accord-Cadre pour la réalisation de prestations de balayage mécanique des voiries - 2023-2026

Saint-Louis Agglomération

la présente consultation concerne la mise en place d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande concernant la réalisation de prestations de balayage mécanique des voiries et sites de Saint-Louis Agglomération, des communes de Buschwiller et des secteurs Porte du Sundgau et Pays de Sierentz pour les années 2023 à 2026.Le descriptif détaillé des prestations attendues est indiqué dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) commun à l'ensemble des lots.Lieu(x) d'exécution : Sur l'ensemble du territoire de Saint-Louis Agglomération

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-22.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-12-22 Avis de marché
2023-02-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-12-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: saint-louis Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 20006605800013
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville, Cs 50199
Commune postale: Saint-Louis
Code postal: 68305
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 389709070 📞
Courrier électronique: direction@agglo-saint-louis.fr 📧
Fax: +33 389709085 📠
Région: Haut-Rhin 🏙️
URL: http://www.agglo-saint-louis.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: saint-Louis Agglomération
Adresse postale: place de l''hôtel de ville, Cs50199
Commune postale: Saint-Louis Cedex

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: marchespublics@agglo-saint-louis.fr 📧

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre pour la réalisation de prestations de balayage mécanique des voiries - 2023-2026 22fs-Pat-0561-A”
Produits/services: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Brève description:
“la présente consultation concerne la mise en place d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande concernant la réalisation de prestations de...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 680 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: voiries et sites Sla, Communes - buschwiller et Secteur Porte du Sundgau
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Description du marché:
“les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire passé en application des articles L2125-1, R2161-1 à 6 et R2161-13 et 14...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre pourra être reconduit de manière tacite 3 fois pour une période de 12 mois à chaque fois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.Le...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“-Possibilité de recourir aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R.2122-7 du Ccp-Possibilité de...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“les bons de commande sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :Montant minimum annuel : 5 000,00 euro(s) HtMontant maximum annuel : 50 000,00...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: voiries et sites Sla, Communes - secteur du Pays de Sierentz
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“montant minimum annuel : 5 000,00 euro(s) HtMontant maximum annuel : 50 000,00 euro(s) HtCes montants seront identiques pour les périodes de reconduction...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: voiries et sites Sla - secteur des Trois Frontières
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: liaisons cyclables intercommunales
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“montant minimum annuel : 1 000,00 euro(s) HtMontant maximum annuel : 20 000,00 euro(s) HtCes montants seront identiques pour les périodes de reconduction...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :Les candidats devront fournir les pièces suivantes :-Lettre de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :-La liste des principaux services effectués au cours des trois...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-23 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-23 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): saint-Louis Agglomération. Séance non publique

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges : Préfecture de Meurthe-Et-Moselle”
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Fax: +33 383342224 📠
URL: http://meurthe-et-moselle.gouv.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours :Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :-Un référé précontractuel devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 249-726591 (2022-12-22)
Avis d'attribution de marché (2023-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 680 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 249-726591

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: voiries et sites Sla, Communes - buschwiller et Secteur Porte du Sundgau
Date de conclusion du contrat: 2023-02-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: afc Balayage
Adresse postale: 31b Rue Victor Schoelcher
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68200
Pays: France 🇫🇷
Région: Haut-Rhin 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: voiries et sites Sla, Communes - secteur du Pays de Sierentz
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: voiries et sites Sla - secteur des Trois Frontières
Nom et adresse du contractant
Nom: fsc Services
Adresse postale: 23 rue du Limousin
Commune postale: Grand Charmont
Code postal: 25200
Région: Doubs 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: liaisons cyclables intercommunales
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“durée de l'accord-cadrele présent accord-cadre est conclu pour une période initiale d'exécution courant à compter de sa date de notification au titulaire,...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 038-112372 (2023-02-17)