 (2023-02-20)