accord cadre pour la maintenance preventive et corrective de classeurs automatiques rotatifs de marque kardex ou equivalent et de reference lektriever installes dans les services du departement 13
accord cadre pour la maintenance preventive et corrective de classeurs automatiques rotatifs de marque kardex ou equivalent et de reference lektriever installes dans les services du departement 13
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-09.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre pour la maintenance preventive et corrective de classeurs automatiques rotatifs de marque kardex ou equivalent et de reference lektriever...”
Titre
accord cadre pour la maintenance preventive et corrective de classeurs automatiques rotatifs de marque kardex ou equivalent et de reference lektriever installes dans les services du departement 13
2022-0362
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Produits/services: Services de réparation et d'entretien de machines📦
Brève description:
“accord cadre pour la maintenance preventive et corrective de classeurs automatiques rotatifs de marque kardex ou equivalent et de reference lektriever...”
Brève description
accord cadre pour la maintenance preventive et corrective de classeurs automatiques rotatifs de marque kardex ou equivalent et de reference lektriever installes dans les services du departement 13
le Service Achat et Gestion d'equipement, de Fournitures et Déménagements (Sagefd) de la Direction des Services Généraux (Dsg) a notamment en charge l'achat de mobiliers et matériels de diverses natures pour les besoins des services de la Collectivité. 14 fichiers rotatifs automatisés de marque KARDEX ont été acquis pour les services et convient d'en assurer la maintenance préventive et corrective. Etant donné le montant de ces dépenses, il est nécessaire de passer un accord-cadre à bons de commande avec une partie à prix global et forfaitaire pour la maintenance préventive et corrective, et une partie à bons de commande pour d'éventuels besoins supplémentaires, et l'achat de consommables tels que des hamacs
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de sa notification. Il est conclu pour une durée d'un (1) an reconductible, trois...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de sa notification. Il est conclu pour une durée d'un (1) an reconductible, trois fois par reconduction tacite
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Informations complémentaires:
“les montants mixtes pour la durée du marché HT : MINIMUM : DPGF (prestation 1) & 0,00 euro(s) (prestation 2)maximum: DPGF & 20 000,00 euro(s)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire Dc2 (en vigueur au1.4.2019) joint au...”
Liste et brève description des conditions
le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire Dc2 (en vigueur au1.4.2019) joint au dossier de la consultation. Dans le cas d'un groupement, chacun de ses membres doit fournir un formulaire Dc2. Les documents doivent être rédigés en français
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat devra renseigner le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat devra renseigner le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des références avec indication du maître d'ouvrage, la nature exacte des prestations se rapportant à l'objet de l'accord-cadre concerné avec précision...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des références avec indication du maître d'ouvrage, la nature exacte des prestations se rapportant à l'objet de l'accord-cadre concerné avec précision du lieu, du montant et de l'année. Le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécierles moyens humains et matériels dont il dispose. Le candidat doit préciser ses références dans le domaine du marché, réalisées au cours des trois dernières années. Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles partout autre moyen. Le candidat devra fournir une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de la société et l'importance du personneld'encadrement au cours des trois dernières années
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): voir RC
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-09
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-12
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): hôtel du Département
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la séance n'est pas ouverte au public. La date mentionnée pour l'ouverture est indicative”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le renouvellement pourrait intervenir en 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“le candidat devra également produire: la lettre de candidature - formulaire Dc1 (en vigueur au 1.4.2019 - ne pas omettre de cocher les cases F1 et F3),...”
le candidat devra également produire: la lettre de candidature - formulaire Dc1 (en vigueur au 1.4.2019 - ne pas omettre de cocher les cases F1 et F3), joint au dossier de consultation, dûment rempli et rédigé en français ainsi que la fiche d'information relative au représentant du candidat. L'Accord-Cadre peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plate-forme des marchés publics du Conseil départemental des Bouches-Du-Rhône à l'adresse suivante : https://Marches.departement13.fr sous la référence :2021-0364. Les critères de jugement des offres sont : 1- prix des prestations : 80 %2 - délai d'intervention 10%3 - durée de garantie des réparations 10%le financement du marché public sera effectué en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires. Conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1er jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage; le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40eur. Budget de fonctionnement les offres ne peuvent être transmises que par voie électronique les échantillons doivent être envoyés ou déposés au Bureau B6021 -hd13 les montants mandatés au cours du marché précédent figurent dans le RC. L'Estimation correspond aux quantités prévues dans le DQE
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 31 rue J.-F. Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral
Adresse postale: bd Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative).le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (société Tropic Signalisation nº291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, département du Tarn-Et-Garonne nº358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - cet avis sera consultable sous la référence : 2022 0364
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Source: OJS 2022/S 148-424038 (2022-07-29)