Accord cadre pour la réalisation d'études environnementales sur les thèmes de la biodiversité, le climat et le développement durable

Agence française de développement

Réalisation d'études environnementales sur les thèmes de la biodiversité, le climat et le développement durable, pour les collectivités locales d'Outre-mer et dans le cadre de la mise en oeuvre du Fonds Outre-mer

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-31. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-07-15 Avis de marché
2023-01-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Brève description:
Réalisation d'études environnementales sur les thèmes de la biodiversité, le climat et le développement durable, pour les collectivités locales d'Outre-mer et dans le cadre de la mise en oeuvre du Fonds Outre-mer
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence Française de Développement
Adresse postale: 5 rue Roland Barthes
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr/perso/AFD_75/ 🌏
Courrier électronique: pontierb@afd.fr 📧
Téléphone: +33 153443131 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/AFD_75/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr/pa/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-15 📅
Date limite de soumission: 2022-08-31 📅
Date de publication: 2022-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 138-394696
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
la mise en oeuvre de la procédure avec négociation se trouve dans le réglement de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 750 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Lot 1 Antilles Guyane
Numéro du lot: 1
Brève description:
Réalisation d'études sur les thèmes du développement durable, du climat et de la biodiversité, en appui aux collectivités publiques de la Martinique, la Guadeloupe et la Guyane
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: Reconductible 1 fois selon les conditions suivantes : 1 an
Description des options:
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée sans publicité préalable et sans mise en concurrence et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.
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Informations complémentaires:
la mise en oeuvre de la procédure avec négociation se trouve dans le réglement de la consultation
Intitulé du lot: Océan indien
Numéro du lot: 2
Brève description:
Réalisation d'études sur les thèmes du développement durable, du climat et de la biodiversité, en appui aux collectivités publiques de la Réunion et Mayotte
Intitulé du lot: Pacifique
Numéro du lot: 3
Brève description:
Réalisation d'études sur les thèmes du développement durable, du climat et de la biodiversité, en appui aux collectivités publiques de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Collectivités locales d'Outre-mer

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Attestation d'assurance : - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Capacité technique et professionnelle:
Références de service ou fournitures similaires : - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pendant les trois dernières années (afin de s'assurer que les candidats possèdent
les ressources humaines et techniques pour exécuter le marché en assurant un niveau de qualité
approprié)
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Les prestations des lots de la consultation font l'objet d'un accord-cadre en application des articles
R. 2162-1 à 2162-6 du Code de la commande publique.
Accord cadre à marchés subséquents
Les différents lots de la consultation ne font pas l'objet d'un fractionnement en tranches ou à bons
de commandes.
Procédure avec négociation en application de l'Article R. 2124-3 4° du Code de la commande
publique.Les éléments nécessaires à la sélection de l'offre ne seront à produire que par les
candidats sélectionnés, il n'est pas nécessaire de les produire dès la première phase de candidature.
Concernant la négociation : Le pouvoir adjudicateur écartera les offres inappropriées, et procédera à une sélection, après un premier classement opéré sur la base des critères définis ci-dessus, de 3 candidats qui seront éventuellement admis à négocier
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
1) Références du candidat ou du groupement concernant le développement durable, la
biodiversité et le thème du climat dans la zone géographique concernée par le lot (30%)
2) Références du candidat ou du groupement concernant l'adaptation et la réduction des
risques naturels dans la zone géographique concernée par le lot (30%)
3) Moyens humains du candidat ou du groupement (40%)
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2022-09-19 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence de la méthodologie proposée pour la mise en oeuvre des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualifications et expériences du personnel assigné à l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Agence Française de Développement
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr/pa/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/AFD_75/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Financement programme 123 (Outre-Mer)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 138-394696 (2022-07-15)
Avis d'attribution de marché (2023-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 750 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-26 📅
Date de publication: 2023-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 022-061071
Se réfère à l'avis: 2022/S 138-394696
Numéro JO-S: 22

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-20 📅
Nom: Espelia
Adresse postale: 80 RUE TAITBOUT
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-01-23 📅
Nom: Artelia
Adresse postale: Avenue Lacassagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69425
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour le lot n°1 les attributaires sont les groupements représentés par : ESPELIA/IREEDD/OREADE BRECHE, pour le lot n°2 les attributaires sont les groupements représentés par : ESPELIA, CYATHEA, IREEDD, pour le lot n°3 les attributaires sont les groupements représentés par : BRLI/OREADE BRECHE/ ARTELIA
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Source: OJS 2023/S 022-061071 (2023-01-26)
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Région:
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Produits/services:
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