la présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre mixte multi-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande et par marchés subséquents, tel que réglementé par les articles R. 2162-2 à R. 2162-12 du code de la commande publique. L'Accord-Cadre est conclu en partie en prix forfaitaires (missions d'études urbaines) et en partie en prix unitaires (missions de concertation et d'animation). Cet accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents et l'émission des bons de commande à passer concernant des prestations relatives à la réalisation d'études urbaines sur le territoire de Brest métropole
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-02.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: accord-Cadre pour la réalisation d'études urbaines
Brest-M-DCP-2022-0061
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre mixte multi-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande et par marchés...”
Brève description
la présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre mixte multi-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande et par marchés subséquents, tel que réglementé par les articles R. 2162-2 à R. 2162-12 du code de la commande publique. L'Accord-Cadre est conclu en partie en prix forfaitaires (missions d'études urbaines) et en partie en prix unitaires (missions de concertation et d'animation). Cet accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents et l'émission des bons de commande à passer concernant des prestations relatives à la réalisation d'études urbaines sur le territoire de Brest métropole
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Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Brest métropole
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre mixte multi-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande et par marchés...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre mixte multi-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande et par marchés subséquents, tel que réglementé par les articles R. 2162-2 à R. 2162-12 du code de la commande publique. L'Accord-Cadre est conclu en partie en prix forfaitaires (missions d'études urbaines) et en partie en prix unitaires (missions de concertation et d'animation). Cet accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents et l'émission des bons de commande à passer concernant des prestations relatives à la réalisation d'études urbaines sur le territoire de Brest métropole
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: l'Accord-Cadre pourra faire l'objet d'une reconduction d'une durée de 2 ans
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et un maximum de 250 000 euro(s) (H.T.). La valeur estimée s'entend comme la valeur totale maximale”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les équipes candidates devront présenter des compétences dans les domaines suivants : - architecture - urbanisme - paysage/Environnement - programmation...”
Conditions d'exécution du contrat
les équipes candidates devront présenter des compétences dans les domaines suivants : - architecture - urbanisme - paysage/Environnement - programmation urbaine - economie de la construction et de l'aménagement - conception d'espaces publics et VRD - concertation L'Intégration de compétences autres est laissée à l'appréciation du mandataire de l'équipe d'étude
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-02
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): séance non publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: second semestre 2026
Informations complémentaires
“pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2, disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils...”
pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2, disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le service DUME disponible sur Megalis. Les candidats se présenteront seuls ou en groupement conjoint ou solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.Les candidats sont invités à parcourir l'ensemble des rubriques du règlement de consultation afin de prendre connaissance des éléments essentiels de la consultation (dispositions COVID, délai de réalisation des travaux, conditions d'exécution en faveur de l'environnement et de l'insertion sociale et professionnelle,).Les questions en cours de procédure et les demandes de renseignements administratifs et techniques seront impérativement posées par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse URL: https://marches.megalis.bretagne.bzh/.Les critères de jugement des offres sont pondérés en pourcentage et sont indiqués à l'article 5.2 du Règlement de Consultation.Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable : Division des Affaires Juridiques - 24 rue Coat-Ar-Guéven - cS 73826 - 29238 BREST Cedex 02
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes et Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte - cS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Rennes et Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte - cS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: division des Affaires Juridiques
Adresse postale: 24 rue Coat-Ar-Guéven - cS 73826
Commune postale: Brest Cedex 02
Code postal: 29238
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 209-596962 (2022-10-25)
Informations complémentaires (2022-12-02)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 209-596962
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Texte: 02/12/2022 à 12h00
Nouvelle valeur
Texte: 15/12/2022 à 12h00
Source: OJS 2022/S 236-680228 (2022-12-02)
Avis d'attribution de marché (2023-03-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 209-596962
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-2012
Titre: accord-Cadre pour la réalisation d'études urbaines
Date de conclusion du contrat: 2023-03-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: tristan la prairie
Adresse postale: 41 rue Jean Mace
Commune postale: Brest
Code postal: 29200
Pays: France 🇫🇷
Région: Finistère🏙️
URL: https://ateliertlpa.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 27 980 💰
“3 attributaires sont titulaires de l'accord-cadre. Et seront remis en concurrence à chaque lancement de nouveau marché subséquent.Autres attributaires :-...”
3 attributaires sont titulaires de l'accord-cadre. Et seront remis en concurrence à chaque lancement de nouveau marché subséquent.Autres attributaires :- atelier de L'Ile - 13 rue kerabecam - 29200 brest- agence agap - 21 rue de canivarch - 56860 SENE
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Source: OJS 2023/S 060-176650 (2023-03-20)