accord-Cadre Pour La Realisation De Prestations De Maitrise D'Oeuvre Et Amenagement Courant D'Espaces Publics Et Vrd

CACP

l'Accord-Cadre a pour objet de sélectionner des opérateurs économiques susceptibles de répondre qualitativement et quantitativement aux besoins récurrents de la Communauté d'agglomération sur une partie des opérations d'investissement portant sur la maîtrise d'oeuvre complète de projets d'aménagement d'espaces publics : pour des travaux de voirie (et pouvant inclure des travaux d'éclairage public) et/ou des travaux d'aménagements paysagers ainsi que les réseaux concernés

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CACP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-08-01	Avis de marché
2023-03-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: 22sf08
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cacp
Adresse postale: parvis de la Prefecture, Cs 80309
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy Pontoise
Contact
Adresse Internet: http://www.cergypontoise.fr 🌏
Courrier électronique: marches_publics@cergypontoise.fr 📧
URL des documents: http://www.cergypontoise.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.cergypontoise.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-01 📅
Date limite de soumission: 2022-09-23 📅
Date de publication: 2022-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 150-428444
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.cergypontoise.fr -

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le présent contrat est passé à compter de sa notification pour une durée d'un (1) an, reconductible trois (3) fois pour une durée d'un (1) an, sans que la durée totale n'excède quatre (4) années

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: parvis de la préfecture 95027 - cergy Pontoise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: cf Règlement de consultation
Situation économique et financière: cf Règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle: cf Règlement de consultationb

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24950010900015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cergypontoise.fr 🌏
URL des documents: http://www.cergypontoise.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) - référé contractuel (article L551-13 et suivant du code de Justice administrative) - recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2022/S 150-428444 (2022-08-01)

Avis d'attribution de marché (2023-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 750 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-23 📅
Date de publication: 2023-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 062-182915
Se réfère à l'avis: 2022/S 150-428444
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

accord cadre multi-attributaires avec un montant maximum de 2 750 000 euro(s) Ht pour toute la durée du marché (y compris les périodes de reconductions)

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: parvis de la préfecture 95027 Cergy Pontoise

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-21 📅
Nom: etudes De Structures Et D Equipements
Adresse postale: 16 Rue De La Maison Rouge
Commune postale: Lognes
Code postal: 77185
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 2 750 000 EUR 💰
Nom: progexial
Adresse postale: 12 Rue Narcisse Gallien
Commune postale: Longjumeau
Code postal: 91160
Pays: Essonne 🏙️
Nom: urbatec
Adresse postale: 10 Pl Fulgence Bienvenue
Commune postale: Bussy-Saint-Georges
Code postal: 77600
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2023/S 062-182915 (2023-03-23)

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