accord-Cadre pour la gestion des attestations d'assurance des locataires de l'oph Plaine Commune Habitat

OPH Plaine Commune Habitat

le présent accord-cadre a pour objet la gestion des attestations d'assurance des locataires. Plaine Commune Habitat, dans le cadre de sa mission de gestion locative, a l'obligation d'effectuer un contrôle concernant l'assurance habitation des locataires occupant son patrimoine.
Le présent accord-cadre est unique et non alloti.
L'Accord-Cadre est traité pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commande.
L'Accord-Cadre n'est pas décomposé en tranches. Aucune variante n'est imposée au titre du présent accord-cadre. La présentation de variantes n'est pas autorisée au titre de l'accord-cadre.
L'Accord-Cadre comporte une clause d'insertion dont le respect est obligatoire

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-08.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-04-08 Avis de marché
2022-08-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-04-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: oph Plaine Commune Habitat
Adresse postale: 5 bis rue Danielle CASANOVA
Commune postale: Saint-Denis
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Pôle Commande Publique
Téléphone: +33 148136100 📞
Courrier électronique: directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr 📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.oph-plainecommunehabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
URL de participation: http://www.maximilien.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre pour la gestion des attestations d'assurance des locataires de l'oph Plaine Commune Habitat 22GESTASSLOC”
Produits/services: Gestion des documents 📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la gestion des attestations d'assurance des locataires. Plaine Commune Habitat, dans le cadre de sa mission de gestion...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gestion des documents 📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet la gestion des attestations d'assurance des locataires. Plaine Commune Habitat, Plaine Commune Habitat, dans le cadre...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2022. Il fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“le montant indiqué à la section Ii.2.6 correspond au montant estimatif global du lot no2 pour la durée globale maximale. En aucun cas l'office ne s'engage à...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“application des articles R2142-1 et suivants du Code de la commande publique. DUME ou formulaires DC 1 et DC 2, lettre de candidature et d'habilitation du...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les candidats ne pourront pas se présenter en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements ; en...”    Afficher plus
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-09 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-10 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: dans le courant de l'année 2025 pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2026
Informations complémentaires

“1) capacités économiques et financières du candidat - capacités techniques et professionnelles du candidat. 2) Critères d'attributions: sous réserve de la...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta.montreuil@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.montreuil@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 073-195925 (2022-04-08)
Avis d'attribution de marché (2022-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la gestion des attestations d'assurance des locataires. Plaine Commune Habitat, dans le cadre de sa mission de gestion...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 348297.28 💰
Description
Description du marché:
“e présent accord-cadre a pour objet la gestion des attestations d'assurance des locataires. Plaine Commune Habitat, Plaine Commune Habitat, dans le cadre de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Demarche en faveur de l'insertion sociale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 55

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 073-195925

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-06-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: imanaging document
Adresse postale: 117 rue henri le chatelier
Commune postale: Ancenis
Code postal: 44150
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 348297.28 💰
Source: OJS 2022/S 162-461863 (2022-08-19)