Accord Cadre Pour La Realisation De Missions De Diagnostics Immobiliers Et De Reperages Amiante Et Plomb Dans Le Cadre De La Remise En Location Et La Vente Et Des Operations De Travaux Programmes
L'accord-cadre avec un montant maximum de 2 150 300,00 EUR HT est passé en application des articles L2125-1 1°et R. 2162-4 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord Cadre Pour La Realisation De Missions De Diagnostics Immobiliers Et De Reperages Amiante Et Plomb Dans Le Cadre De La Remise En Location Et La Vente...”
Titre
Accord Cadre Pour La Realisation De Missions De Diagnostics Immobiliers Et De Reperages Amiante Et Plomb Dans Le Cadre De La Remise En Location Et La Vente Et Des Operations De Travaux Programmes
22aoo002
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Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Brève description:
“L'accord-cadre avec un montant maximum de 2 150 300,00 EUR HT est passé en application des articles L2125-1 1°et R. 2162-4 du Code de la commande publique....”
Brève description
L'accord-cadre avec un montant maximum de 2 150 300,00 EUR HT est passé en application des articles L2125-1 1°et R. 2162-4 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Silene - Diagnostics immobiliers et repérages amiante avant relocation et vente de logement” Titre
Numéro d'identification du lot: 1-1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché:
“Silene - Diagnostics immobiliers et repérages amiante avant relocation et vente de logement” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 65
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Chaque marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible expressément trois (3) fois, pour une durée...”
Description des renouvellements
Chaque marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible expressément trois (3) fois, pour une durée d'un (1) an, sans que la durée maximale puisse excéder quatre (4) ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Silene - Diagnostics immobiliers et repérages amiante avant travaux programmés
Titre
Numéro d'identification du lot: 1-2
Description
Description du marché: Silene - Diagnostics immobiliers et repérages amiante avant travaux programmés
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Habitat 44 - Diagnostics immobiliers et repérages amiante avant relocation et vente de logement” Titre
Numéro d'identification du lot: 2-1
Description
Description du marché:
“Habitat 44 - Diagnostics immobiliers et repérages amiante avant relocation et vente de logement”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Habitat 44 - Diagnostics immobiliers et repérages amiante avant travaux programmés” Titre
Numéro d'identification du lot: 2-2
Description
Description du marché:
“Habitat 44 - Diagnostics immobiliers et repérages amiante avant travaux programmés”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Atlantique Habitations - Diagnostics immobiliers et repérages amiante avant relocation et vente de logement” Titre
Numéro d'identification du lot: 3-1
Description
Description du marché:
“Atlantique Habitations - Diagnostics immobiliers et repérages amiante avant relocation et vente de logement”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Atlantique Habitations - Diagnostics immobiliers et repérages amiante avant travaux programmés” Titre
Numéro d'identification du lot: 3-2
Description
Description du marché:
“Atlantique Habitations - Diagnostics immobiliers et repérages amiante avant travaux programmés”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-21
09:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-21
09:15 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2022/S 015-034050 (2022-01-17)