la présente consultation concerne la mise en place d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande concernant la réalisation de prestations de balayage mécanique des voiries et sites de Saint-Louis Agglomération, des communes de Buschwiller et des secteurs Porte du Sundgau et Pays de Sierentz pour les années 2023 à 2026.Le descriptif détaillé des prestations attendues est indiqué dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) commun à l'ensemble des lots.Lieu(x) d'exécution : Sur l'ensemble du territoire de Saint-Louis Agglomération
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-23.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-12-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: saint-louis Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 20006605800013
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville, Cs 50199
Commune postale: Saint-Louis
Code postal: 68305
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 389709070📞
Courrier électronique: direction@agglo-saint-louis.fr📧
Fax: +33 389709085 📠
Région: Haut-Rhin🏙️
URL: http://www.agglo-saint-louis.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: saint-Louis Agglomération
Adresse postale: place de l''hôtel de ville, Cs50199
Commune postale: Saint-Louis Cedex
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre pour la réalisation de prestations de balayage mécanique des voiries - 2023-2026
22fs-Pat-0561-A”
Produits/services: Services de voirie et services de balayage des rues📦
Brève description:
“la présente consultation concerne la mise en place d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande concernant la réalisation de prestations de...”
Brève description
la présente consultation concerne la mise en place d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande concernant la réalisation de prestations de balayage mécanique des voiries et sites de Saint-Louis Agglomération, des communes de Buschwiller et des secteurs Porte du Sundgau et Pays de Sierentz pour les années 2023 à 2026.Le descriptif détaillé des prestations attendues est indiqué dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) commun à l'ensemble des lots.Lieu(x) d'exécution : Sur l'ensemble du territoire de Saint-Louis Agglomération
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Valeur estimée hors TVA: EUR 680 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: voiries et sites Sla, Communes - buschwiller et Secteur Porte du Sundgau
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de voirie et services de balayage des rues📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Description du marché:
“les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire passé en application des articles L2125-1, R2161-1 à 6 et R2161-13 et 14...”
Description du marché
les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire passé en application des articles L2125-1, R2161-1 à 6 et R2161-13 et 14 du Code de la Commande Publique. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande par le pouvoir adjudicateur
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre pourra être reconduit de manière tacite 3 fois pour une période de 12 mois à chaque fois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.Le...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre pourra être reconduit de manière tacite 3 fois pour une période de 12 mois à chaque fois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.Le pouvoir adjudicateur pourra toujours s'opposer à la reconduction à condition d'en informer le titulaire au moins trois mois avant la fin de chaque période annuelle, et ce sans indemnités
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Options ✅
Description des options:
“-Possibilité de recourir aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R.2122-7 du Ccp-Possibilité de...”
Description des options
-Possibilité de recourir aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R.2122-7 du Ccp-Possibilité de recourir aux modifications de l'accord-cadre en application des articles R.2194-1 à R.2194-10 du Ccp-Possibilité de reconduire l'accord-cadre en application de l'article R.2112-4 du Ccp
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“les bons de commande sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :Montant minimum annuel : 5 000,00 euro(s) HtMontant maximum annuel : 50 000,00...”
Informations complémentaires
les bons de commande sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :Montant minimum annuel : 5 000,00 euro(s) HtMontant maximum annuel : 50 000,00 euro(s) HtCes montants seront identiques pour les périodes de reconduction prévues à l'article 2.4 du Ccap
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: voiries et sites Sla, Communes - secteur du Pays de Sierentz
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“montant minimum annuel : 5 000,00 euro(s) HtMontant maximum annuel : 50 000,00 euro(s) HtCes montants seront identiques pour les périodes de reconduction...”
Informations complémentaires
montant minimum annuel : 5 000,00 euro(s) HtMontant maximum annuel : 50 000,00 euro(s) HtCes montants seront identiques pour les périodes de reconduction prévues à l'article 2.4 du Ccap
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: voiries et sites Sla - secteur des Trois Frontières
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: liaisons cyclables intercommunales
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“montant minimum annuel : 1 000,00 euro(s) HtMontant maximum annuel : 20 000,00 euro(s) HtCes montants seront identiques pour les périodes de reconduction...”
Informations complémentaires
montant minimum annuel : 1 000,00 euro(s) HtMontant maximum annuel : 20 000,00 euro(s) HtCes montants seront identiques pour les périodes de reconduction prévues à l'article 2.4 du Ccap
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :Les candidats devront fournir les pièces suivantes :-Lettre de...”
Liste et brève description des conditions
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :Les candidats devront fournir les pièces suivantes :-Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) dûment complétée par le candidat ;-Déclaration du candidat (Dc2 à jour ou équivalent) dûment complétée par le candidat ;-Attestation sur l'honneur jointe au règlement de la consultation ou équivalent attestant que le candidat n'a fait l'objet d'aucune interdiction de concourir visée aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la Commande Publique. En cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;-Le ou les pouvoir(s) du ou des signataire(s) le ou les habilitant(s) à engager le candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :-La liste des principaux services effectués au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :-La liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;-La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;-Les certificats de qualification professionnelles : la preuve de la capacité du candidat peut être apportées par tout moyen.En cas de groupement, les pièces décrites ci-dessus sont à remettre par chaque cotraitant, sauf la lettre de candidature (Dc1 ou équivalent)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-23
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): saint-Louis Agglomération. Séance non publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale d'exécution courant à compter de sa date de notification au titulaire, jusqu'au 31 décembre 2023.Le délai d'exécution des commandes ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution seront fixés dans chaque bon de commande émis.Cautionnement et garanties exigées :Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent :-Application des articles R.2191-3 à R.2191-63 du Code de la Commande Publique ;-Modalités de paiement : virement administratif ;-Délai global de paiement : 30 jours ;-Modalités de financement : autofinancementpar SAINT-LOUIS Agglomération-Le versement d'une avance n'est pas prévuforme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :L'Accord-Cadre pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.Jugement des offres :Les critères et sous-critères de jugement des offres pour l'ensemble des lots sont précisés à l'article 6.2 du règlement de la consultation.Autres informations :Pour connaître les modalités d'obtention du dossier de consultation et de remise des offres, et les modalités d'obtention de renseignements complémentaires se référer au règlement de la consultation.le président de SAINT-LOUIS Agglomération pourra à tout moment décider de ne pas donner suite à la mise en concurrence.Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :Tribunal administratif de Strasbourg31, avenue de la PaixB.P. 51038 - 67070 Strasbourg CedexTél : 03.88.21.23.23 - fax : 03.88.36.44.66e-mail : greffe.ta.strasbourg@juradm.frhttp://strasbourg.tribunal-administratif.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges : Préfecture de Meurthe-Et-Moselle”
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
Fax: +33 383342224 📠
URL: http://meurthe-et-moselle.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours :Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :-Un référé précontractuel devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours :Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :-Un référé précontractuel devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative.Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :-Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative.-un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- garonne ", no 358994
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Source: OJS 2022/S 249-726591 (2022-12-22)
Avis d'attribution de marché (2023-02-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 680 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 249-726591
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: voiries et sites Sla, Communes - buschwiller et Secteur Porte du Sundgau
Date de conclusion du contrat: 2023-02-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: afc Balayage
Adresse postale: 31b Rue Victor Schoelcher
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68200
Pays: France 🇫🇷
Région: Haut-Rhin🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: voiries et sites Sla, Communes - secteur du Pays de Sierentz
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: voiries et sites Sla - secteur des Trois Frontières
Nom et adresse du contractant
Nom: fsc Services
Adresse postale: 23 rue du Limousin
Commune postale: Grand Charmont
Code postal: 25200
Région: Doubs🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: liaisons cyclables intercommunales
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
“durée de l'accord-cadrele présent accord-cadre est conclu pour une période initiale d'exécution courant à compter de sa date de notification au titulaire,...”
durée de l'accord-cadrele présent accord-cadre est conclu pour une période initiale d'exécution courant à compter de sa date de notification au titulaire, jusqu'au 31 décembre 2023. Par la suite, il pourra être reconduit de manière tacite 3 fois pour une période de 12 mois à chaque fois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.Publications antérieures concernant le même marché :Avis d'appel public à la concurrence paru :-Au Boamp no22-169886 du 24/12/2022-au Joue du 27/12/2022 sous le no2022/s 249-726591montant des prestations :Lot 1 : pour un montant simulé correspondant au montant total de l'onglet simulation financière du document financier de 34 131,00 euro(s) (H.T.).Les bons de commande sont susceptibles de varier sur la durée initiale de l'accord-cadre dans les limites suivantes :Montant minimum annuel : 5 000,00 euro(s) HtMontant maximum annuel : 50 000,00 euro(s) HtLot 2 : pour un montant simulé correspondant au montant total del'onglet simulation financière du document financier de 36 201,00 euro(s) (H.T.).Les bons de commande sont susceptibles de varier sur la durée initiale de l'accord-cadre dans les limites suivantes :Montant minimum annuel : 5 000,00 euro(s) HtMontant maximum annuel : 50 000,00 euro(s) HtLot 3 : pour un montant simulé correspondant au montant total de l'onglet simulation financière du document financier de 15 135,00 euro(s) HtLes bons de commande sont susceptibles de varier sur la durée initiale de l'accord-cadre dans les limites suivantes :Montant minimum annuel : 5 000,00 euro(s) HtMontant maximum annuel : 50 000,00 euro(s) HtLot 4 : pour un montant simulé correspondant au montant total de l'onglet simulation financière du document financier de 14 475,00 euro(s) (H.T.).Les bons de commande sont susceptibles de varier sur la durée initiale de l'accord-cadre dans les limites suivantes :Montant minimum annuel : 1 000,00 euro(s) HtMontant maximum annuel : 20 000,00 euro(s) HtAutres informationsdate de signature des marchés (Lots 1 à 4) : Jeudi 9 février 2023les marchés sont consultables au siège de Saint-Louis Agglomération, sur demande à adresser au service marchés publics de la collectivité, dans le respect des secrets protégés par la loi
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Source: OJS 2023/S 038-112372 (2023-02-17)