accord-Cadre pour la réalisation d'études urbaines

Brest Métropole

la présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre mixte multi-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande et par marchés subséquents, tel que réglementé par les articles R. 2162-2 à R. 2162-12 du code de la commande publique. L'Accord-Cadre est conclu en partie en prix forfaitaires (missions d'études urbaines) et en partie en prix unitaires (missions de concertation et d'animation). Cet accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents et l'émission des bons de commande à passer concernant des prestations relatives à la réalisation d'études urbaines sur le territoire de Brest métropole

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• tristan la prairie

Qui ?

• Brest Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Bretagne › Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-25	Avis de marché
2022-12-02	Informations complémentaires
2023-03-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: Brest-M-DCP-2022-0061
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: brest métropole
Adresse postale: hôtel de métropole, 24 rue Coat-Ar-Gueven
Code postal: 29238
Commune postale: Brest Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.brest.fr 🌏
Courrier électronique: marches@brest-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 298335411 📞
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=168101&orgAcronyme=a1e 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=168101&orgAcronyme=a1e 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-25 📅
Date limite de soumission: 2022-12-02 📅
Date de publication: 2022-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 209-596962
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et un maximum de 250 000 euro(s) (H.T.). La valeur estimée s'entend comme la valeur totale maximale

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 250 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: l'Accord-Cadre pourra faire l'objet d'une reconduction d'une durée de 2 ans
Informations complémentaires:

le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et un maximum de 250 000 euro(s) (H.T.). La valeur estimée s'entend comme la valeur totale maximale

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Brest métropole

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les équipes candidates devront présenter des compétences dans les domaines suivants : - architecture - urbanisme - paysage/Environnement - programmation urbaine - economie de la construction et de l'aménagement - conception d'espaces publics et VRD - concertation L'Intégration de compétences autres est laissée à l'appréciation du mandataire de l'équipe d'étude

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: séance non publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Division de la Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=168101&orgAcronyme=a1e 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: second semestre 2026

pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2, disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le service DUME disponible sur Megalis. Les candidats se présenteront seuls ou en groupement conjoint ou solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.Les candidats sont invités à parcourir l'ensemble des rubriques du règlement de consultation afin de prendre connaissance des éléments essentiels de la consultation (dispositions COVID, délai de réalisation des travaux, conditions d'exécution en faveur de l'environnement et de l'insertion sociale et professionnelle,).Les questions en cours de procédure et les demandes de renseignements administratifs et techniques seront impérativement posées par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse URL: https://marches.megalis.bretagne.bzh/.Les critères de jugement des offres sont pondérés en pourcentage et sont indiqués à l'article 5.2 du Règlement de Consultation.Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable : Division des Affaires Juridiques - 24 rue Coat-Ar-Guéven - cS 73826 - 29238 BREST Cedex 02

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes et Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte - cS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: division des Affaires Juridiques
Adresse postale: 24 rue Coat-Ar-Guéven - cS 73826
Commune postale: Brest Cedex 02
Code postal: 29238
Source: OJS 2022/S 209-596962 (2022-10-25)

Informations complémentaires (2022-12-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-02 📅
Date limite de soumission: 2022-12-15 📅
Date de publication: 2022-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 236-680228
Se réfère à l'avis: 2022/S 209-596962
Numéro JO-S: 236
Source: OJS 2022/S 236-680228 (2022-12-02)

Avis d'attribution de marché (2023-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-20 📅
Date de publication: 2023-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 060-176650
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

3 attributaires sont titulaires de l'accord-cadre. Et seront remis en concurrence à chaque lancement de nouveau marché subséquent.Autres attributaires :- atelier de L'Ile - 13 rue kerabecam - 29200 brest- agence agap - 21 rue de canivarch - 56860 SENE

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-16 📅
Nom: tristan la prairie
Adresse postale: 41 rue Jean Mace
Commune postale: Brest
Code postal: 29200
Pays: France 🇫🇷
Finistère 🏙️
Adresse Internet: https://ateliertlpa.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 27 980 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 060-176650 (2023-03-20)

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