accord-Cadre pour la location de véhicules sans chauffeur (2 lots)

conseil Departementa des Bouches-Du R

accord-Cadre pour la location de véhicules sans chauffeur (2 lots) Lot 1 : Location de véhicules sans chauffeur pour le Laboratoire Départemental d'analyses des Bouches-Du-Rhône; Lot 2 : Location de véhicules sans chauffeur pour les services de la Direction de la Culture et les autres services (hors Lda) du Département des Bouches-Du-Rhône

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-14.

Qui ?

• conseil Departementa des Bouches-Du R

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-14	Avis de marché

Avis de marché (2022-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de voitures particulières avec chauffeur
Numéro de référence: 2022-0257
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location de voitures particulières avec chauffeur 📦
Code CPV supplémentaire: Location de voitures particulières avec chauffeur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Departementa des Bouches-Du R
Adresse postale: 52 avenue de St just
Code postal: 13004
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://www.departement13.fr 🌏
Courrier électronique: contact.sammg@departement13.fr 📧
Téléphone: +33 413313206 📞
URL des documents: https://marches.departement13.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=510282&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-14 📅
Date limite de soumission: 2022-07-18 📅
Date de publication: 2022-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 116-326603
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires

sans minimum ; Maximum annuel de 70 000 euro(s).Sans minimum ; Maximum de 280 000 euro(s) dans le cas de 3 reconductions

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: location de véhicules sans chauffeur pour le Laboratoire Départemental d'analyses des Bouches-Du-Rhône
Numéro du lot: 1
Brève description: location de véhicules sans chauffeur pour le Lda13
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: un an, reconductible 3 fois
Informations complémentaires:

sans minimum ; Maximum annuel de 70 000 euro(s).Sans minimum ; Maximum de 280 000 euro(s) dans le cas de 3 reconductions

Intitulé du lot: location de véhicule sans chauffeur pour la Direction de la Culture et des autres services (hors Lda) du Département des Bouches-Du-Rhône
Numéro du lot: 2
Brève description: location de véhicule sans chauffeur pour la CULTURE & autres services
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

laboratoire Départemental d'analyses des Bouches-Du-Rhône (LDA 13) Technopôle de Château-Gombert

divers sites du Département 13

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire Dc2 (en vigueur au 01.04.2019) joint au dossier de la consultation. Dans le cas d'un groupement: chacun de ses membres doit fournir un formulaire Dc2. Les documents doivent être rédigés en français

Situation économique et financière:

le candidat devra renseigner: le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié

Capacité technique et professionnelle:

le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose. Le candidat doit préciser sesréférences dans le domaine du marché réalisées au cours des 3 dernières années avec indication du maître d'ouvrage, la nature exacte des prestations se rapportant à l'objet de l'accord-cadre concerné, du lieu, du montant et de l'année. Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: hôtel du Département
Informations complémentaires:

la date indiquée pour l'ouverture est indicative. La séance n'est pas ouverte au public

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement 5.0
Critère de qualité (pondération): 05
Prix (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://Marches.departement13.fr 🌏
URL des documents: https://marches.departement13.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: l'Accord-Cadre pourrait être renouvelé en 2026

montants globaux annuels pour les 2 lots : Sans minimum et maximum de 140 000 euro(s) (H.T.). Montants globaux cumulés pour les 2 lots (en cas de 3 reconductions: Sans minimum et maximum de 560 000 euro(s) (H.T.). Les critères de jugement des offres sont communs aux 2 lots : i- prix, 55%, ii -valeur technique, 40%, III - performances en matière de protection de l'environnement, 05% - concernant les éléments d'appréciation de jugement des offres, il convient de se référer au RC et aux trames de mémoire pour en prendre connaissance. L'Estimation correspond au DQE de chacun des lots. Le candidat devra également produire: la lettre de candidature - formulaire Dc1 (en vigueur au 01.04.2019), joint au dossier de consultation, dûment rempli et rédigé en français (compléter les cases F1 et F3). Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plateforme des marchés publics du Conseil départemental des Bouches-Du-Rhône à l'adressesuivante: https://www.departement13.fr/ledepartement/les-marches-publics/ou remis gratuitement sur place à l'adresse suivante: Conseil départemental des Bouches-Du-Rhône, direction de l'achat Public, B6021, 52 avenue de Saint-Just, 13256 Marseille Cedex 20.les bureaux sont ouverts de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Tel: +33 413313206. Courriel: contact.sammg@departement13.fr concernant les éléments d'appréciation de jugement des offres, il convient de se référer au RC pour en prendre connaissance. Le financement du marché public sera effectué en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires. Conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1er jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 Euros. Budget fonctionnement. Les montants mandatés pour le marché en cours figurent dans le Règlement de consultation. Les offres ne peuvent être transmises que par voie électronique

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille,
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca, F -
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel (art L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative). Référé contractuel (art L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative).Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du4.4.2014, département du Tarn et Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat sera publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr. Cet avis sera consultable sous la référence 2022-0257

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral
Adresse postale: préfecture de Région,Sgar, Bd Peytral, Cedex 06 F
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2022/S 116-326603 (2022-06-14)

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