l'Accord cadre relatif à cette consultation a pour objet des prestations de fourniture et de livraison de repas préparés selon le principe de la liaison froide, pour le compte des membres du groupement de commande figurant en page de garde. Cet Accord est mono-attributaire et s'exécute par bons de commande
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-17.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Brie Comte Robert
Adresse postale: 2 rue de Verdun
Commune postale: Brie Comte Robert
Téléphone: +33 160626400📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.info/🌏
Nom: ccas de Brie Comte Robert
Nom: commune de Chevry-Cossigny
Adresse postale: 20 Rue Charles Pathé
Commune postale: Chevry Cossigny
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 77173
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ccas de Chevry Cossigny
Adresse postale: 29, rue Charles Pathé
Nom: commune de Servon
Adresse postale: 15 Rue de la Poste
Commune postale: Servon
Nom: ccas de Servon
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://marches-publics.info/🌏
URL de participation: https://marches-publics.info/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord Cadre Pour La Fourniture Et Livraison De Repas Prepares Liaison Froide
Pa2110”
Produits/services: Services de préparation de repas📦
Brève description:
“l'Accord cadre relatif à cette consultation a pour objet des prestations de fourniture et de livraison de repas préparés selon le principe de la liaison...”
Brève description
l'Accord cadre relatif à cette consultation a pour objet des prestations de fourniture et de livraison de repas préparés selon le principe de la liaison froide, pour le compte des membres du groupement de commande figurant en page de garde. Cet Accord est mono-attributaire et s'exécute par bons de commande
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: repas et goûters pour enfants et adultes et personnes âgées
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de préparation de repas📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“la fourniture et la livraison de repas selon le principe de la liaison froide pour chacun des membres du groupement :- les déjeuners pour les écoles...”
Description du marché
la fourniture et la livraison de repas selon le principe de la liaison froide pour chacun des membres du groupement :- les déjeuners pour les écoles maternelles et élémentaires, centres de loisirs (enfants et adultes), service jeunesse (adultes) ainsi que les écoles multisports- les goûters;- les repas des personnes âgées;nombre de repas annuelcommune de Brie Comte Robert-Déjeuners (enfants et adultes) mini 160000 maxi 240000-goûters- mini 75000 maxi 100000ccas de Brie Comte Robert- déjeuners des personnes âgées mini 600 maxi 5 000commune de Chevry-Cossigny- déjeuners (enfants et adultes) mini 45000 maxi 65000- goûter mini 14 000 maxi 23 000ccas de Chevry-CossignyRepas des personnes âgées mini 1820 maxi 9000servon-déjeuners (enfants et adultes) mini 38000 maxi 65000-goûters mini 14000 maxi 25000ccas de Servon-Déjeuners personnes âgées mini 2000 maxi 3000
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre pourra être renouvelé par tacite reconduction 3 fois pour une durée de 12 mois, de sorte que la date d'échéance finale de l'accord ne puisse...”
Description des renouvellements
l'Accord cadre pourra être renouvelé par tacite reconduction 3 fois pour une durée de 12 mois, de sorte que la date d'échéance finale de l'accord ne puisse dépasser le 31 décembre 2026
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: déjeuners et goûters pour la petite enfance (6 mois à 3 ans)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“la prestation consiste à fournir les déjeuners et les goûters destinés à l'alimentation :- du Groupe 1 et 2 âgé de 6 à 12 mois (enfants dont la...”
Description du marché
la prestation consiste à fournir les déjeuners et les goûters destinés à l'alimentation :- du Groupe 1 et 2 âgé de 6 à 12 mois (enfants dont la diversification alimentaire est en cours),- du Groupe 3 âgé de 12 à 36 mois (enfants dont la diversification alimentaire est acquise).Nombre de repas annuelccas de Brie Comte Robert- déjeuners (enfants et adultes) mini 4 000 max 12 000- goûters mini 4 000 maxi 15 500sipe Graines d'etoiles- déjeuners enfant mini 5 000 maxi 8 500- goûter mini 4 000 maxi 8 500
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-17
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-17
17:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches-publics.info/ -Le dossier de consultation est librement téléchargeable sur la plateforme du profil acheteur, www.marches-publics.info (espace entreprise) ou via le site de la Commune, www.briecomterobert.fr, rubrique marchés publics en cliquant sur le lien réservé aux consultations en cours.Votre identification lors du retrait d'un DCE est indispensable si vous souhaitez être tenu(e) informé(e) des modifications et des correspondances relatives à ce dossier (réponses aux questions posées par d'autres entreprises, mais également par votre entreprise elle-même, et erratums) ainsi que des éventuels avis rectificatifs ou déclaration de sans suite. L'Identification est simple il suffit de donner votre identifiant et mot de passe, lesquels sont uniques pour toutes lescollectivités utilisant une plateforme AWS
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 204-580574 (2022-10-17)
Avis d'attribution de marché (2023-01-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 338 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 204-580574
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Pa2210
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: repas et goûters pour enfants et adultes et personnes âgées
Date de conclusion du contrat: 2022-12-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: office Central De Restauration Scolaire
Adresse postale: 12 Rue Louis Armand
Commune postale: Ozoir-la-Ferriere
Code postal: 77330
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 244 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: déjeuners et goûters pour la petite enfance (6 mois à 3 ans)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: societe Francaise De Restauration Et Services
Adresse postale: 6 Rue De La Redoute
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78280
Région: Yvelines 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 94 000 💰
Source: OJS 2023/S 005-011810 (2023-01-02)