Accord-Cadre pour la réalisation de travaux de renouvellement de réseaux Fonte sur la Zone PACA (Bouches-du-Rhône_13)

GRDF _Direction des Achats & Approvisionnements

Accord-Cadre à bons de commande : Travaux de renouvellement Fonte Zone PACA.
Réalisation de travaux de renouvellement de réseaux fonte en terrain argileux.
.
Lieu d'Exécution : sur le territoire de la Délégation Régionale (DR) Sud-Est, Région PACA, département des Bouches-du-Rhône (13).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-27. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-01.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-07-01 Avis de marché
2022-09-22 Informations complémentaires
Avis de marché (2022-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz
Numéro de référence: GrDF_AO_226953
Brève description:
Accord-Cadre à bons de commande : Travaux de renouvellement Fonte Zone PACA. Réalisation de travaux de renouvellement de réseaux fonte en terrain argileux. . Lieu d'Exécution : sur le territoire de la Délégation Régionale (DR) Sud-Est, Région PACA, département des Bouches-du-Rhône (13).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: GRDF _Direction des Achats & Approvisionnements
Adresse postale: 6 rue Condorcet
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.grdf.fr 🌏
Courrier électronique: jerome.perruisset@grdf.fr 📧
Téléphone: +33 633566223 📞
URL des documents: https://externe.secoia.grdf.fr 🌏
URL pour la participation: https://externe.secoia.grdf.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-01 📅
Date limite de soumission: 2022-07-27 📅
Date de publication: 2022-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 128-365922
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
Il est envisagé 4 Titulaires pour réaliser ces Prestations.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-Cadre à bons de commande : Travaux de renouvellement Fonte Zone PACA.
Réalisation de travaux de renouvellement de réseaux fonte en terrain argileux.
Lieu d'Exécution : sur le territoire de la Délégation Régionale (DR) Sud-Est, Région PACA, département des Bouches-du-Rhône (13).
Valeur totale estimée: 33 600 000 EUR 💰
Brève description:
Prestations concernées : Etudes, Assistance à maître d'oeuvre Génie Civil, Pose, Tubage PE dans ancien réseau Fonte, réalisation de branchements et accessoires associés, ainsi que la confection des plans informatisés.
Montant maximum sur période totale (6 ans + 2 ans) : 33 600 000 EHT
Valeur estimée hors TVA: 33 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 96 mois
Description des renouvellements:
Marché peut être reconduit 2 fois pour une durée de 12 mois supplémentaires par GRDF.
La durée précisée au §II.2.7 ci-dessus correspond à la durée totale de l'Accord-Cadre, elle tient compte de la période de reconduction.
Le montant mentionné au §II.2.6 est estimé pour la période totale de 96 mois.
Informations complémentaires: Il est envisagé 4 Titulaires pour réaliser ces Prestations.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région PACA, département des Bouches du Rhône (13).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra fournir les éléments suivants :
1) Un formulaire DC1 ou lettre de candidature comprenant notamment une déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion de soumissionner à un marché public, conformément à l'article R.2143-3 du Code de la commande publique.
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2) Un formulaire DC2 comportant l'ensemble des renseignements et documents demandés au titre des sections III.1.1 _ III.1.2 et III.1.3, notamment :
- Copie du jugement d'ouverture du redressement judiciaire, si le candidat fait l'objet d'une telle procédure,
- Numéro de SIREN,
- Attestations de régularité fiscale et sociale,
- Les pouvoirs habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement.
3) Extrait K-bis ou équivalent,
4) Déclaration URSSAF.
Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce oui ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du Marché.
En cas de groupement ou de sous-traitance, les pièces énumérées aux § III.1.1 _ III.1.2 et III.1.3 doivent être produites pour chaque membre du groupement ou des sous-traitants.
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qui ont déjà été transmis à GRDF depuis le 1er janvier de l'année en cours, lors d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Situation économique et financière:
Le candidat devra fournir les éléments suivants :
1) Liasses fiscales 2020-2019-2018 (trois dernières années), dont les Chiffres d'Affaires Hors Taxe associés,
2) Preuve d’une assurance de Responsabilité Civile professionnelle couvrant les activités professionnelles en rapport avec l'objet de la consultation.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat devra fournir les éléments suivants :
1) Références de travaux similaires exécuté durant les 5 dernières années,
2) Moyens humains (déclaration des effectifs), techniques et matériels,
3) Formation et Certificats de qualification professionnelle,
4) Mesures environnementales prises par le candidat dans le cadre de l'exécution de la prestation,
5) Descriptif du management de la santé et de la sécurité.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Période de garantie de parfait achèvement : un an.
Période de garantie des ouvrages : dix ans.
Une retenue de garantie pourra être demandée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement par GrDF sur Fonds Propres.
Paiement par virement bancaire conformément à l’article L.441-6 du code du commerce et à 60 jours à date d’émission de facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement d’entreprises et après attribution du Marché, ce groupement devra être sous la forme de groupement Solidaire.
Conditions d'exécution du contrat:
L’ensemble du marché sera exécuté en français (FR).
Chaque Marché comporte une clause environnementale au réemploi des matériaux.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 10
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Application des niveaux minimum de capacité définis aux sections III.1.2) et III.1.3).
Capacité économique et financière sur la base des documents définis à la section III.1.2 : 30 %
Capacité professionnelle et technique sur la base des documents définis à la section III.1.4 : 70 %
Nombre de participants à envisager: 4
Justification de l’accord-cadre: Critères de sélection tel que mentionnés dans les documents de la consultation.
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans: Critères de sélection tel que mentionnés dans les documents de la consultation.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 444736511
Contact
Point de contact: GRDF_Direction des Achats & Approvisionnements_PGSE_M. Jerome PERRUISSET
Adresse du profil d'acheteur: https://externe.secoia.grdf.fr 🌏
URL des documents: https://externe.secoia.grdf.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour répondre au présent Avis de Marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats de GRDF (Appel à candidature n° GRDF_AO_226953) et rattacher les documents demandés au présent Avis de Marché.
GRDF se réserve le droit d'attribuer le Marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, GRDF informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des Marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Il est possible d'effectuer un référé précontractuel ou un référé contractuel conformément à l'ordonnance n° 2009-515 du 07/05/2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 128-365922 (2022-07-01)
Informations complémentaires (2022-09-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-22 📅
Date de publication: 2022-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 186-527785
Se réfère à l'avis: 2022/S 128-365922
Numéro JO-S: 186
Source: OJS 2022/S 186-527785 (2022-09-22)
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