l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Réalisation de travaux d'entretien, de maintenance courante et de réhabilitation dans les bâtiments sur lesquels la région exerce des prérogatives de maîtrise d'ouvrage : Finitions (peinture, papiers-peints, vitrerie, revêtements de sols souples.)ces travaux sont définis comme suit :- travaux d'extension et de construction- urgences impérieuses- adaptations techniques- adaptations pédagogiques- modifications d'établissements- travaux à vocation patrimoniale- restructurations partielles
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-30.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre pour la réalisation de travaux dans les bâtiments régionaux : Finitions
2022-0065”
Produits/services: Travaux de peinture📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Réalisation de travaux d'entretien, de maintenance courante et de réhabilitation dans les...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Réalisation de travaux d'entretien, de maintenance courante et de réhabilitation dans les bâtiments sur lesquels la région exerce des prérogatives de maîtrise d'ouvrage : Finitions (peinture, papiers-peints, vitrerie, revêtements de sols souples.)ces travaux sont définis comme suit :- travaux d'extension et de construction- urgences impérieuses- adaptations techniques- adaptations pédagogiques- modifications d'établissements- travaux à vocation patrimoniale- restructurations partielles
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 36 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“une même personne morale ne pourra se voir attribuer plus de 3 lots.La répartition sur chaque secteur se fera par en fonction du classement et en...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
une même personne morale ne pourra se voir attribuer plus de 3 lots.La répartition sur chaque secteur se fera par en fonction du classement et en privilégiant la préférence géographique du candidat. Le candidat arrivé en 1er se verra attribuer les Bc des secteurs A des lots de son choix (dans la limite de 3). Le candidat arrivé 2ème se verra attribuer le secteur B, le 3ème le secteur C
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lille Centre - lille Ouest - flandres - littoral (partiellement)
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture et de vitrerie📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de vitrerie📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de revêtement de sols et de murs et pose de papiers peints📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: région Hauts-De-France 59000 - lille
Description du marché: secteur 1a - secteur 1b - secteur 1c (cf annexe 1 au C.C.A.P.)
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction.Le contrat est conclu pour une période initiale d'1 an...”
Description des renouvellements
le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction.Le contrat est conclu pour une période initiale d'1 an renouvelable 3 fois soit 4 ans maximum
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: roubaix - tourcoing - lille (partiellement)
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: secteur 2a - secteur 2b - secteur 2c (cf annexe 1 au C.C.A.P.)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: douaisis - cambraisis - artois - ternois
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: secteur 3a - secteur 3b - secteur 3c (cf annexe 1 au C.C.A.P.)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: valenciennois - avesnois
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: secteur 4a - secteur 4b - secteur 4c (cf annexe 1 au C.C.A.P.)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: bassin minier
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: secteur 5a - secteur 5b - secteur 5c (cf annexe 1 au C.C.A.P.)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: littoral - côte d'opale
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché: secteur 6a - secteur 6b - secteur 6c (cf annexe 1 au C.C.A.P.)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: département de la Somme
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Description du marché: secteur 7a - secteur 7b - secteur 7c (cf annexe 1 au C.C.A.P.)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: département de l'oise
Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Description du marché: secteur 8a - secteur 8b - secteur 8c (cf annexe 1 au C.C.A.P.)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: département de l'aisne
Titre
Numéro d'identification du lot: 09
Description
Description du marché: secteur 9a - secteur 9b - secteur 9c (cf annexe 1 au C.C.A.P.)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir Rc
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: voir Rc
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: voir Rc
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-30
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): lille
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info -Dans chacun des lots, 3 entreprises différentes seront attributaires. Le premier titulaire aura les bons de commande sur les établissements du secteur A, le deuxième titulaire aura les bons de commande sur les établissements du secteur B et le troisième titulaire aura les bons de commande sur les établissements du secteur C, selon la liste figurant au CCAP
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, Cs62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2022/S 120-337018 (2022-06-20)
Avis d'attribution de marché (2023-03-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 36 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: région Hauts-De-France 59000 Lille
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 120-337018
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202211778m
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: lille Centre - lille Ouest - flandres - littoral (partiellement)
Date de conclusion du contrat: 2022-11-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nombre d'offres reçues de PME: 11
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: nord Maintenance Industrie
Adresse postale: 25 Rue Du Coeur Joyeux
Commune postale: Lomme
Code postal: 59160
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200167.69 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: societe De Peinture Decoration Entretien
Adresse postale: 21 Pl Victor Hugo
Commune postale: Faches Thumesnil
Code postal: 59155
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 182573.33 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: soc Rudant Et Fils
Adresse postale: 244 Rue De L Yser
Commune postale: Tourcoing
Code postal: 59200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 168576.36 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 202211781m
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: roubaix - tourcoing - lille (partiellement)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: snap
Adresse postale: 39 Rue Marx Dormoy
Commune postale: Seclin
Code postal: 59113
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 164970.91 💰
5️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 182573.33 💰
6️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 168576.36 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 202211784m
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: douaisis - cambraisis - artois - ternois
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 13
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200167.69 💰
8️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: peintures du Nord
Adresse postale: 4 Rue Des Grives
Commune postale: Lens
Code postal: 62300
Région: Pas-de-Calais🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 191403.34 💰
9️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: sambre Avesnois Entretiens
Adresse postale: 10 Rue Polvent
Commune postale: Bachant
Code postal: 59138
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 193273.19 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 202211787m
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: valenciennois - avesnois
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 177027.63 💰
1️⃣1️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 189589.31 💰
1️⃣2️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 188555.70 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 202211790m
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: bassin minier
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nombre d'offres reçues de PME: 10
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 11
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 164970.91 💰
1️⃣4️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 188555.70 💰
1️⃣5️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 189589.31 💰
1️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 202211793m
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: littoral - côte d'opale
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues de PME: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: teffri Peint Et Cie
Adresse postale: 12 Rue Gustave Nadaud
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 223891.61 💰
1️⃣7️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: ramery Batiment Travaux Services
Adresse postale: rue Pierre Jacquart
Commune postale: Harnes
Code postal: 62440
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 181528.66 💰
1️⃣8️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: bpsl
Adresse postale: 20 Rue A Watteau
Commune postale: Dunkerque
Code postal: 59430
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 168576.36 💰
1️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 202211796m
Numéro d'identification du lot: 07
Titre: département de la Somme
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: caty Peinture
Adresse postale: 507 Rue Stephane Hessel
Commune postale: Camon
Code postal: 80450
Région: Somme🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 297938.33 💰
2️⃣0️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: les peintures de la scarpe
Adresse postale: 4 Av D Immercourt
Commune postale: Saint-Laurent Blangy
Code postal: 62223
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220841.14 💰
2️⃣1️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: entreprise Picarde De Peinture Malliard
Adresse postale: 27 Rue Varlet
Commune postale: Saint-Quentin
Code postal: 02100
Région: Aisne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 297538.13 💰
2️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 202211799m
Numéro d'identification du lot: 08
Titre: département de l'oise
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: sprid
Adresse postale: 68 Rue Des Quarantes Mines
Commune postale: Allonne
Code postal: 60000
Région: Oise🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 301908.11 💰
2️⃣3️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 181528.66 💰
2️⃣4️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 216998.78 💰
2️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 202211846m
Numéro d'identification du lot: 09
Titre: département de l'aisne
Date de conclusion du contrat: 2022-12-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: nicoletta Bon
Adresse postale: 4 Rue Anne Marie Terriere
Commune postale: Saint-Martin-sur-Le Pre
Code postal: 51520
Région: Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 716788.06 💰
2️⃣6️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 297538.13 💰
2️⃣7️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: veret couleurs des Hauts de France
Adresse postale: za Du Carrefour De L'Artois Za
Commune postale: Fresnes-les-Montauban
Code postal: 62490
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1060841.69 💰
“accord cadre multi attributaire avec exécution par bons de commandedurée du marché : 1 an renouvelable 3 foismontant estimé du marché : 36 000 000 euros Ht...”
accord cadre multi attributaire avec exécution par bons de commandedurée du marché : 1 an renouvelable 3 foismontant estimé du marché : 36 000 000 euros Ht (maximum sur 4 ans)les accords-cadres à bons de commande sont basées sur des simulations de prix
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Source: OJS 2023/S 065-194486 (2023-03-28)