accord-Cadre pour la réalisation de prestations de balayage mécanique des voiries - 2023-2026

Saint-Louis Agglomération

la présente consultation concerne la mise en place d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande concernant la réalisation de prestations de balayage mécanique des voiries et sites de Saint-Louis Agglomération, des communes de Buschwiller et des secteurs Porte du Sundgau et Pays de Sierentz pour les années 2023 à 2026.Le descriptif détaillé des prestations attendues est indiqué dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) commun à l'ensemble des lots.Lieu(x) d'exécution : Sur l'ensemble du territoire de Saint-Louis Agglomération

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AFC Balayage
• Fsc services

Qui ?

• Saint-Louis Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de voirie et services de balayage des rues

Où ?

• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-22	Avis de marché
2023-02-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie et services de balayage des rues
Numéro de référence: 22fs-Pat-0561-A
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Code CPV supplémentaire: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: saint-louis Agglomération
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville, Cs 50199
Code postal: 68305
Commune postale: Saint-Louis
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-saint-louis.fr 🌏
Courrier électronique: direction@agglo-saint-louis.fr 📧
Téléphone: +33 389709070 📞
Fax: +33 389709085 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-22 📅
Date limite de soumission: 2023-01-23 📅
Date de publication: 2022-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 249-726591
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

les bons de commande sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :Montant minimum annuel : 5 000,00 euro(s) HtMontant maximum annuel : 50 000,00 euro(s) HtCes montants seront identiques pour les périodes de reconduction prévues à l'article 2.4 du Ccap

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 680 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: voiries et sites Sla, Communes - buschwiller et Secteur Porte du Sundgau
Numéro du lot: 1
Brève description:

les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire passé en application des articles L2125-1, R2161-1 à 6 et R2161-13 et 14 du Code de la Commande Publique. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande par le pouvoir adjudicateur

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre pourra être reconduit de manière tacite 3 fois pour une période de 12 mois à chaque fois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.Le pouvoir adjudicateur pourra toujours s'opposer à la reconduction à condition d'en informer le titulaire au moins trois mois avant la fin de chaque période annuelle, et ce sans indemnités

Description des options:

-Possibilité de recourir aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R.2122-7 du Ccp-Possibilité de recourir aux modifications de l'accord-cadre en application des articles R.2194-1 à R.2194-10 du Ccp-Possibilité de reconduire l'accord-cadre en application de l'article R.2112-4 du Ccp

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: voiries et sites Sla, Communes - secteur du Pays de Sierentz
Numéro du lot: 2
Informations complémentaires:

montant minimum annuel : 5 000,00 euro(s) HtMontant maximum annuel : 50 000,00 euro(s) HtCes montants seront identiques pour les périodes de reconduction prévues à l'article 2.4 du Ccap

Intitulé du lot: voiries et sites Sla - secteur des Trois Frontières
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: liaisons cyclables intercommunales
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

montant minimum annuel : 1 000,00 euro(s) HtMontant maximum annuel : 20 000,00 euro(s) HtCes montants seront identiques pour les périodes de reconduction prévues à l'article 2.4 du Ccap

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :Les candidats devront fournir les pièces suivantes :-Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) dûment complétée par le candidat ;-Déclaration du candidat (Dc2 à jour ou équivalent) dûment complétée par le candidat ;-Attestation sur l'honneur jointe au règlement de la consultation ou équivalent attestant que le candidat n'a fait l'objet d'aucune interdiction de concourir visée aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la Commande Publique. En cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;-Le ou les pouvoir(s) du ou des signataire(s) le ou les habilitant(s) à engager le candidat

Situation économique et financière:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :-La liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;-La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;-Les certificats de qualification professionnelles : la preuve de la capacité du candidat peut être apportées par tout moyen.En cas de groupement, les pièces décrites ci-dessus sont à remettre par chaque cotraitant, sauf la lettre de candidature (Dc1 ou équivalent)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: saint-Louis Agglomération. Séance non publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006605800013
Nom du pouvoir adjudicateur: saint-Louis Agglomération
Adresse postale: place de l''hôtel de ville, Cs50199
Commune postale: Saint-Louis Cedex
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: marchespublics@agglo-saint-louis.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale d'exécution courant à compter de sa date de notification au titulaire, jusqu'au 31 décembre 2023.Le délai d'exécution des commandes ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution seront fixés dans chaque bon de commande émis.Cautionnement et garanties exigées :Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent :-Application des articles R.2191-3 à R.2191-63 du Code de la Commande Publique ;-Modalités de paiement : virement administratif ;-Délai global de paiement : 30 jours ;-Modalités de financement : autofinancementpar SAINT-LOUIS Agglomération-Le versement d'une avance n'est pas prévuforme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :L'Accord-Cadre pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.Jugement des offres :Les critères et sous-critères de jugement des offres pour l'ensemble des lots sont précisés à l'article 6.2 du règlement de la consultation.Autres informations :Pour connaître les modalités d'obtention du dossier de consultation et de remise des offres, et les modalités d'obtention de renseignements complémentaires se référer au règlement de la consultation.le président de SAINT-LOUIS Agglomération pourra à tout moment décider de ne pas donner suite à la mise en concurrence.Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :Tribunal administratif de Strasbourg31, avenue de la PaixB.P. 51038 - 67070 Strasbourg CedexTél : 03.88.21.23.23 - fax : 03.88.36.44.66e-mail : greffe.ta.strasbourg@juradm.frhttp://strasbourg.tribunal-administratif.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours :Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :-Un référé précontractuel devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative.Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :-Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative.-un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- garonne ", no 358994

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges : Préfecture de Meurthe-Et-Moselle
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Fax: +33 383342224 📠
Adresse Internet: http://meurthe-et-moselle.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 249-726591 (2022-12-22)

Avis d'attribution de marché (2023-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 680 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-17 📅
Date de publication: 2023-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 038-112372
Se réfère à l'avis: 2022/S 249-726591
Numéro JO-S: 38

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-10 📅
Nom: afc Balayage
Adresse postale: 31b Rue Victor Schoelcher
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68200
Pays: France 🇫🇷
Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Nom: fsc Services
Adresse postale: 23 rue du Limousin
Commune postale: Grand Charmont
Code postal: 25200
Pays: Doubs 🏙️
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Référence
Informations complémentaires

durée de l'accord-cadrele présent accord-cadre est conclu pour une période initiale d'exécution courant à compter de sa date de notification au titulaire, jusqu'au 31 décembre 2023. Par la suite, il pourra être reconduit de manière tacite 3 fois pour une période de 12 mois à chaque fois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.Publications antérieures concernant le même marché :Avis d'appel public à la concurrence paru :-Au Boamp no22-169886 du 24/12/2022-au Joue du 27/12/2022 sous le no2022/s 249-726591montant des prestations :Lot 1 : pour un montant simulé correspondant au montant total de l'onglet simulation financière du document financier de 34 131,00 euro(s) (H.T.).Les bons de commande sont susceptibles de varier sur la durée initiale de l'accord-cadre dans les limites suivantes :Montant minimum annuel : 5 000,00 euro(s) HtMontant maximum annuel : 50 000,00 euro(s) HtLot 2 : pour un montant simulé correspondant au montant total del'onglet simulation financière du document financier de 36 201,00 euro(s) (H.T.).Les bons de commande sont susceptibles de varier sur la durée initiale de l'accord-cadre dans les limites suivantes :Montant minimum annuel : 5 000,00 euro(s) HtMontant maximum annuel : 50 000,00 euro(s) HtLot 3 : pour un montant simulé correspondant au montant total de l'onglet simulation financière du document financier de 15 135,00 euro(s) HtLes bons de commande sont susceptibles de varier sur la durée initiale de l'accord-cadre dans les limites suivantes :Montant minimum annuel : 5 000,00 euro(s) HtMontant maximum annuel : 50 000,00 euro(s) HtLot 4 : pour un montant simulé correspondant au montant total de l'onglet simulation financière du document financier de 14 475,00 euro(s) (H.T.).Les bons de commande sont susceptibles de varier sur la durée initiale de l'accord-cadre dans les limites suivantes :Montant minimum annuel : 1 000,00 euro(s) HtMontant maximum annuel : 20 000,00 euro(s) HtAutres informationsdate de signature des marchés (Lots 1 à 4) : Jeudi 9 février 2023les marchés sont consultables au siège de Saint-Louis Agglomération, sur demande à adresser au service marchés publics de la collectivité, dans le respect des secrets protégés par la loi

Source: OJS 2023/S 038-112372 (2023-02-17)

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