accord cadre pour la fourniture et la livraison de pieces detachees et prestations de maintenance de poids lourds de marque mercedes ou equivalent pour les besoins du conseil departemental- 3 LOTS

conseil Departementa des Bouches-Du R

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-02. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Martigues poids lourds distribution (Mpld)

Qui ?

• conseil Departementa des Bouches-Du R

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport › Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-01	Avis de marché
2022-10-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Numéro de référence: 2022-0314
Brève description:

accord cadre pour la fourniture et la livraison de pieces detachees et prestations de maintenance de poids lourds de marque mercedes ou equivalent pour les besoins du conseil departemental- 3 LOTS

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Code CPV supplémentaire: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Departementa des Bouches-Du R
Adresse postale: 52, avenue de St just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://www.departement13.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact.sammg@departement13.fr 📧
Téléphone: +33 413313206 📞
URL des documents: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL pour la participation: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=510309&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-01 📅
Date limite de soumission: 2022-08-02 📅
Date de publication: 2022-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 128-364093
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
montant annuel HT minimum de 1 500,00 euros et maximum de 10 000,00 euros

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: marseille - pieces et maintenance pour poids lourds de marque mercedes ou EQUIVALENT-
Numéro du lot: 1
Brève description:

marseille - pieces et maintenance pour poids lourds de marque mercedes ou EQUIVALENT-

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: l'Accord-Cadre, passé pour 1 an, est reconductible 3 fois tacitement
Informations complémentaires: montant annuel HT minimum de 1 500,00 euros et maximum de 10 000,00 euros
Intitulé du lot: lambesc - pieces et maintenance pour poids lourds de marque mercedes ou EQUIVALENT-
Numéro du lot: 2
Brève description:

lambesc - pieces et maintenance pour poids lourds de marque mercedes ou EQUIVALENT-

Intitulé du lot: arles - pieces et maintenance pour poids lourds de marque mercedes ou EQUIVALENT-
Numéro du lot: 3
Brève description:

arles - pieces et maintenance pour poids lourds de marque mercedes ou EQUIVALENT-

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

secteur marseille

secteur lambesc

secteur arles

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel.Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire Dc2 (en vigueur au 01.04.2019) joint au dossier de la consultation.Dans le cas d'un groupement: chacun de ses membres doit fournir un formulaire Dc2. Les documents doivent être rédigés en français

Situation économique et financière:

le candidat devra renseigner: le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié

Capacité technique et professionnelle:

le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose.Le candidat doit préciser ses références dans le domaine du marché réalisées au cours des 3 dernières années avec indication du maître d'ouvrage, la nature exacte des prestations se rapportant à l'objet de l'accord-cadre concerné, du lieu, du montant et de l'année.Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-08-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: hôtel du département
Informations complémentaires:

la séance n'est pas ouverte au public. La date mentionnée pour l'ouverture est indicative

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualite du service
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Contact
Point de contact: DGA AG- Direction de l'Achat public - SAM Moyens généraux
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL des documents: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome 🌏
Adresse Internet: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: l'Accord-Cadre pourrait être renouvelé en 2026

les critères de jugement des offres sont: I - pRIX, 80%; ii -qualite du service, 20%; Les montants globaux (en cas de 3 reconduction) cumulés HT sont : minimum de 18 000,00 euros et maximum de 120 000,00 euros. Le candidat devra également produire: la lettre de candidature - formulaire Dc1 (en vigueur au 01.04.2019), joint au dossier de consultation, dûment rempli et rédigé en français. L'Accord-Cadre peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plateforme des marchés publics du Conseil départemental des Bouches-Du-Rhône à l'adresse suivante: https://marches.departement13 ou remis gratuitement sur place à l'adresse suivante: conseil départemental des Bouches-Du-Rhône, direction de l'achat Public, B6021, 52 avenue de Saint-Just, 13256 Marseille Cedex 20. Les bureaux sont ouverts de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Tel: +33 413313206. Courriel:contact.sammg@departement13.fr. Concernant les éléments d'appréciation de jugement des offres, il convientde se référer au RC pour en prendre connaissance. Le financement du marché public sera effectué en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires. Conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1er jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage.Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 Eur.Budget de fonctionnement

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 31 Rue JF Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel (art L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative).Référé contractuel (art L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative).Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du4.4.2014, département du Tarn et Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat sera publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marches.departement13.frCet avis sera consultable sous la référence 2022-0314

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral, préfecture de région SGAR
Adresse postale: boulevard Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2022/S 128-364093 (2022-07-01)

Avis d'attribution de marché (2022-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 39681.64 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-12 📅
Date de publication: 2022-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 200-568812
Se réfère à l'avis: 2022/S 128-364093
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
montant annuel HT de 1 500,00 euros minimum et 10 000,00 euros maximum

Objet
Champ d'application du marché
montant annuel HT de 1 500,00 euros minimum et 10 000,00 euros maximum

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-15 📅
Nom: martigues poids lourds distribution (mpld)
Numéro d'enregistrement national: 411 374 879 00012
Adresse postale: 2bis rue barthelemy thimonnier- zi de la colline sud
Commune postale: Martigues
Code postal: 13500
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 442815528 📞
Courrier électronique: contact@mpld.fr 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://mpld.business.site/?utm_source=gmb&utm_medium=referral 🌏
Valeur totale du marché: 14110.04 EUR 💰
16207.72 EUR 💰
9363.88 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

la Commission d'appel d'offres du 15/09/2022 a attribué les LOTS 1, 2 et 3 à la société martigues poids lourds distribution (mpld) dans les conditions suivantes: pour le lot 1: le montant annuel minimum HT de l'accord-cadre est de 1 500 euros et le maximum de 10 000 euros. La durée du marché est d'un an, reconductible trois fois. L'Estimation annuelle des services était de 4 800 euros (T.T.C.). Le marché a été notifié le 03/10/2022. Pour le LOT 2: le montant annuel minimum HT de l'accord-cadre est de 1 500 euros et le maximum de 10 000 euros. La durée du marché est d'un an, reconductible trois fois. L'Estimation annuelle des services était de 4 800 euros (T.T.C.). Le marché a été notifié le 03/10/2022. Pour le LOT 3: le montant annuel minimum HT de l'accord-cadre est de 1 500 euros et le maximum de 10 000 euros. La durée du marché est d'un an, reconductible trois fois. L'Estimation annuelle des services était de 3 600 euros (T.T.C.). Le marché aété notifié le 03/10/2022

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé contractuel (art L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative).Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du4.4.2014, département du Tarn et Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat sera publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marches.departement13.frCet avis sera consultable sous la référence 2022-0314

Source: OJS 2022/S 200-568812 (2022-10-12)

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