accord-Cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité pour les sites BT d'une puissance inférieure ou égale à 36 kva

FDE 62

l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les Points de Livraison des Membres raccordés en BT et d'une puissance inférieure ou égale à 36 kva

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-12.

Qui ?

• FDE 62

Qu'est-ce que c'est ?

• Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-12	Avis de marché
2022-05-31	Informations complémentaires

Avis de marché (2022-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Brève description:

l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les Points de Livraison des Membres raccordés en BT et d'une puissance inférieure ou égale à 36 kva

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: fde 62
Adresse postale: 40 avenue Jean Mermoz CS 70255
Code postal: 62005
Commune postale: Dainville Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.fde62.fr 🌏
Courrier électronique: contact@fde62.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics-fde62.safetender.com 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics-fde62.safetender.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-12 📅
Date limite de soumission: 2022-06-14 📅
Date de publication: 2022-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 095-261633
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires

les prestations sont réparties en deux lots faisant chacun l'objet d'un accord-cadre distinct par lot.Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: lot no 1 : Points de Livraison des Membres du groupement affectés à l'éclairage public
Numéro du lot: 1
Brève description:

lot no 1 : Points de Livraison des Membres du groupement affectés à l'éclairage public (et assimilés PRO 5) y compris en cas de branchements relatifs aux éclairages de fin d'année ou éclairages liés à des festivités locales, installés à titre provisoire, et de puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kva.A date de publication de l'accord-cadre, le lot no 1 comporte Nlot 1 = 7 541 points de livraison équipés ou pas d'un dispositif de comptage.Le lot no 1 porte sur un volume de consommation annuelle estimé à 91 622 Mwh et ne comporte aucun engagement. Ce volume annuel (Créférence - lot 1) constitue la consommation totale de référence en Mwh.La consommation estimée est établie compte tenu de l'historique des consommations et des puissances atteintes de chaque point de livraison du lot no 1, tel que reportés par le gestionnaire de réseau de distribution.L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec une quantité maximum de 343 581mwh pour le lot no1 sur la durée totale de l'accord-cadre

Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires:

les prestations sont réparties en deux lots faisant chacun l'objet d'un accord-cadre distinct par lot.Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Intitulé du lot: lot no 2 : Points de livraison des membres du groupement et relatifs à l'alimentation électrique des bâtiments publics et autres installations
Numéro du lot: 2
Brève description:

lot no 2 : Points de livraison des membres du groupement et relatifs à l'alimentation électrique des bâtiments publics et autres installations (hors Eclairage Public et assimilés PRO 5) y compris en cas de branchements provisoires de puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kva autres que ceux relatifs aux éclairages de fin d'année ou éclairages liés à des festivités locales.A date de publication de l'accord-cadre, le lot no 2 comporte Nlot 2 = 6 489 points de livraison équipés ou pas d'un dispositif de comptage.Le lot no 2 porte sur un volume de consommation annuelle estimé à 70 593 Mwh et ne comporte aucun engagement. Ce volume annuel (Créférence - lot 2) constitue la consommation totale de référence en Mwh.La consommation estimée est établie compte tenu de l'historique des consommations et des puissances atteintes de chaque point de livraison du lot no 2, tel que reportés par le gestionnaire de réseau de distribution.L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec une quantité maximum de 338 847 Mwh pour le lot no 2 sur la durée totale de l'accord-cadre

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

ensemble des Points de Livraison des Membres du groupement de commandes par la Fde62

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

liste et description succincte des conditions :Dans le cadre de l'analyse des candidatures, les candidats fournissent les documents suivants :- une lettre de candidature (ou Dc1) présentant le candidat ou le groupement, signée par une personne dûment habilitée pour engager le candidat ou le groupement, ainsi que, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants à signer l'offre ; - une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucune des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L. 2141-1 et suivants du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.La liste des renseignements et documents demandés figure également dans le document intitulé " Règlement de consultation " disponible à l'adresse électronique mentionnée à la rubrique I.3).Pour les candidats constitués en groupement, il est précisé que ces justificatifs demandés pour l'analyse des candidatures doivent être fournis par chacun des membres du groupement, à l'exception de la lettre de candidature, fournie en un seul exemplaire.En cas de sous-traitance, le candidat utilise le formulaire Dc4, ou équivalent.Afin de structurer au mieux leurs documents, les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, utiliser les formulaires (Dc1, Dc2, Noti2, etc.) mis à disposition gratuitement sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) rédigé en français, établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen, en lieu et place des documents mentionnés

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-06-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Energie
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-fde62.safetender.com 🌏
URL des documents: https://marchespublics-fde62.safetender.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 095-261633 (2022-05-12)

Informations complémentaires (2022-05-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-31 📅
Date de publication: 2022-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 107-298530
Se réfère à l'avis: 2022/S 095-261633
Numéro JO-S: 107
Source: OJS 2022/S 107-298530 (2022-05-31)

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