accord-Cadre pour la location de véhicules sans chauffeur (2 lots)

conseil Departementa des Bouches-Du R

accord-Cadre pour la location de véhicules sans chauffeur (2 lots) Lot 1 : Location de véhicules sans chauffeur pour le Laboratoire Départemental d'analyses des Bouches-Du-Rhône; Lot 2 : Location de véhicules sans chauffeur pour les services de la Direction de la Culture et les autres services (hors Lda) du Département des Bouches-Du-Rhône

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-14.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-06-14 Avis de marché
Avis de marché (2022-06-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: conseil Departementa des Bouches-Du R
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Adresse postale: 52 avenue de St just
Commune postale: Marseille
Code postal: 13004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 413313206 📞
Courrier électronique: contact.sammg@departement13.fr 📧
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: https://www.departement13.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://Marches.departement13.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.departement13.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=510282&orgAcronyme=cg13 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: accord-Cadre pour la location de véhicules sans chauffeur (2 lots) 2022-0257
Produits/services: Location de voitures particulières avec chauffeur 📦
Brève description:
“accord-Cadre pour la location de véhicules sans chauffeur (2 lots) Lot 1 : Location de véhicules sans chauffeur pour le Laboratoire Départemental d'analyses...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“location de véhicules sans chauffeur pour le Laboratoire Départemental d'analyses des Bouches-Du-Rhône”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Location de voitures particulières avec chauffeur 📦
Produits/services supplémentaires: Véhicules électriques 📦
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur 📦
Produits/services supplémentaires: Véhicules utilitaires 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“laboratoire Départemental d'analyses des Bouches-Du-Rhône (LDA 13) Technopôle de Château-Gombert”
Description du marché: location de véhicules sans chauffeur pour le Lda13
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement 5.0
Critère de qualité (pondération): 05
Prix (pondération): 55
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: un an, reconductible 3 fois
Informations complémentaires:
“sans minimum ; Maximum annuel de 70 000 euro(s).Sans minimum ; Maximum de 280 000 euro(s) dans le cas de 3 reconductions”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“location de véhicule sans chauffeur pour la Direction de la Culture et des autres services (hors Lda) du Département des Bouches-Du-Rhône”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: divers sites du Département 13
Description du marché: location de véhicule sans chauffeur pour la CULTURE & autres services

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire Dc2 (en vigueur au 01.04.2019) joint au...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat devra renseigner: le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose. Le candidat doit préciser...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-18 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-19 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): hôtel du Département
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la date indiquée pour l'ouverture est indicative. La séance n'est pas ouverte au public”

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: l'Accord-Cadre pourrait être renouvelé en 2026
Informations complémentaires

“montants globaux annuels pour les 2 lots : Sans minimum et maximum de 140 000 euro(s) (H.T.). Montants globaux cumulés pour les 2 lots (en cas de 3...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille,
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca, F -
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral
Adresse postale: préfecture de Région,Sgar, Bd Peytral, Cedex 06 F
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel (art L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative). Référé contractuel (art L. 551-13 et suivants du Code de justice...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 116-326603 (2022-06-14)