Accord-cadre dit composite multi attributaires pour la réalisation des missions de co-commissaires au comptes au titre des exercices comptables 2023 à 2028. L'accord-cadre comporte une partie forfaitaire pour la réalisation d'une mission légale d'audit légal et de certification des comptes pour les exercices comptables 2023 à 2028, et une partie de marchés subséquents conclus sur son fondement pour la réalisation de services autres que la certification des comptes ayant pour objet l'exécution des missions connexes, particulières ou complémentaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“ACCORD-CADRE POUR LA REALISATION DES MISSIONS DE CO-COMMISSAIRES AUX COMPTES AU TITRE DES EXERCICES COMPTABLES 2023-2028
22S0085”
Produits/services: Services comptables📦
Brève description:
“Accord-cadre dit composite multi attributaires pour la réalisation des missions de co-commissaires au comptes au titre des exercices comptables 2023 à 2028....”
Brève description
Accord-cadre dit composite multi attributaires pour la réalisation des missions de co-commissaires au comptes au titre des exercices comptables 2023 à 2028. L'accord-cadre comporte une partie forfaitaire pour la réalisation d'une mission légale d'audit légal et de certification des comptes pour les exercices comptables 2023 à 2028, et une partie de marchés subséquents conclus sur son fondement pour la réalisation de services autres que la certification des comptes ayant pour objet l'exécution des missions connexes, particulières ou complémentaires.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services comptables📦
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre dit composite multi attributaires pour la réalisation des missions de co-commissaires au comptes au titre des exercices comptables 2023 à 2028....”
Description du marché
Accord-cadre dit composite multi attributaires pour la réalisation des missions de co-commissaires au comptes au titre des exercices comptables 2023 à 2028. L'accord-cadre comporte une partie forfaitaire pour la réalisation d'une mission légale d'audit légal et de certification des comptes pour les exercices comptables 2023 à 2028, et une partie de marchés subséquents conclus sur son fondement pour la réalisation de services autres que la certification des comptes ayant pour objet l'exécution des missions connexes, particulières ou complémentaires.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-02 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-16
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-16
15:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché. La...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché. La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr🌏
Source: OJS 2022/S 126-358814 (2022-06-29)
Avis d'attribution de marché (2023-02-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Morbihan habitat
URL: http://www.morbihan-habitat.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 400 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens structurés du candidat pour répondre à la mission
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie d’intervention
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 126-358814
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 230015
Titre:
“ACCORD-CADRE POUR LA REALISATION DES MISSIONS DE CO-COMMISSAIRES AUX COMPTES AU TITRE DES EXERCICES COMPTABLES 2023-2028”
Date de conclusion du contrat: 2023-02-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Mazars
Commune postale: Courbevoie
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 117 000 💰
“Montant maximum en valeur de l’accord-cadre : 400 000 € HT sur la durée de 6 ans pour les missions forfaitaires (missions de contrôle légal et de...”
Montant maximum en valeur de l’accord-cadre : 400 000 € HT sur la durée de 6 ans pour les missions forfaitaires (missions de contrôle légal et de certification des comptes) et les missions issues des marchés subséquents (missions connexes, complémentaires ou particulières)
Les deux offres économiquement les plus avantageuses sont retenues à l’issue du classement des offres selon les critères sus-visés.
accord cadre multi attributaires:
- entreprise MAZARS (marché 230015): 19 500 € HT/forfaitaire annuel et 400 000 € HT maximum sur 6 ans (pour l''accord cadre)
- entreprise SOREGOR (marché 230016): 20 000 € HT/forfaitaire annuel et 400 000 € HT maximum sur 6 ans (pour l''accord cadre)., entreprise basée à BEAUCOUZE (49)
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Source: OJS 2023/S 040-118621 (2023-02-20)