Réalisation d'études environnementales sur les thèmes de la biodiversité, le climat et le développement durable, pour les collectivités locales d'Outre-mer et dans le cadre de la mise en oeuvre du Fonds Outre-mer
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-31.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord cadre pour la réalisation d'études environnementales sur les thèmes de la biodiversité, le climat et le développement durable”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“Réalisation d'études environnementales sur les thèmes de la biodiversité, le climat et le développement durable, pour les collectivités locales d'Outre-mer...”
Brève description
Réalisation d'études environnementales sur les thèmes de la biodiversité, le climat et le développement durable, pour les collectivités locales d'Outre-mer et dans le cadre de la mise en oeuvre du Fonds Outre-mer
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Valeur estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 Antilles Guyane
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Collectivités locales d'Outre-mer
Description du marché:
“Réalisation d'études sur les thèmes du développement durable, du climat et de la biodiversité, en appui aux collectivités publiques de la Martinique, la...”
Description du marché
Réalisation d'études sur les thèmes du développement durable, du climat et de la biodiversité, en appui aux collectivités publiques de la Martinique, la Guadeloupe et la Guyane
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité et pertinence de la méthodologie proposée pour la mise en oeuvre des prestations”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualifications et expériences du personnel assigné à l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible 1 fois selon les conditions suivantes : 1 an
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1) Références du candidat ou du groupement concernant le développement durable, la
biodiversité et le thème du climat dans la zone géographique concernée...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
1) Références du candidat ou du groupement concernant le développement durable, la
biodiversité et le thème du climat dans la zone géographique concernée par le lot (30%)
2) Références du candidat ou du groupement concernant l'adaptation et la réduction des
risques naturels dans la zone géographique concernée par le lot (30%)
3) Moyens humains du candidat ou du groupement (40%)
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Options ✅
Description des options:
“Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en...”
Description des options
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée sans publicité préalable et sans mise en concurrence et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“la mise en oeuvre de la procédure avec négociation se trouve dans le réglement de la consultation”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Océan indien
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Réalisation d'études sur les thèmes du développement durable, du climat et de la biodiversité, en appui aux collectivités publiques de la Réunion et Mayotte” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pacifique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Réalisation d'études sur les thèmes du développement durable, du climat et de la biodiversité, en appui aux collectivités publiques de la Nouvelle-Calédonie...”
Description du marché
Réalisation d'études sur les thèmes du développement durable, du climat et de la biodiversité, en appui aux collectivités publiques de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Attestation d'assurance : - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références de service ou fournitures similaires : - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Références de service ou fournitures similaires : - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pendant les trois dernières années (afin de s'assurer que les candidats possèdent
les ressources humaines et techniques pour exécuter le marché en assurant un niveau de qualité
approprié)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les prestations des lots de la consultation font l'objet d'un accord-cadre en application des articles
R. 2162-1 à 2162-6 du Code de la commande...”
Conditions d'exécution du contrat
Les prestations des lots de la consultation font l'objet d'un accord-cadre en application des articles
R. 2162-1 à 2162-6 du Code de la commande publique.
Accord cadre à marchés subséquents
Les différents lots de la consultation ne font pas l'objet d'un fractionnement en tranches ou à bons
de commandes.
Procédure avec négociation en application de l'Article R. 2124-3 4° du Code de la commande
publique.Les éléments nécessaires à la sélection de l'offre ne seront à produire que par les
candidats sélectionnés, il n'est pas nécessaire de les produire dès la première phase de candidature.
Concernant la négociation : Le pouvoir adjudicateur écartera les offres inappropriées, et procédera à une sélection, après un premier classement opéré sur la base des critères définis ci-dessus, de 3 candidats qui seront éventuellement admis à négocier
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-31
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-09-19 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
Financement programme 123 (Outre-Mer)
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 138-394696 (2022-07-15)
Avis d'attribution de marché (2023-01-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 750 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 138-394696
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Réalisation d'études sur les thèmes du développement durable, du climat et de la biodiversité, en appui aux collectivités publiques de la Martinique, la...”
Titre
Réalisation d'études sur les thèmes du développement durable, du climat et de la biodiversité, en appui aux collectivités publiques de la Martinique, la Guadeloupe et la Guyane
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Date de conclusion du contrat: 2023-01-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Espelia
Adresse postale: 80 RUE TAITBOUT
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Réalisation d'études sur les thèmes du développement durable, du climat et de la biodiversité, en appui aux collectivités publiques de la Réunion et Mayotte”
Date de conclusion du contrat: 2023-01-23 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Réalisation d'études sur les thèmes du développement durable, du climat et de la biodiversité, en appui aux collectivités publiques de la Nouvelle-Calédonie...”
Titre
Réalisation d'études sur les thèmes du développement durable, du climat et de la biodiversité, en appui aux collectivités publiques de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: Artelia
Adresse postale: Avenue Lacassagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69425
Région: France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 250 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
“Financement programme 123 (Outre-Mer)
Pour le lot n°1 les attributaires sont les groupements représentés par : ESPELIA/IREEDD/OREADE BRECHE, pour le lot n°2...”
Financement programme 123 (Outre-Mer)
Pour le lot n°1 les attributaires sont les groupements représentés par : ESPELIA/IREEDD/OREADE BRECHE, pour le lot n°2 les attributaires sont les groupements représentés par : ESPELIA, CYATHEA, IREEDD, pour le lot n°3 les attributaires sont les groupements représentés par : BRLI/OREADE BRECHE/ ARTELIA
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Source: OJS 2023/S 022-061071 (2023-01-26)