accord Cadre Pour La Fourniture Et Livraison De Repas Prepares Liaison Froide

Commune de brie comte Robert

l'Accord cadre relatif à cette consultation a pour objet des prestations de fourniture et de livraison de repas préparés selon le principe de la liaison froide, pour le compte des membres du groupement de commande figurant en page de garde. Cet Accord est mono-attributaire et s'exécute par bons de commande

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de brie comte Robert

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de distribution de repas › Services de préparation de repas

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-17	Avis de marché
2023-01-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de préparation de repas
Numéro de référence: Pa2110
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de préparation de repas 📦
Code CPV supplémentaire: Services de préparation de repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de brie comte robert
Adresse postale: 2 rue de Verdun
Code postal: 77170
Commune postale: Brie Comte Robert
Contact
Adresse Internet: http://www.briecomterobert.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 160626400 📞
URL des documents: https://marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-17 📅
Date limite de soumission: 2022-11-17 📅
Date de publication: 2022-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 204-580574
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches-publics.info/ -Le dossier de consultation est librement téléchargeable sur la plateforme du profil acheteur, www.marches-publics.info (espace entreprise) ou via le site de la Commune, www.briecomterobert.fr, rubrique marchés publics en cliquant sur le lien réservé aux consultations en cours.Votre identification lors du retrait d'un DCE est indispensable si vous souhaitez être tenu(e) informé(e) des modifications et des correspondances relatives à ce dossier (réponses aux questions posées par d'autres entreprises, mais également par votre entreprise elle-même, et erratums) ainsi que des éventuels avis rectificatifs ou déclaration de sans suite. L'Identification est simple il suffit de donner votre identifiant et mot de passe, lesquels sont uniques pour toutes lescollectivités utilisant une plateforme AWS

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: repas et goûters pour enfants et adultes et personnes âgées
Numéro du lot: 1
Brève description:

la fourniture et la livraison de repas selon le principe de la liaison froide pour chacun des membres du groupement :- les déjeuners pour les écoles maternelles et élémentaires, centres de loisirs (enfants et adultes), service jeunesse (adultes) ainsi que les écoles multisports- les goûters;- les repas des personnes âgées;nombre de repas annuelcommune de Brie Comte Robert-Déjeuners (enfants et adultes) mini 160000 maxi 240000-goûters- mini 75000 maxi 100000ccas de Brie Comte Robert- déjeuners des personnes âgées mini 600 maxi 5 000commune de Chevry-Cossigny- déjeuners (enfants et adultes) mini 45000 maxi 65000- goûter mini 14 000 maxi 23 000ccas de Chevry-CossignyRepas des personnes âgées mini 1820 maxi 9000servon-déjeuners (enfants et adultes) mini 38000 maxi 65000-goûters mini 14000 maxi 25000ccas de Servon-Déjeuners personnes âgées mini 2000 maxi 3000

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord cadre pourra être renouvelé par tacite reconduction 3 fois pour une durée de 12 mois, de sorte que la date d'échéance finale de l'accord ne puisse dépasser le 31 décembre 2026

Intitulé du lot: déjeuners et goûters pour la petite enfance (6 mois à 3 ans)
Numéro du lot: 2
Brève description:

la prestation consiste à fournir les déjeuners et les goûters destinés à l'alimentation :- du Groupe 1 et 2 âgé de 6 à 12 mois (enfants dont la diversification alimentaire est en cours),- du Groupe 3 âgé de 12 à 36 mois (enfants dont la diversification alimentaire est acquise).Nombre de repas annuelccas de Brie Comte Robert- déjeuners (enfants et adultes) mini 4 000 max 12 000- goûters mini 4 000 maxi 15 500sipe Graines d'etoiles- déjeuners enfant mini 5 000 maxi 8 500- goûter mini 4 000 maxi 8 500

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21770053300011
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Brie Comte Robert
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas de Brie Comte Robert
commune de Chevry-Cossigny
Adresse postale: 20 Rue Charles Pathé
Commune postale: Chevry Cossigny
Code postal: 77173
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas de Chevry Cossigny
Adresse postale: 29, rue Charles Pathé
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Servon
Adresse postale: 15 Rue de la Poste
Commune postale: Servon
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas de Servon
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.info/ 🌏
Courrier électronique: moyens@briecomterobert.fr 📧
URL des documents: https://marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2022/S 204-580574 (2022-10-17)

Avis d'attribution de marché (2023-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 338 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-02 📅
Date de publication: 2023-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 005-011810
Se réfère à l'avis: 2022/S 204-580574
Numéro JO-S: 5

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-08 📅
Nom: office Central De Restauration Scolaire
Adresse postale: 12 Rue Louis Armand
Commune postale: Ozoir-la-Ferriere
Code postal: 77330
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 1 244 000 EUR 💰
Nom: societe Francaise De Restauration Et Services
Adresse postale: 6 Rue De La Redoute
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78280
Pays: Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 94 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Source: OJS 2023/S 005-011810 (2023-01-02)

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